M. Anthony Cellier

…c’est bien l’une des clés essentielles de notre ambition commune. En ce sens, la France représente un pilier solide et stable de la transition énergétique européenne.Notre pays joue également un rôle essentiel dans le fonctionnement du système électrique européen, qui repose sur un équilibre complexe entre l’offre et la demande.En Europe, 305 000 kilomètres de ligne fonctionnent sur la même fréquence, grâce à plus de 400 interconnexions reliant près de 600 millions de citoyens européens. Savez-vous, chers collègues, qu’après une chute de fréquence en Europe de l’Est, c’est l’interruption, en …

Je tiens à remercier vivement le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pour l’organisation de ce débat sur ce sujet d’importance à l’heure où nos pays sont touchés de plein fouet par une crise sans précédent des énergies fossiles. Disons-le, il s’agit en effet d’une crise des énergies fossiles, dont notre dépendance nous place dans une situation de fragilité et réduit nos marges d’action.La France, grâce à la loi « énergie climat » de 2019, et l’Union européenne, depuis juin dernier, se sont fixé un cap commun : celui d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.Eu égar…

Ce n’est pas le débat, madame Rabault.

Je suis très heureux que nous puissions parler cet après-midi d’énergie, c’est-à-dire parler des territoires, d’aménagement, de développement et bien sûr d’économie, mais également des Français, car l’énergie est cœur de leur quotidien. Nous sommes à un moment charnière pour réinventer le modèle énergétique français, et l’examen de cette proposition de loi nous le montre bien. Il y a un siècle, la France dessinait un modèle énergétique inédit, qui allait permettre à tous les Français d’avoir accès à une énergie disponible à chaque instant et sur l’ensemble du territoire, et ce à un prix maîtri…

Il concerne lui aussi l’éco-PTZ, un prêt bancaire dont les intérêts sont pris en charge par l’État dans le but d’aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique de leurs logements.Cet amendement a quatre vertus à lui seul : il vise tout d’abord à proroger jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif dont l’arrêt était initialement prévu le 31 décembre 2021. Ensuite, nous proposons d’en rehausser le plafond, fixé à 30 000 euros, en le portant à 50 000 euros pour un bouquet de travaux, la durée de remboursement autorisée passant à vingt ans au lieu de quinze. Troisième vertu : l’am…

Pour celui-ci, je demanderai l’attention de mes collègues parce qu’il ne coûte pas grand-chose tout en étant intéressant pour la filière : c’est un bon message que nous pouvons lui envoyer.L’article 54 sexies prévoit une clause de sauvegarde au cas par cas. Cette clause, que le producteur d’énergie photovoltaïque peut actionner, permet de couvrir les situations pour lesquelles la réduction du tarif proposé par le ministère serait de nature à compromettre la viabilité économique de l’installation existante.L’amendement rend effective cette clause de sauvegarde en la rendant suspensive pendant u…

Il vise à préciser ce que sont les capitaux immobilisés et à protéger les contrats S06 et S10, qui ont fait l’objet d’une acquisition dans le temps, d’une potentielle révision mettant à mal la viabilité économique de certains acteurs.

Ce n’est pas une capitulation face à l’urgence climatique, contrairement à ce que j’ai pu lire chez Mme Tubiana ; au contraire, la France est le premier pays à s’engager dans une trajectoire aussi claire.

Il vise à inscrire dans la loi la fin des garanties export sur des projets carbonés ; les orateurs précédents en ont parlé. Il vise également à compléter les avancées, que nous avons votées l’année dernière, relatives à la fin des garanties publiques sur le charbon, la fracturation hydraulique et le torchage de routine du gaz.Dans la continuité de ces avancées et du plan climat pour les financements export, nous vous proposons ainsi de mettre fin à ces garanties en 2021 pour le pétrole lourd et les sables bitumineux, en 2025 pour le pétrole et en 2035 – date butoir et révisable – pour le gaz. …

Je pense que nous avons tous une cause commune : oui, il faut mettre fin à l’utilisation des énergies fossiles et décarboner autant que possible nos entreprises afin de les rendre plus compétitives. C’est sur la méthodologie que les opinions divergent : il est impossible de mettre une filière à l’arrêt du jour au lendemain, avec toutes les entreprises et les salariés qui sont derrière. Notre responsabilité, c’est de fixer un cap, autrement dit des dates et des objectifs portant sur chacune des énergies fossiles : le charbon – ce que nous avons fait l’année dernière – le pétrole, les sables bit…

