Je voudrais remercier le Gouvernement de lever ces gages, alors qu’il n’était pas obligé de le faire, et de respecter ainsi le travail accompli par les parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale. Avis favorable aux quatre amendements.
NIDéputé · Gers, 1re circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Je voudrais remercier le Gouvernement de lever ces gages, alors qu’il n’était pas obligé de le faire, et de respecter ainsi le travail accompli par les parlementaires au Sénat et à l’Assemblée nationale. Avis favorable aux quatre amendements.
Ce PLFR confirme notre prévision de déficit à 5 % du PIB cette année. Le respect de ce seuil est un message essentiel pour l’indépendance et la crédibilité de notre pays. Le texte de la commission mixte paritaire, issu d’un travail de collaboration entre l’Assemblée nationale et le Sénat, propose des solutions ambitieuses et concrètes face à la hausse des prix qui pèse sur nos concitoyens. C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
À ceux qui n’ont cessé de répéter tout au long de l’examen de ce texte que la dette ne comptait pas, multipliant les amendements à plusieurs dizaines de milliards d’euros, je rappelle que les intérêts de la dette coûtent, en 2022, 17 milliards de plus que l’année dernière.
Le paquet pouvoir d’achat que nous votons compte 20 milliards d’euros de mesures. Pourquoi une telle somme ? Vingt milliards, c’est le montant qui permet de préserver le pouvoir d’achat des Français en 2022 ; c’est aussi le montant qui permet de maintenir notre déficit à 5 %.
Il n’aura échappé à personne que le texte issu du Sénat comportait de nombreuses divergences par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale. Je me réjouis néanmoins que, sur tous ces points, des compromis satisfaisants pour tous aient pu être trouvés. Toutefois, nous ne pouvions pas accepter que les bénéficiaires de minima sociaux soient privés de l’aide exceptionnelle de rentrée. Jamais notre majorité n’a opposé les Français entre eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – « Ben voyons ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)De nombreuses mesures vont profiter à tous les França…
Pour notre part, en baissant les cotisations patronales, nous rassemblons les conditions pour que les entreprises puissent créer des emplois et augmenter les salaires.
Où est votre cohérence ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)À ceux qui, sans doute parce qu’ils ne connaissent pas le monde de l’entreprise (« Non, bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pensent que c’est au Parlement de déterminer les salaires, je dis que c’est mentir aux Français !
Quant à nos collègues socialistes et communistes qui, il y a encore quelques années – un siècle pour eux – défendaient la valeur travail, pourquoi ne soutiennent-ils pas ce texte qui permet, quand l’entreprise et les salariés sont d’accord, d’augmenter le pouvoir d’achat de ces derniers par la monétisation de leurs RTT ou par des heures supplémentaires ? (« C’est la fin des 35 heures ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
N’oublions pas que ce sont les mêmes qui criaient à la fin du monde lorsque nous avions diminué une allocation de 5 euros. Où est votre cohérence, chers collègues ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
À ceux qui, ici, avec mauvaise foi et parfois un peu de condescendance, disent qu’il n’y a que des miettes dans ce texte, je réponds qu’un salarié au SMIC gagnera en septembre 40 euros de plus par mois qu’en juillet grâce à la revalorisation de la prime d’activité et à l’augmentation du SMIC. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
…la revalorisation du point d’indice de la fonction publique ainsi que de l’ensemble des prestations sociales ; l’augmentation des retraites pour compenser les effets de l’inflation ; le prolongement du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité ; le renforcement de la remise à la pompe sur le carburant. Voici autant de mesures concrètes et massives qui viendront soulager les Français dans ce contexte si particulier. Oui, notre soutien est massif !
Les discussions franches et efficaces que nous avons eues avec lui nous ont permis d’aboutir à ce résultat. Ce texte, issu d’un travail constructif entre les majorités du Sénat et de l’Assemblée nationale et les différents groupes parlementaires, doit être promulgué au plus vite afin que tous les Français en bénéficient rapidement, en particulier les classes moyennes.Je ne reviendrai pas en détail sur l’ensemble des mesures de ce collectif budgétaire visant à rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens. Rappelons tout de même les principales : la suppression de cet impôt injuste qu’est la cont…
Je suis ravi de vous présenter les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022. Beaucoup nous disaient il y a encore quelques jours que c’était chose impossible et pourtant, l’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus à un accord dans la soirée d’hier, et je m’en félicite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.) Je tiens à remercier les administrateurs de la commission des finances qui nous ont accompagnés avec beaucoup de brio ainsi que Jean-François Husson, mon homo…
Vos chiffres pour 2021 sont faux !
