Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Cette obligation existe dans la loi, et le rapport a d’ailleurs été publié en 2018 et 2019. L’amendement, qui n’apporte rien, devrait donc être retiré. Il faut simplement que le Gouvernement publie le rapport. (Murmures sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général C’est faux !
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Les émissions de titres sont communiquées chaque semaine, à quoi s’ajoute le rapport mensuel fait par l’Agence, qui pratique la transparence totale sur ses activités.Et puis, c’est un peu facile, car il n’y avait pas grand monde, lorsque les taux étaient très bas, pour nous demander d’en finir avec les taux variables et indexés, pour la bonne raison que cela a permis d’alléger considérablement le poids de la dette. Aujourd’hui que les taux sont élevés, vous voudriez que l’intégralité, ou du moins la plus grande partie possible, de nos emprunts se fassent à taux fixe ? Eh bien, je vous dis que …
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Je vous renvoie au document annuel publié par l’Agence France Trésor : il n’y a rien de plus transparent que notre politique en matière de dette. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous pouvez ricaner et sous-entendre que nos hauts fonctionnaires ne sont pas compétents mais, pour les connaître, je peux vous dire que, tous les jours, ils font le maximum pour minimiser le coût de la dette, et c’est leur faire affront de penser le contraire.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général …mais plutôt les consommateurs ou le personnel embauché.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général La plus grande transparence – à l’euro près – entoure les différentes aides aux entreprises, et je vous renvoie aux documents dont je vous ai parlé tout à l’heure. Ce qu’on appelle des aides aux entreprises sont souvent des aides indirectes, octroyées aux consommateurs. Par exemple, la baisse de la TVA sur la restauration est cataloguée comme une aide aux entreprises. Mais qui en profite ? Je ne suis pas certain que ce soient les restaurateurs,…
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Contrairement à ce que vous semblez croire, ces mesures n’ont pas disparu. Elles sont dans le code général des impôts ; on en a la trace, on en connaît le montant et la source. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Je vous renvoie à la mission d’information dont le président Coquerel et moi-même étions corapporteurs, qui met en lumière les taux d’imposition implicites. Les écarts réels d’imposition entre les petites et grandes entreprises ne correspondent pas du tout à ce que vous mentionnez. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Vous savez, puisque vous y avez fait allusion, que le Gouvernement publie chaque année, en annexe du PLF, un document de politique transversale sur la lutte contre l’évasion fiscale. Faut-il le détailler davantage ? Dans le cadre des mesures de lutte contre la fraude fiscale et sociale annoncées par le ministre délégué, votre amendement devrait être satisfait par le prochain PLF.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Même réponse : les informations sont disponibles dans les documents annexés au PLF. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Même réponse que pour l’amendement précédent. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Si le tome II des « Évaluations des voies et moyens », annexé chaque année au PLF, ne vous suffit pas, attendez le rapport que la Cour des comptes publiera ce mois-ci sur les dépenses fiscales : votre amendement sera alors satisfait. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général L’exposé n’a rien à voir avec le rapport demandé. Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu, en février 2023 – ce n’est pas vieux, monsieur Guiraud –, un rapport consacré à la TVA. Je vous y renvoie. Avis défavorable.
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Je présenterai bien entendu des arguments spécifiques pour chacune de vos demandes, mais je vous indique d’ores et déjà que vous trouverez toutes les informations demandées dans les rapports annuels de performances annexés aux projets de loi de règlement ainsi que dans la note d’exécution budgétaire publiée par la Cour des comptes et dans les travaux des rapporteurs spéciaux.En ce qui concerne cet amendement, je le redis car c’est un point clé : non, l’absence d’adoption du projet de loi de règlement ne bloque pas les projets de budget car la Cour des comptes accepte, une fois que le texte a é…
Séance du 05/06/2023· Après l’article 6· rapporteur général Je commencerai par une remarque générale. L’ensemble des amendements déposés sur les deux projets de loi portent exclusivement sur des demandes de rapport. J’y serai défavorable, puisque vous n’avez pas souhaité aborder la discussion de ces textes de manière constructive.
Séance du 05/06/2023· Article liminaire· rapporteur général Favorable.
Séance du 05/06/2023· Discussion générale commune· rapporteur général Je remercie tous les orateurs, mais je suis un peu déçu par certaines prises de position. En commission des finances, nous avions fait preuve d’ouverture en votant plusieurs amendements en contrepartie d’une abstention sur ces textes. Je comprends que la balle n’a pas été saisie au bond.Les propos de M. Guiraud sur la TVA sont un peu forts de café. Il a donné l’impression que nous avions augmenté la TVA, ce qui est faux. La dernière fois qu’elle l’a été, c’est lorsque la NUPES était au pouvoir. Je rappelle également que le taux de prélèvements obligatoires pesant sur les consommateurs est plus…
Séance du 05/06/2023· Discussion générale commune· rapporteur général C’est faux, il y a une journée dédiée !
Séance du 05/06/2023· Discussion générale commune· rapporteur général Non !
Séance du 05/06/2023· Discussion générale commune· rapporteur général C’est faux !
Séance du 05/06/2023· Discussion générale commune· rapporteur général Eh oui !
Séance du 05/06/2023· Présentation commune· rapporteur général Elle augmente légèrement plus ses dépenses que ses recettes. Ainsi, le solde public pour 2022 a été meilleur que les prévisions pour cette année-là, et meilleur que le solde public de 2021 : le déficit public s’établit à 4,7 % du PIB. Quant à la dette publique, son montant atteint, à l’issue de 2022, 111,6 % du PIB, soit moins que les prévisions et que les 112,9 % de l’année 2021. Ces résultats doivent nous réjouir et nous encourager à poursuivre une trajectoire ambitieuse de rétablissement de nos finances publiques. Nous devons également ces résultats meilleurs qu’attendu à une économie résil…
Séance du 05/06/2023· Présentation commune· rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Nous examinons aujourd’hui les projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour les années 2021 et 2022. Je ne reviendrai pas en détail sur le premier, dont nous avons abondamment débattu depuis le mois de juillet. Rappelons simplement que ce texte, adopté deux fois dans cet hémicycle, avant d’être hélas rejeté in extremis en lecture définitive, concerne, comme son nom l’indique, l’année 2021, marquée tant par la reprise économique que par la grande instabilité induite par l’apparition de l’inflation.Cette année-là, il nous a fallu agir rapidement et massivement pour sou…
Séance du 31/05/2023· Explications de vote Levez les bras comme moi ! Allez-y, n’hésitez pas, je vous donne l’exemple !
Séance du 30/05/2023· Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite Bravo !
Séance du 30/05/2023· Proposition de loi abrogeant le recul de l’âge de départ à la retraite C’est complètement faux !
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Vous avez besoin des voix du RN, c’est mathématique !
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Vous, c’est avec le RN que vous trouvez votre majorité !
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Merci !
Séance du 26/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) …puisqu’à l’exception, en effet, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, nous avons su rassembler une majorité de députés pour voter quasiment tous les textes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)