M. Didier Le Gac

J’entends certains pointer la charge qu’une telle extension du forfait ferait peser sur les communes et le risque qu’elle ferait courir aux écoles de certaines d’entre elles. Je voudrais donc rappeler à M. Blanquer qu’en mars 2019, lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, il indiquait qu’il ne s’opposerait pas aux votes des CTAP, dont le poids et le rôle ont été renforcés par les lois MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – et NOTRe, qui en font un lieu de concertation et de décision entre élus. Les CTAP regroup…

Comme M. le rapporteur et nombre de mes collègues, je souhaite un vote conforme de l’Assemblée nationale sur ce texte. C’est pourquoi je retire mon amendement, même si je souhaiterais m’exprimer à la suite de la présentation des autres amendements en discussion commune.

Quelle honte !

Il vise à insérer les mots « , l’infirmier en pratique avancée, » après la seconde occurrence du mot « travail », au premier alinéa de l’article L. 4624-1 du code du travail.Si je me félicite de l’octroi de la possibilité d’exercer en pratique avancée aux infirmiers en santé du travail, cette modification permettrait de mieux reconnaître une telle spécialité. On le sait, la pratique avancée autorise des infirmiers à exercer des missions et des compétences plus poussées, parfois jusque-là dévolues aux médecins. Elle apporte ainsi une réponse au manque de médecins du travail qui, malgré les diff…

Pour atteindre l’objectif de 40 % d’électricité produite à partir des énergies renouvelables en 2030, l’éolien, à terre comme en mer, représente un potentiel et un enjeu essentiels qu’il nous faut clairement soutenir.Concernant l’éolien en mer, l’ambition affichée par la nouvelle PPE est une capacité offshore qui atteindra 5,2 à 6,2 gigawatts à horizon 2028, ce dont je me réjouis. Si aujourd’hui, en France, contrairement à l’Europe du Nord, aucun parc éolien offshore n’est encore en service, l’action du Gouvernement a cependant permis de simplifier et d’accélérer l’implantation des éoliennes e…

Bravo !

Tout à fait !

Bien sûr !

…et, en l’absence d’une prise de conscience rapide de l’urgence de la situation, je crains que, demain, on soit obligé de baisser le pavillon français. (Mme Patricia Mirallès applaudit.)

Le nombre de marins français ne cesse de baisser…

J’avais déjà appelé l’attention du Gouvernement sur ce point en première lecture et je le refais ce soir car il y va de la survie du pavillon français.

À l’occasion de l’examen de l’article 15 bis B et de l’amendement de suppression de la commission des finances, je veux appeler l’attention de M. le rapporteur général, de M. le président de la commission des finances et, bien évidemment, de M. le ministre délégué, sur la situation du transport maritime en France, notamment du pavillon français, qui souffre depuis le début de la crise sanitaire, mais qui souffrait déjà auparavant en raison de la forte concurrence internationale et surtout européenne.L’enjeu est la préservation de la compétitivité internationale des entreprises françaises de tr…

Par exemple, dans ma région, la Bretagne, Britanny Ferries, première compagnie française de transport maritime de passagers, est mise en difficulté sur les liaisons transmanche, car elle n’est pas exonérée de cotisations salariales, à la différence de ses concurrentes britanniques.Voilà pourquoi, madame la ministre, le marin français a en ce moment des bleus à l’âme. Quelles mesures concrètes le monde maritime peut-il donc attendre du Fontenoy ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mme Maud Petit et M. Paul Molac applaudissent également.)

Madame la ministre de la mer, chère Annick Girardin (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), vous avez lancé le 9 novembre dernier le Fontenoy du maritime, afin de consolider le pavillon français et, partant, l’emploi maritime. À l’issue de cette concertation avec l’ensemble des acteurs publics et privés du secteur, votre objectif est de redynamiser l’écosystème maritime français. Nous partageons cette ambition maritime forte pour notre pays.Cependant, vous le savez, le secteur maritime français est durement touché. D’abord, le feuilleton du Brexit secoue de plein fouet l’ensemble du secte…

Merci, madame la ministre, pour votre explication et votre attention au cas très particulier de ces communes, qui supportent en plus les charges liées à leur insularité. Je retire mon amendement au bénéfice de votre engagement d’étudier le sujet d’ici un an.