Proposé par ma collègue Olga Givernet, cet amendement conforte les propos du ministre délégué sur l’amendement précédent, et je vais m’efforcer de le rendre digeste parce qu’il est un peu compliqué.Il s’agit de compenser le coût additionnel qu’engendre le système de quotas carbone dans la facture d’électricité des entreprises électro-intensives, afin que ces dernières restent compétitives, notamment sur les marchés extra-européens, qui sont très concurrentiels.Toujours dans le souci de leur compétitivité future, les entreprises bénéficiaires devront réaliser un audit énergétique et s’investir …

Il y a de fortes chances pour qu’après mon intervention, il soit fait appel à l’article 58 du règlement pour fait personnel, mais tout de même : je suis admiratif, monsieur Ruffin. Vous avez publié un petit film expliquant que l’article 40 de la Constitution empêchait vos équipes de travailler mais, cette fois-ci, elles ont fait preuve d’une imagination incroyable pour parvenir à passer le filtre de la recevabilité financière ! Nous vivons un moment ubuesque. Vous défendez vos amendements : soit, nous sommes là et resterons jusqu’au bout. Tout de même : soyons en phase avec l’urgence de la sit…

Depuis bientôt deux ans, les parlementaires de la majorité travaillent avec le Gouvernement afin de mettre fin aux garanties publiques à l’export pour des projets d’énergie fossile. Ces garanties de l’État sont un levier puissant dont nous disposons pour ne plus financer à l’étranger des projets que nous nous interdisons sur notre propre sol. Elles constituent également un levier important pour préparer les entreprises françaises aux enjeux majeurs de la décarbonation qui seront demain, j’en suis convaincu, les critères de performance et de compétitivité sur les marchés internationaux.Je me ré…

La première signataire de l’amendement est ma collègue Nathalie Sarles, qui fut rapporteure pour avis du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Lors de son audition par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, M. Philippe Ledenvic, président de l’Autorité environnementale, a déploré que les porteurs de projet déposent des mémoires en réponse très incomplets, voire insincères. Afin de garantir le respect des considérations environnementales, la pleine information du public et la sincérité de la procédure, nous souhaitons que l’Autorité environnementale …

C’est un numéro de clown !

Heureusement que le ridicule ne tue pas, je le confirme. Il est quand même incroyable, lorsqu’on n’a pas avancé alors qu’on siégeait comme ministre au banc du Gouvernement, de dire, maintenant que nous avançons, que ce n’est pas assez vite, pas assez loin, pas assez fort ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Souffrez, madame Batho, que nous réussissions là où vous avez échoué. Le fait est que nous avançons. (Mêmes mouvements.)

Nous faisons des avancées majeures, avec la cessation des garanties publiques venant en soutien des énergies fossiles. Je le répète, si cela avait été fait plus tôt, comme certains en avaient la possibilité il y a quelques années, nous n’en serions peut-être pas là aujourd’hui.Cependant nous devons déjà anticiper et analyser les prochaines avancées. C’est pourquoi nous demandons un rapport sur la méthodologie permettant de conditionner l’octroi de garanties à des normes de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre, et sur la cessation de l’octroi de garanties publiques à des p…

Les énergies renouvelables représentent une part très faible, de l’ordre de 1 % il me semble, du portefeuille de Bpifrance assurance export. Afin de mieux soutenir la filière des énergies renouvelables à l’export, nous demandons au Gouvernement un rapport détaillant les pistes qui permettraient d’aller plus loin.Nous avons auditionné beaucoup d’entreprises qui, spécialisées dans les infrastructures carbonées et les plateformes pétrolières, se disent prêtent à faire leur transition pour accompagner le déploiement d’éoliennes offshore. Cet amendement pourra les y aider.

Si l’exigence de transparence vis-à-vis du Parlement est nécessaire, plusieurs collègues, notamment Bénédicte Peyrol et moi-même, estimons qu’elle l’est tout autant vis-à-vis des citoyens. De même que l’amendement soutenu par Mme Lebec visait à assurer l’information du Parlement, celui-ci vise à assurer l’information de nos concitoyens.

