Certes, et c’est pour cette raison que l’amendement à venir no 2474 de M. Bazin, s’il est modifié par le sous-amendement no 2571 rectifié, me semble pertinent. Je ne sais pas si vous avez déjà fait une déclaration de revenus d’artiste-auteur ;…
DEMDéputé · Finistère, 8e circonscription · Photographe et réalisateur
Certes, et c’est pour cette raison que l’amendement à venir no 2474 de M. Bazin, s’il est modifié par le sous-amendement no 2571 rectifié, me semble pertinent. Je ne sais pas si vous avez déjà fait une déclaration de revenus d’artiste-auteur ;…
Je ne suis pas sûr que beaucoup d’artistes-auteurs soient heureux de ne pas pouvoir déclarer leurs revenus de façon numérique.
Comme vous tous, je suis très favorable à une représentation élue. Cela me semble couler de source.En revanche, je veux vous mettre en garde sur un point. Vous semblez tous partager la volonté d’écarter les organismes de gestion collective des droits. Or, à l’heure où le modèle français du droit d’auteur – qui inclut le droit moral et les droits patrimoniaux – subit des attaques frontales, notamment de la part des plateformes qui souhaitent sa disparition, je peux vous dire, pour avoir côtoyé les OGC, pour avoir travaillé avec eux sur différentes questions liées à la protection du droit d’aute…
Exactement !
C’est un sujet très important qu’il faut envisager de manière concrète. M. Davi l’a dit, dans le monde actuel coexistent une pluralité d’auteurs. Dans les années 1990, les auteurs d’œuvres graphiques étaient inscrits à la Maison des artistes. Le design des interfaces graphiques sur internet émergeait tout juste et personne ne connaissait ce métier, aussi était-il très difficile pour ceux qui le pratiquaient d’être affilié – j’en ai fait l’expérience !Si un organisme spécialisé doit s’occuper des affiliations, il convient qu’il soit assez souple pour accepter tous les types de métiers. De nouve…
Le dispositif prévu à l’article 5 nous permet d’avancer vers la construction d’une vraie sécurité sociale des auteurs. Mes deux collègues ont parlé à l’instant de ces nombreux artistes qui n’ont pas cotisé, faute de prélèvements de cotisations à l’assurance vieillesse pendant toute une partie de leur carrière professionnelle. J’en fais partie : avant d’être parlementaire, j’étais artiste-auteur. J’ai pu observer, à l’époque, le fonctionnement que l’on pourrait qualifier de scabreux de la Maison des artistes : le système fonctionnait mal. Depuis qu’une partie de la gestion des artistes-auteurs …
Exactement, il faut sauver la sécu !
L’autre jour, M. Le Coq a eu des mots bizarres pour qualifier les actionnaires…
Vos propos sont indignes d’un vice-président de l’Assemblée !
Cela vous dérange qu’il rapporte plus ?
Mme la ministre a raison, nous avons déjà beaucoup donné pour ce qui est des transmissions. Or on hérite de plus en plus tard et parfois trop tard pour investir dans des bâtiments et des maisons qui profiteront à l’ensemble des personnes concernées. La ministre l’a dit : on hérite à environ 54 ans. À cet âge-là, on peut encore investir, mais quand les parents décèdent à 90 ans alors qu’on a soi-même 70 ans, on ne fera rien pour le logement.De plus, l’accès à la propriété dans l’ancien à rénover est un problème. Nous avons décidé de limiter le grignotage foncier en adoptant l’objectif zéro arti…
Il y a trop de bâtiments à rénover !
Allez négocier à Bercy plutôt que de refuser de siéger !
Sagesse plutôt positive !
Comme toujours !
Si, c’est vrai !
La ministre n’a pas dit ça !
J’aimerais bien !
Drôle de conception du compromis !
On avait dit pas de rappel au règlement !
C’est Mme Chaos, pas Mme Panot !
Non, il fallait éviter le chaos dans notre pays. Les élections ne nous font pas peur !
Il a dit exactement le contraire !
C’est ça, la démocratie parlementaire !
Bravo !
Exactement !
C’est la démocratie parlementaire !
Exactement !
Quant à celui de M. Mattei, il a été profondément transformé par des sous-amendements, mais c’est ainsi qu’on bâtit le compromis et qu’on avance. Notre responsabilité, la vôtre, celle de tous les députés raisonnables, c’est de trouver une solution pour que cette première partie de budget soit satisfaisante.Quant aux accusations qui circulent sur les réseaux sociaux selon lesquelles notre amendement aurait été rédigé par le Rassemblement national, sachez que nous l’avons déposé quasiment tous les ans depuis 2017, parce que nous pensons qu’il y a un problème de dimensionnement et de cadrage de l…
Tout d’abord, l’amendement de Louise Morel n’est pas un amendement de groupe.