Mme Corinne Vignon

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, depuis le début de la pandémie, le secteur de l’événementiel, un des fleurons économiques français, a été particulièrement sinistré. Sans le soutien du Gouvernement, il n’aurait pas tenu. Vous avez su aider et identifier les subtilités de ce secteur complexe, qui regroupe une grande diversité de métiers. Vos échanges avec les professionnels ont été d’une grande qualité et ils vous en remercient.Cependant, depuis la nouvelle vague de contaminations, les annulations pleuvent. Même si ces professionnels ont réalisé de nombre…

Pouvez-vous nous préciser les modalités d’application de cette mesure ? Quelle publicité entendez-vous donner au TESE ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

J’associe à ma question le président de mon groupe, Christophe Castaner, qui, je le sais, a beaucoup œuvré en faveur de la simplification du titre emploi service entreprise (TESE) sous la précédente législature.Lors de mes déambulations en circonscription, de nombreux restaurateurs m’ont fait part de leurs difficultés pour déclarer du personnel en remplacement inopiné. En effet, il est très courant qu’un de leurs salariés les appelle pour les prévenir de leur absence pour la journée. Au dernier moment, en plein coup de feu, le restaurateur est obligé de trouver un remplaçant pour pallier cette…

L’article 15 traite des conditions de vie et de mort des visons d’Amérique d’élevage destinés à la production de fourrure. Vraiment déplorables, elles ne sont plus humainement acceptables : toute leur vie, les visons sont élevés dans des cages grillagées qui abîment leurs pattes, entassés les uns sur les autres. Certains petits visons partagent même leur cage avec le cadavre de leur mère. Nous sommes très loin de l’environnement naturel de ces animaux aquatiques qui passent 60 % du temps dans l’eau. Leurs conditions de mort sont tout aussi barbares puisqu’ils sont gazés, électrocutés à l’aide …

Non, je le maintiens.

Cet amendement, cosigné par l’ensemble des députés du groupe La République en marche, vise à interdire les manèges avec des équidés vivants, plus communément connus sous le nom de « manèges à poneys ». Dans ce carrousel, présent dans certaines fêtes foraines, les chevaux factices sont remplacés par des chevaux, des poneys ou des ânes vivants ; les équidés sont attelés à une roue mobile et tournent en rond des heures durant ; ils n’ont pas de pause, ne sont que très peu nourris et rarement hydratés. Cette attraction est certes réglementée, mais cette pratique d’un autre temps ne procure que de …

L’article 5 est important, puisqu’il renforce l’encadrement de la détention des nouveaux animaux de compagnie, les NAC, en y étendant les dispositions actuellement réservées aux cessions de chats et de chiens.Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à détenir ces nouveaux animaux domestiques. Cette appellation englobe les lapins, cochons d’Inde, furets, tortues, iguanes ou autres serpents, qui représentent 6 % des animaux peuplant les foyers français, soit 3,4 millions d’animaux. Certains s’improvisent d’ailleurs éleveurs sans avoir les connaissances nécessaires pour élever et détenir des…

Il vise à clarifier la rédaction, issue de l’adoption de l’amendement no 1333 rectifié en première lecture, en précisant que l’obligation pour les organismes de complémentaire santé de pratiquer le tiers payant porte uniquement sur les actes et prestations relevant du plan 100 % santé, et que cette disposition ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2022.

Je rejoins M. Hetzel dans son argumentation. La modification proposée par l’actuel projet de loi doit être étendue à l’ensemble des établissements associés aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. À l’heure actuelle, si ces établissements souhaitent proposer un séjour de recherche à des chercheurs étrangers, ils doivent signer avec ces derniers un contrat de travail, totalement inapproprié à ce type de cas. Si l’assouplissement des modalités d’accueil des chercheurs étrangers pour des séjours de recherche en France est souhaitable pour les établissements p…

Le projet de loi crée un contrat de travail à objet défini apportant une formation complémentaire au doctorat. Cependant, il limite cette possibilité aux seuls établissements publics à caractère industriel et commercial et aux fondations d’utilité publique. La rédaction actuelle du projet de loi ne prend pas en compte l’ensemble des établissements associés par contrat aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche : la nouvelle disposition exclut en effet les EESPIG concourant par contrat pluriannuel aux missions de service public.

