M. Denis Sommer

Nous devons aussi être très mobilisés pour accompagner les salariés et les territoires, dont le nord de la Franche-Comté. J’ai rédigé un rapport il y a peu sur les relations entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants. Les multiples auditions ont fait clairement apparaître que la solidarité n’est pas forcément la valeur la plus partagée dans la filière automobile, alors qu’il existe énormément de savoir-faire dans les petites et moyennes entreprises.Madame la ministre déléguée, après l’annonce du ministre délégué chargé des transports portant sur les 500 millions d’euros supplémentaires q…

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’industrie. L’industrie automobile connaît des mutations d’une ampleur considérable, et ce dans un temps très court puisqu’il s’agit de mettre en place de nouveaux systèmes de mobilité complètement renouvelés d’ici à 2030 – huit années pour transformer cette industrie, et l’ensemble de la chaîne de valeur est concernée. Il faut à la fois mettre sur le marché de nouveaux produits, produire des batteries et développer la production de microprocesseurs, organiser la filière hydrogène afin d’assurer notre indépendance nationale et europé…

Il vise à permettre aux EPCI à fiscalité propre de solliciter les régions pour mettre en place des stratégies en matière de formation professionnelle.Un certain nombre de territoires vivent des mutations tout à fait considérables sur le plan industriel comme en matière d’innovation. Nous avons très souvent débattu de ces questions. Ils se trouvent confrontés à des mutations qui nécessitent des politiques de formation qui leur soient parfaitement adaptées. Il faut donc permettre aux EPCI d’être beaucoup mieux associés à l’élaboration de stratégies à dimension locale qui s’inscrivent bien évidem…

Nos collègues ont parfaitement raison de rappeler l’engagement des constructeurs et les évolutions considérables qu’ils ont opérées. Cela dit, je ne sais pas si Renault arrivera à tenir ses promesses. Il ne faudrait pas non plus que les voitures thermiques qui ne seront plus fabriquées en France le soient à l’extérieur – ce sera un autre débat à avoir avec les constructeurs.En revanche, la sous-traitance est une vraie question, parce qu’on ne construira pas une filière d’avenir dans un désert : il faut que les sous-traitants opèrent leur mutation et s’adaptent aux nouveaux produits qui sortiro…

Que se passera-t-il si, par exemple, nous fixons des contraintes trop lourdes pour les véhicules de moyenne gamme ? Nous affaiblirons nos positions, sachant que la plupart des constructeurs réalistes font déjà fabriquer leurs petits véhicules hors de l’hexagone et hors d’Europe, où les coûts sont moins élevés. On se tirerait une balle dans le pied !Il faut donc accompagner la transition. Je le répète, notre objectif est bien de rendre notre économie plus écologique et de faire de l’écologie un élément central de notre démarche et de nos réflexions. Nous sommes responsables de la réussite de la…

Je rappelle que les capacités de production françaises dans le domaine de l’automobile s’élèvent à 2,5 millions de véhicules par an. Il faut absolument les préserver !

Ce débat, qui porte sur quelques dates, quelques limites, quelques normes, n’est pas le débat essentiel. Les propositions que formule le Gouvernement me semblent sérieuses et de nature à mobiliser l’ensemble de la filière, à commencer par les constructeurs, qui sont les principaux donneurs d’ordres, autour d’objectifs ambitieux. Ils visent à améliorer la qualité des systèmes de mobilité, notamment automobile, au cours des mois et années à venir.La question est donc non pas tant de choisir entre 2040 ou 2030, ou de raccourcir une échéance de cinq ou dix ans, mais de définir comment nous organis…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, en convoquant, le 11 septembre dernier, le comité de suivi des engagements de General Electric, vous avez constaté que cette entreprise ne respectait pas ceux qu’elle avait pris en 2014 en rachetant les activités d’Alstom dans le secteur de l’énergie. Vous avez demandé à General Electric d’améliorer très significativement son plan de restructuration et de pérenniser la fonction de centre de décision mondial dévolue au site de Belfort concernant la turbine à gaz de 50 hertz.Ce comité de suivi a permis de rouvrir un espace de discussion entre l…