Il vise à appeler votre attention sur un problème très particulier, j’en conviens, mais bien réel : certaines communes sont privées de fiscalité locale directe du fait de l’absence de cadastre. De ce fait, elles ne sont pas éligibles au sens strict à la première part de la dotation nationale de péréquation, la DNP. Leur effort fiscal étant égal à zéro, cette particularité les prive en même temps de la part de la fraction péréquation de la DSR au titre de leur potentiel financier par habitant, alors même qu’elles présentent un niveau de richesse très faible. Les deux communes de mon département…

C’est vrai !

En premier lieu, je voudrais à mon tour me féliciter que, dans un contexte budgétaire contraint, le budget de la défense nationale continue d’être en hausse, conformément aux engagements que nous avons pris lors de l’adoption de la LPM 2019-2025.Une fois encore cette année, les crédits alloués à la marine nationale sont, eux aussi, en hausse avec 3,8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2,6 milliards en crédits de paiement. Je ne peux évidemment que m’en réjouir.En effet, je fais partie de ceux qui pensent que nous avons parfois pêché aux cours des dernières décennies par une app…

J’ai bien pris note de la réponse du ministre délégué et je le retire. Nous allons attendre, avec beaucoup d’impatience mais aussi de circonspection, le décret du Premier ministre. Mais il nous faudra de toute façon, dans les semaines et dans les mois à venir, revenir sur cette question car nous ne ferons pas l’économie d’un vrai débat sur l’avenir du pavillon français, qui doit rester un des plus beaux du monde, sachant surtout qu’il offre à nos marins des conditions sociales parmi les meilleures mondiales. Il faut protéger le pavillon français.

À travers cet amendement, mes collègues et moi-même souhaitons évoquer la situation non seulement du transport transmanche et de Brittany Ferries, cette compagnie bretonne qui nous est chère, mais celle de l’ensemble du pavillon français car il souffre encore davantage depuis la crise, sachant qu’il était déjà auparavant atteint par la très forte concurrence internationale. Le trafic transmanche représentait, à lui seul, près de 9 millions de passagers, et son activité s’est réduite de 90 %, mais c’est l’ensemble du fret maritime qui est fortement impacté. Or je vous rappelle, mes chers collèg…

Cet amendement identique, que j’ai déposé avec Hervé Pellois, vise donc à abaisser à 3,8 % le taux de la CSG sur les revenus fonciers tirés de la location de terres par bail rural à un jeune ayant suivi le dispositif à l’installation et exploitant une surface totale inférieure à 1,5 fois le seuil de surface défini par le SDREA. Il faut donner envie aux propriétaires ruraux de louer leur foncier par bail rural à des jeunes cherchant à s’installer. Cela réduira la tension sur les prix du foncier, appelée à s’accroître au cours des prochaines années en raison d’un départ massif à la retraite d’ex…

Très bien !

Scandaleux !

Pour tous les marins !

L’intégration des marins dans le système universel sera progressive. Sur tous les bancs, nous partageons le même constat : leur métier est l’un des plus dangereux au monde. M. le secrétaire d’État chargé des retraites vient de le rappeler, ils ont obtenu l’assurance, par une lettre cosignée par le secrétaire d’État chargé des transports et par lui-même, que leurs sujétions et particularités seraient bien prises en compte dans le régime universel. Ils continueront ainsi à déroger aux règles de droit commun en matière d’âge de départ, puisqu’ils pourront bénéficier d’une ouverture de leurs droit…

Nous sommes donc en dictature !

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse claire et précise. Je prends bonne note que l’ACAATA est loin d’être suspendue, ce dont je vous remercie.

J’aimerais interroger Mme la ministre du travail, et plus généralement le Gouvernement, sur la réglementation en vigueur s’agissant de la recherche d’amiante à bord des navires battant pavillon étranger.Tout d’abord, rappelons que, depuis l’interdiction de l’utilisation de l’amiante en France, adoptée en 1997, le risque d’exposition accidentelle des professionnels a considérablement diminué.De même, la publication, le 18 juillet dernier, de l’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis – communément appelé « repérage amiante avant trava…

Il existe des projets en matière de biomasse, d’énergie solaire, photovoltaïque, thermique, de méthanisation. Si nous adoptions cet amendement, ce sont ces efforts en direction des énergies renouvelables qui recevront un coup d’arrêt, au profit, encore une fois, des produits importés de pays qui ne s’embarrassent pas de ces considérations.

Chez moi, en tout cas, serristes et maraîchers sont engagés depuis longtemps dans la transition énergétique : 15 à 20 % de leurs besoins de chaleur sont déjà couverts par les énergies renouvelables.