M. Philippe Berta

Cela n’a rien à voir !

Une cellule souche embryonnaire n’a aucune capacité à donner un embryon. Quand on travaille sur de telles cellules, on est même très loin de l’embryon. Quant aux cellules souches pluripotentes induites, c’est sans doute la quatrième fois que je répondrai à M. Hetzel sur le sujet : bien sûr, nous rêvons d’une situation idéale dans laquelle ces fameuses cellules IPS, qui sont dérivées à partir de n’importe laquelle des cellules de notre organisme – cellule somatique, cellule de peau, cellule de cheveu… –, seraient les seules utilisées, d’autant qu’elles présentent l’avantage de ne pas poser de p…

L’article 14 vise en effet, comme l’a souligné M. Bazin, à clarifier le régime juridique des recherches portant, d’une part, sur l’embryon, et, d’autre part, sur les cellules souches embryonnaires humaines. Pourquoi cette séparation en deux régimes ?L’article distingue trois types de recherches. D’abord celles qui portent sur l’embryon destiné à naître : elles sont effectuées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et répondent aux conditions fixées pour les recherches impliquant la personne humaine – RIPH.Le deuxième type de recherches porte sur l’embryon non destiné à naître,…

Ces amendements visent à supprimer l’intitulé du titre IV, sans raison particulière. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.

L’idée était vraiment de donner une vraie chance à ces couples en difficulté, qui ont une pathologie génétique et qui veulent s’en sortir.En outre, ne pas vouloir jouer la recherche de viabilité signifie qu’il faudra augmenter le nombre d’essais, le nombre d’embryons surnuméraires et aussi, tout simplement, le nombre d’IVG – interruptions volontaires de grossesse. Il faut donc avoir une réflexion globale et suivre une certaine logique. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, MODEM et SOC.)

Mais non, ce n’est pas du tout de l’hypocrisie, c’est la réalité ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Défavorable.

On prélève quelques millilitres de sang de la mère et on regarde les cellules fœtales circulantes. S’il y a une suspicion de trisomie 21, la mère peut décider de continuer sa grossesse ou de faire une échographie et une amniocentèse. Si le diagnostic se confirme, elle pourra demander ou non une interruption de grossesse. Cela relève du choix des parents. Je ne vois pas quelle est la question.

Un diagnostic sanguin est proposé à toutes les femmes de ce pays (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC et FI), à effectuer jusqu’à la quatorzième semaine de gestation.

Je ne suis pas mécontent d’avoir ouvert ce débat, de façon indirecte, mais je voudrais apporter des précisions car, depuis bien des semaines, j’entends dire beaucoup de choses.Dans les années 1980, le professeur René Frydman et le docteur Jacques Testart ont permis la naissance d’Amandine, deuxième bébé né par fécondation in vitro après une première naissance en Angleterre.Depuis lors, tous les pays qui ont adopté la technique de FIV affichent des taux de succès de 40 % à 50 %, voire supérieurs. En France, mauvaise élève de la classe, les taux de succès varient entre 15 % et 20 % selon les cen…

Cela peut s’appeler concertation ou jeu de ping-pong pour aboutir à un texte qui reprend ce que j’avais proposé en commission. Avis favorable.

Le niveau réglementaire que vous proposez ne paraît pas adapté s’agissant de dispositions qui relèvent de la pratique médicale. Il convient de renvoyer à un arrêté du ministre chargé de la santé le soin de fixer les catégories de traitements algorithmiques soumises aux obligations d’information et de traçabilité prévues par l’article. Cet arrêté déterminera également, après avis de la CNIL, la nature des actions et données conservées ainsi que la durée de conservation pour chaque type de traitement.Avis défavorable.

Comme l’a dit Mme la ministre, ce traitement constitue un dispositif médical, et, à ce titre, est couvert par les normes européennes. Avis défavorable.

Sans nier l’importance du consentement du patient, il est irréaliste d’exiger le recueil de celui-ci à toutes les étapes. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

Parmi tous ces amendements, celui qui offre la rédaction qui semble la plus satisfaisante est le no 630, pour lequel j’émets donc un avis favorable. Avis défavorable pour les autres.