Cet amendement va exactement dans le même sens que le précédent : il s’agit d’étaler la durée de suppression du taux réduit de fiscalité du GNR en la faisant passer de trois à cinq ans.La raison en est simple. Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, nombre d’entreprises ont des taux de rentabilité – le résultat rapporté au chiffre d’affaires – extrêmement faibles, de 1 % à 2 % quand tout va bien.Appliquées dans un laps de temps trop court, les dispositions relatives aux GNR rogneraient plus encore les marges. Les petites entreprises auront du mal à s’adapter, d’autant qu’elles sont…

Ma première remarque porte sur le choix de l’échéance – 2030 ou 2035. Il faut être raisonnable. Entre le moment où l’on décide de fabriquer un véhicule et où l’on commence à dessiner les premiers croquis, et le moment où ce véhicule commence à dégager du cash, il se passe dix ans. Il faut cinq ans pour la conception, puis quatre à cinq ans pour l’industrialisation. Ce temps est absolument nécessaire ; voilà la réalité.S’agissant des technologies électriques et de celles liées à l’hydrogène, il faudra une industrialisation massive pour faire baisser les coûts et rendre ces véhicules accessibles…

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je crois bien évidemment à votre sincérité lorsque vous dites votre souci d’accompagner la filière et les entreprises – dont certaines sont, du reste, déjà identifiées – qui pourraient vivre durement les mutations à venir.Vous avez également cité quelques actions importantes pour l’avenir de la filière, dans des domaines très spécifiques, par exemple les produits ou les processus. Elles témoignent de votre volonté de faire en sorte que ces transitions soient aussi douces que possible.J’ai lu comme vous le contrat stratégique de la filière automobile.…

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, dans sa conférence de presse du 24 avril dernier, le Président de la République a annoncé sa volonté de voir élaborer « un pacte productif » dont l’objectif sera d’atteindre le plein emploi d’ici à 2025. Le Président le rappelait : c’est à notre portée. Pour cela, il nous faut un plan clair : des objectifs en matière d’investissements dans notre recherche publique et privée et des priorités technologiques aux niveaux français et européen.Le Premier ministre vous a confié le pilotage et la coordination de ces travaux, qui traiteront des grands…

Rédactionnel.

Rédactionnel.

Défavorable.

Non ! À moins que j’aie mal compris, vous souhaitez le maintien des chambres de métiers et de l’artisanat départementales. N’est-ce pas, monsieur Forissier ?

En revanche, il me paraît essentiel que les CMA s’organisent à l’échelon départemental et s’appuient sur les intercommunalités. C’est vers cela que nous devons aller.

Il est défavorable. Un choix a été fait : la régionalisation. Maintenir les CMAD en tant que personnes morales ne me paraît pas judicieux.

Il est bien évidemment défavorable. Il n’est évidemment pas dans notre intention de déstabiliser le réseau des CMA.Je voudrais à ce sujet rappeler que, lors de l’assemblée générale de CMA France – ex-APCMA –, les 12 et 13 décembre 2018, me semble-t-il, 70 % des représentants des CMA des territoires ont voté pour cette régionalisation. Nous aurons à faire face aux mêmes enjeux que pour les CCI, notamment en matière de péréquation. C’est donc le réseau lui-même qui a fait ce choix au mois de décembre lors de son assemblée générale.

Défendu.

Précision.

Rédactionnel.

Défavorable.

Nous avons énormément travaillé avec CCI France ainsi qu’avec CMA France – Chambre de métiers et de l’artisanat de France –, et à aucun moment cette question n’a été soulevée.

Il est défavorable.

Défavorable.

Précision.

Rédactionnel.

Défavorable.

Si. Je vous demande donc de retirer votre amendement.