Ces mesures nous ont permis de contenir les hausses de prix qui grèvent le portefeuille des Français. Conséquence directe de ces dispositions, la France connaît actuellement un taux d’inflation inférieur de deux points – ce qui est considérable – à celui de la moyenne européenne. Nous ne pouvons que nous en féliciter.Voilà donc un aperçu global de l’environnement dans lequel nous avons évolué en 2021 et des différents ajustements que nous avons opérés en cours d’année pour faire face aux menaces qui pesaient sur notre économie.La bonne gestion des finances publiques est plus que jamais au cœur…
Nous nous retrouvons aujourd’hui pour examiner – pour la dernière fois, j’espère ! – le projet de loi de règlement pour 2021 en lecture définitive, après le rejet du texte par le Sénat. Il est reproché à l’exercice budgétaire de 2021 de n’avoir pas assuré le rétablissement des finances publiques, mais il n’a échappé à personne que les perturbations, tant d’ordre sanitaire qu’économique, ont été nombreuses. Cette année hors norme ne pouvait évidemment pas être celle du rétablissement des finances publiques, auquel je suis pourtant fortement attaché.Fallait-il pour autant renoncer à protéger not…
En baissant les taux, on parie sur l’élargissement de l’assiette.Depuis le début de ce débat il y a deux heures, d’aucuns, ici ou là, donnent des leçons. Certes, toutes les leçons sont bonnes à prendre en matière de rétablissement des comptes publics, mais encore faut-il éviter de proposer des dizaines de milliards d’euros de dépenses nouvelles et de baisse de la fiscalité à chaque discussion budgétaire, sans jamais proposer une seule économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)D’ici à 2027, le Gouvernement s’est fixé pour objectif le retour à des comptes publics normalisés : le dé…
Depuis 2017, la majorité présidentielle a fait de la bonne gestion des finances publiques une de ses lignes directrices pour notre pays. Pendant cinq ans, nous avons su engager des mesures fortes pour rétablir les finances publiques : nous avons réformé en profondeur la fiscalité, allégé massivement les impôts des ménages et simplifié la vie des entreprises.Ces mesures ont porté leurs fruits. En 2019, pour la troisième année consécutive, nous parvenions à limiter notre déficit à moins de 3 % du PIB – une première depuis douze ans.Hélas, la crise sanitaire est venue percuter nos objectifs en ma…
Excellent !
Eh oui !
Ce n’est pas faux !
Eh oui !
Avis défavorable.
Ce sujet a déjà été évoqué plus d’une fois depuis quelques jours, et mes arguments n’ont pas changé. Je suis désolé de me répéter, mais nous ne faisons qu’appliquer la loi organique. Sur le fond, vous avez raison, mais la programmation des finances publiques, mise à jour à la rentrée, nous permettra de distinguer plus nettement les soldes structurel et conjoncturel. Avis défavorable.
Ah !
Bien sûr !
En 2022, cher collègue, avec un déficit à 5 %, nous nous situons exactement sur la trajectoire que j’évoquais !D’ailleurs, nous avions déjà atteint cet objectif juste avant la crise du Covid et c’est précisément la bonne tenue de nos comptes publics qui nous a permis de répondre présent en temps de crise. L’assainissement de nos finances, tel est désormais l’enjeu. II y va de notre capacité à réagir mais également de notre crédibilité et de notre souveraineté nationale. Vous pourrez compter sur moi pour veiller à ce que ces objectifs soient atteints. (Applaudissements sur les bancs du groupe R…
Rappelons-nous tout de même qu’au début de l’année 2021, des inquiétudes persistaient en raison de la poursuite de la crise sanitaire, laquelle a eu en effet un impact important sur le budget pour l’année 2021, avec notamment la nécessité de poursuivre le décaissement des crédits d’urgence et de continuer à accompagner les secteurs les plus touchés à travers les mesures suivantes : 28,8 milliards de crédits d’urgence reportés de 2020 à 2021 au cours du premier trimestre ; un décret d’avance pris en mai ; 10 milliards de nouveaux crédits d’urgence versés dans le cadre d’une loi de finances rect…
… qui nous a permis de terminer l’année 2021 avec des résultats bien meilleurs que ce qui avait été anticipé : 295,7 milliards de recettes fiscales en 2021, en hausse de 37,9 milliards par rapport à la loi de finances initiale – notons en particulier les 10 milliards de rendement supplémentaires de l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises. La hausse des recettes concerne autant l’impôt sur les sociétés que la TVA ou l’impôt sur le revenu.Les collectivités territoriales ont aussi tiré leur épingle du jeu. La Cour des comptes juge ainsi que la situation financière des départements « s’e…
La croissance, soutenue par une forte reprise de l’investissement et de la consommation, a également profité au marché du travail, particulièrement dynamique en 2021, avec la création nette de plus de 850 000 emplois salariés et une baisse du taux de chômage à 7,4 % au quatrième trimestre 2021, soit son plus bas niveau depuis 2008 – j’ajoute qu’il est encore en baisse au deuxième trimestre 2022 selon les chiffres publiés ce matin.Cette bonne dynamique ne doit rien au hasard. Elle est le fruit d’une politique économique et sociale ambitieuse menée depuis 2017…