Je voudrais répondre à nos deux collègues du côté droit et du côté gauche de l’hémicycle. Monsieur Quatennens, je ne peux pas vous laisser dire que le Président a menti. Je vous invite à écouter sa déclaration du 25 avril 2019 – vous la trouverez en ligne. Il y dit souhaiter que toutes celles et ceux qui partent à la retraite aient droit à au moins 1 000 euros : il n’a jamais, au grand jamais, parlé des retraités actuels. C’est un premier point.Monsieur Pradié, en tant que rapporteure du titre III, j’ai hâte d’aborder l’article 41 : je suis certaine que nous le ferons. (Exclamations sur les ba…

Pour revenir à l’objet de l’amendement tout en faisant plaisir à notre lettré collègue Jumel, je citerai Confucius : « Les seules richesses des gouvernants doivent être la justice et l’équité. »S’agissant de l’équité, justement, un point devrait tous nous intéresser : la différence entre le minimum contributif et le minimum vieillesse. Chacun connaît le minimum vieillesse : il est conçu de telle façon qu’en poussant le raisonnement à l’extrême, une personne pourrait le percevoir sans avoir jamais travaillé. Elle toucherait ainsi 900 euros par mois. Le minimum contributif, quant à lui, s’élève …

Il est toujours possible d’avoir une dizaine d’enfants… Mais prenons l’exemple d’une retraite de 1 200 euros qui, vous en conviendrez, n’est pas une grosse retraite. Pour un enfant, multiplié par 5 %, cela fait 60 euros par mois ; quand on a quatre enfants, le montant de la pension est bonifié de 22 %, soit 264 euros par mois.Résumons tous ces chiffres qui peuvent paraître compliqués. Pour La France insoumise, un enfant, c’est 41,60 euros par mois ; dans notre projet, c’est 60 euros par mois. Quatre enfants, pour La France insoumise, c’est 166 euros par mois ; dans notre projet, c’est 264 euro…

Quatre enfants, cela fait 166 euros supplémentaires par mois.Notre projet, quant à lui, propose 5 % de majoration pour un enfant, 5 % pour le deuxième, 5 % pour le troisième, 5 % pour le quatrième, etc. Cela ne s’arrête pas ! (Sourires.)

Je souhaite aborder le contre-projet de La France insoumise sur les retraites, qui annonce, page 27 : « Au lieu d’accorder 10 % aux pensions des femmes à partir du troisième enfant comme c’est le cas actuellement, nous augmenterons les pensions au premier enfant : 500 euros annuels supplémentaires par enfant, jusqu’au 4e enfant ». Je me réjouis car, après avoir lu ce contre-projet, je suis certaine que La France insoumise votera le nôtre des deux mains. Je m’explique : un enfant donne, pour La France insoumise, 500 euros ; divisé par douze, cela fait 41,60 euros par mois.

Eh oui, les silencieux qu’on n’entend pas, les gens qui ne descendent pas dans la rue, qui ne brandissent pas de pancartes, qui ne courent pas les plateaux télé, nous les avons rencontrés dans les 150 ateliers citoyens que nous avons organisés en France ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Eh bien, ces gens-là, quand on leur parle du système universel, ils sont pour ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Les députés des groupes FI et GDR scandent : « Référendum ! ».)

Demandez aux Françaises qui n’ont pas fait une carrière complète et qui doivent travailler jusqu’à 67 ans si elles sont d’accord pour partir en retraite deux ans plus tôt : elles sont pour ! (Applaudissements et encouragements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Demandez aux Françaises qui n’ont qu’un enfant si elles veulent bénéficier d’une majoration de leur pension de 5 % : elles sont pour. (« Oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) Demandez aux femmes fonctionnaires qui ont eu deux enfants et ont bénéficié d’une majoration de quatre trimestres – alors que pour une salariée du privé, la majoration en représentait seize – si elles veulent l’équité : elles sont pour ! (Mêmes mouvements.)