…et le torchage ordinaire. Si nous avions commencé à prendre ces décisions il y a dix ans, nous serions certainement arrivés plus loin aujourd’hui.Poursuivons ces avancées ! Par cet amendement, nous souhaitons qu’un représentant du ministère de la transition écologique et solidaire – MTES – soit systématiquement intégré à la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur pour les projets produisant des effets environnementaux et sociaux potentiellement négatifs, de niveau élevé ou moyen.

J’en profite pour faire une remarque : ce sont les petits pas qui nous font avancer grandement ! Nous venons de mettre fin aux garanties à l’export sur le charbon, la fracturation hydraulique…

Le torchage de routine consiste à brûler le gaz émis lors de l’exploitation d’un gisement de pétrole. Cette pratique ne cesse d’augmenter dans le monde : elle a connu une hausse de 3 % en 2018. Cela représente 145 milliards de mètres cube de gaz naturel brûlé, ce qui équivaut à la consommation totale de gaz de l’Amérique du Sud, ou encore plus de 350 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin au soutien à cette pratique qui contribue lourdement au réchauffement climatique mais aussi au gaspillage d’énergie.

Je comprends la nécessité de permettre aux TPE, PME et ETI qui utilisent des garanties de prospection ou des cautions de réaliser leur transition vers d’autres marchés, mais nous avons aussi un impératif écologique et climatique, avec lequel il est difficile de composer. Le sous-amendement no 3087 vise à circonscrire l’interdiction de soutien de l’État à l’assurance-crédit pour les projets non conventionnels – ce qui, je le rappelle, représente 97 % du soutien apporté.En revanche, je souhaiterais que le rapporteur général ou Mme la secrétaire d’État nous rassurent : dans sa rédaction, le sous-…

En effet, madame la présidente.

Dans la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures, notamment grâce au travail des rapporteurs Jean-Charles Colas-Roy et Célia de Lavergne, la France a pris l’engagement d’interdire la recherche et l’exploitation de tout gisement d’hydrocarbures par fracturation hydraulique ou non conventionnels, comme les gaz et pétrole de schiste. Ainsi, j’ai l’intime conviction que la France ne doit plus soutenir à l’étranger des projets qu’elle interdit sur son propre sol. Cet amendement vise donc à ce qu’aucune garantie de l’État ne soit accordée pour des projets d’hydrocarbures …

Les amendements identiques nos 2598 et 2989 – qui ont eu un certain succès, puisqu’ils ont été repris à l’identique par nos collègues socialistes – visent à interdire les garanties publiques à l’export pour la recherche, l’exploitation et la production de charbon, ainsi que la production d’énergie à partir de charbon, en cohérence avec la fermeture de nos quatre dernières centrales à charbon.Nous voulons écrire dans la loi que la France ne soutiendra plus de projets charbon à l’étranger. Nous sommes les premiers à le faire et je ne doute pas que nous ferons des émules.Quant au sous-amendement …

Quand on commence à trop se justifier…

La séquence a déjà été jouée !

Dans son rapport, la commission d’enquête, dont la rapporteure était Mme Pompili ici présente, a préconisé le recrutement de quinze ETPT entre 2018 et 2020. Six ont déjà été créés, il en manque donc neuf. Compte tenu du refus qui vient d’être exprimé par le Gouvernement, je retire l’amendement no 1138 au profit de l’amendement no 1140 qui vise à en créer cinq, ou de l’amendement no 1141 qui vise à en créer trois. Mais croyez-moi, il est nécessaire d’en créer au moins trois.

L’Autorité de sûreté nucléaire – ASN – assure au nom de l’État le contrôle de la sûreté des installations nucléaires. Ses missions évoluent et se multiplient : contrôle du vieillissement et de la durée de fonctionnement des réacteurs, encadrement de l’arrêt et du démantèlement des réacteurs, contrôle de la mise en service de l’EPR – réacteur pressurisé européen –, à propos de quoi je vous invite à lire le rapport de M. Folz, encadrement et analyse des installations exploitées par Areva et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA –, instruction des dossiers réglem…