La circulaire du 17 juillet 2014 signée par le Premier ministre précise que « l’hébergement des données sensibles de l’administration sur le territoire national est obligatoire, sauf accord du haut fonctionnaire de défense et de sécurité et dérogation dûment motivée et précisée dans la décision d’homologation. » L’avis est donc défavorable.

Votre amendement prévoit de substituer à l’information préalable du patient son libre consentement pour le recours au traitement algorithmique.Il ne me semble peu opportun de supprimer la mention de l’information préalable dans ce cas précis – et dans tous les cas d’ailleurs. Quant au consentement du patient, il n’est pas nécessaire de préciser qu’il est requis puisque le principe en est déjà posé dans l’article L. 1111-4 du code de la santé publique. Avis défavorable.

Défavorable.

N’ayant pas compris la signification du mot « assimilé », j’émets un avis défavorable.

Nous abordons aujourd’hui la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique dans l’hémicycle. Avant toute chose, permettez-moi de souhaiter que nos débats restent de la même qualité qu’en première lecture et en commission spéciale. Je me réjouis que nous ayons réussi, malgré les bouleversements de calendrier que nous connaissons tous, à organiser l’examen de ce texte avant la trêve estivale car nous nous devons d’avancer sur les différents sujets abordés par cette loi.Vous m’avez confié la responsabilité des titres III et IV qui ont trait, d’une part, à l’articulation entre nos prin…

…et sans rapport avec la réalité que nous vivons en France. Mon propos ne vise évidemment pas à affirmer que tout va pour le mieux et que rien n’est à remettre en question dans l’organisation de notre système de santé, loin s’en faut. Mais je ne connais pas beaucoup de pays qui, comme la France consacrent chaque année plus de 200 milliards d’euros à leurs dépenses de santé – soit plus de 12 % du PIB français – le tiers de ce montant étant directement consacré à l’hôpital public. Ce niveau de financement des dépenses de santé fait de la France le pays de l’Union européenne qui, avec l’Allemagne…

Tout d’abord, je voudrais féliciter nos hôpitaux, qui ont tenu le choc et réalisent encore aujourd’hui à travail formidable. Pendant la crise sanitaire, nous avons pu mesurer la résilience de notre système de santé et l’engagement de nos professionnels de soins : je souhaite leur dire merci et bravo. Paul-Valéry écrivait : « L’homme n’en sait pas assez sur l’homme pour ne pas recourir aux expédients ». Selon lui, c’est ainsi que « les solutions grossières, vaines et désespérées se proposeraient ou s’imposeraient au genre humain ». Je n’oserais dire que nos collègues de la France insoumise méco…

S’il est un enjeu mis en exergue par la crise sanitaire, c’est l’importance stratégique de la filière santé, tant pour la vie de nos concitoyens que pour l’indépendance de notre pays. Dans ce domaine, nous devons agir fort et vite, car il est urgent de relever pleinement ce défi et de rendre au pays de Pasteur et de Curie son excellence au service de notre bien le plus précieux : la santé.En amont, nos laboratoires de recherche sont en quête d’un nouveau souffle ; la réussite de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche – LPPR – est cruciale pour leur apporter l’oxygène nécessaire …

Ma question s’adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

Oh là là…

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il y a un peu plus d’un an, vous lanciez, avec le Premier ministre, trois groupes de travail afin d’élaborer une grande loi de programmation pluriannuelle de la recherche.Dans l’économie de la connaissance qui est la nôtre, comment, en effet, se résoudre au déclin de la recherche française dans les classements internationaux ? Et comment accepter le niveau indécent des revenus des chercheurs quels que soient leurs échelons ?Pensons aux jeunes chercheurs, maîtres de conférence, à bac plus 16, qui, pour les meill…

C’est pitoyable !

C’est scandaleux !

Les ATU, ces fameuses autorisations temporaires de recherche, ont été développées sous la pression des patients malades du sida et ont permis d’en sauver un grand nombre. Pour les personnes atteintes d’une maladie rare ou d’une maladie grave contre laquelle aucun traitement n’existe sur le marché, elles constituent une chance importante : la chance d’un accès précoce aux médicaments les plus innovants.Cet amendement vise à maintenir la possibilité d’ATU nominatives pour de nouvelles indications, dans la mesure où des repositionnements de molécules sont à l’étude pour le traitement de plusieurs…