…est une pure imposture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Demandez aux Françaises et aux Français s’ils veulent supprimer les régimes spéciaux : ils sont pour. (Mêmes mouvements.) Demandez aux Françaises et aux Français qui gagnent 600 ou 700 euros de retraite s’ils souhaitent une retraite minimale à 85 % du SMIC : ils sont pour. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

La technique oratoire fréquemment utilisée dans cet hémicycle, qui tente de faire croire aux Françaises et aux Français qu’une majorité écrasante de nos concitoyens sont contre cette réforme,…

…la majoration de la pension du parent dès le premier enfant, et non plus à compter du troisième comme aujourd’hui ; l’attribution de points supplémentaires pour les aidants familiaux, puisque chacun sait que ce sont très majoritairement des femmes qui sacrifient leur carrière professionnelle pour veiller sur leurs proches souffrants, handicapés ou en fin de vie. Je veux saluer, à ce propos, l’avancée que constitue l’attribution de points aux parents d’enfants dont le taux d’incapacité est supérieur à 50 % – contre 80 % aujourd’hui.J’ai hâte, ensuite, que nous abordions les mesures du titre II…

…avant d’en arriver à l’examen du titre III qui traite spécifiquement des mécanismes de solidarité prévus par le projet de loi. L’esprit de justice sociale qui anime la réforme, en particulier dans ce titre, aurait en effet mérité que chacune des mesures proposées fasse l’objet d’échanges de fond. Mais le temps du débat viendra et je suis impatiente de défendre devant vous les différentes mesures d’équité qui y sont développées.J’ai hâte que nous évoquions en particulier l’ensemble des nouveaux droits offerts aux femmes, qui sont les grandes gagnantes de ce système universel. (Applaudissements…

Je regrette vivement que la commission spéciale ait interrompu ses travaux…

…le PLFSS devra prévoir les modalités pour réduire cette proportion. Troisièmement, ce pilotage à court terme sera associé à une vision à plus long terme, avec l’établissement d’une trajectoire respectant l’équilibre sur quarante ans.En parallèle, la fixation annuelle des paramètres de ce système respectera plusieurs garanties : le coefficient de revalorisation annuelle des retraites, qui ne pourra être inférieur à 1 ; l’âge d’équilibre, qui tiendra compte de l’espérance de vie ; enfin la valeur du point, qui ne pourra pas baisser. Par ailleurs, un comité d’expertise indépendant en matière de …

S’il est constaté qu’il dépasse 3 %,…

Deuxièmement, des modalités de couverture d’un éventuel déficit seront prévues.

Il est également dû à l’augmentation de la part des dépenses pour les retraites, due au vieillissement de la société. Le temps passé à la retraite est de plus en plus long et le nombre de cotisants diminue. Ainsi, les prévisions pour 2030 sont de 1,6 cotisant pour un retraité.L’universalité a pour objectif d’équilibrer les finances du futur système sur plusieurs points. Premièrement, le système universel de retraite propose une règle d’or en astreignant le PLFSS à prévoir son équilibre sur chaque cycle de cinq années.

Ce creusement est dû, pour l’essentiel, à de moindres prévisions de recettes pour les prochaines années.

Cette réforme permettra de mettre un terme aux mesures répétées d’allongement de la durée de cotisation ou d’augmentation de l’âge légal de départ en retraite auxquelles se sont soumis les gouvernements précédents. Ces mesures ont souvent participé à l’illisibilité actuelle de notre système de retraite et fragilisent la confiance des Français dans ce dernier.De plus, selon les projections du COR, le déficit du régime des retraites, qui a atteint 3,5 milliards en 2018, continuerait de se creuser : il oscillerait entre 7,9 et 17,2 milliards d’euros à l’horizon 2025.

Même si nous ne sommes pas ici pour raisonner uniquement en euros mais aussi pour parler des humains qui se cachent derrière ces chiffres, il relève de notre responsabilité d’assurer un financement pérenne de notre futur système de retraite universel.