M. Didier Le Gac

Ah, si c’était si simple !

Mais oui !

Quelles mesures pourrions-nous prendre pour améliorer les nouvelles dispositions en lien avec les documents d’urbanisme ?

La Direction générale de l’alimentation (DGA) estime d’ailleurs que ces outils présentent une efficacité de 66 % au minimum pour la réduction des dérives de pulvérisation, systèmes antidérives qui ont pu être subventionnés, il faut le rappeler, à hauteur de 30 % dès 2020 et encore récemment par le plan France relance 2030, qui d’ailleurs, vous le savez monsieur le ministre, a été victime de son succès.Il faut continuer à différencier les distances selon les territoires, les cultures et les produits utilisés car les ZNT ne peuvent pas être abordées de la même manière selon qu’on se trouve en zo…

À mon tour, je tiens d’abord à rappeler, comme vous venez de le faire monsieur le ministre, que si le sujet des ZNT revient aujourd’hui sur la table, ce n’est pas le fait du Gouvernement mais bien en raison d’une décision de justice.Les chartes départementales d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires avaient pour vocation d’encadrer l’usage des pesticides près des habitations. Le Conseil d’État vient de considérer que ces chartes méconnaissaient le principe d’information du public, d’où ces nouveaux projets de décrets et d’arrêtés qui, il faut bien le reconnaître, mé…

Oh !

Oh !

C’est vrai !

L’intercommunalité, c’est aussi les élus locaux !

Le monde rural veut aussi de la mutualisation !

L’article 27 de la loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt pour favoriser la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME. Cette mesure a été largement saluée, mais elle doit s’arrêter au 31 décembre 2021. Mon amendement propose de la proroger jusqu’au 31 décembre 2023 : la publicité autour de cette disposition n’ayant été véritablement faite qu’à partir du mois de juin et les informations administratives publiées tardivement, toutes les entreprises n’ont pas pu réaliser leurs travaux de rénovation dans les conditions prévues.

Il y a deux ans, la loi de finances pour 2020 avait institué en région Bretagne une expérimentation relative à la réduction d’impôt Pinel, en l’appliquant aussi aux logements situés dans des communes ou des parties de communes se caractérisant par une tension élevée du marché locatif et par des besoins importants en logements intermédiaires. Deux rapports, l’un national et l’autre régional, ont clairement confirmé que l’expérimentation avait atteint ses deux objectifs, à savoir mieux aménager le territoire et assurer le renouvellement urbain. L’amendement propose donc de prolonger l’expériment…

Le secteur du nautisme a été reconnu par le législateur comme l’un des secteurs structurants de l’économie bleue et du développement économique des outre-mer. Cet amendement de ma collègue Sophie Panonacle que j’ai cosigné avec plusieurs autres collègues vise à intégrer l’ensemble des filières du nautisme dans le dispositif majoré des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG).Actuellement, les activités de loisirs et de nautisme ne sont éligibles au bénéfice de l’abattement que si elles se rapportent au secteur du tourisme. La vente de pièces d’accastillage, les shipchandlers, mais…

En France, trois communes, dont deux sont finistériennes, Île-de-Sein et Île-Molène, n’ont pas de fiscalité locale. Cette absence s’explique par l’histoire mais surtout par le fait que, en raison d’une configuration territoriale particulière, elles n’ont pas de cadastre.C’est pourquoi le présent amendement demande l’adaptation de la répartition des dotations de péréquation communale au sein de la DGF à la situation particulière de ces communes sans fiscalité. Il précise d’une part que les communes sans fiscalité seront éligibles à la part principale de la DNP, ce qui permettra de les rendre ég…

Elles bénéficient pour cela, au premier chef, des aides apportées par le plan France Relance et d’une mobilisation par l’État de 2,5 milliards d’euros, dont 950 millions d’euros de DSIL exceptionnelle pour le financement de la transition écologique – à laquelle les communes prendront toute leur part –, de 950 millions d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments communaux et départementaux et de 600 millions d’euros de dotation de soutien aux investissements des régions.Enfin, les communes et intercommunalités rurales ont bénéficié, sur la durée du quinquennat, de plus de 5,2 milliards d…

À l’heure où nous examinons ce budget, il convient de souligner que, même si les finances publiques locales ont perdu 1,6 % de leurs recettes, la Cour des comptes a rappelé récemment que cette dégradation est « moindre qu’anticipée » et qu’elle reste limitée au regard du creusement des comptes publics nationaux dû à la crise sanitaire.En outre, il convient de rappeler que les ressources locales devraient à nouveau augmenter pour une très grande majorité de ces collectivités grâce à la cotisation foncière des entreprises (CFE), à la TVA, à la taxe foncière ou encore aux droits de mutation à tit…

Ces crédits sont ainsi répartis : 2,6 milliards dans le cadre du PLFR3, 2,2 milliards dans le cadre du PLFR4, 2,4 milliards dans le cadre du PLF 2021 et 2,9 milliards dans le cadre du plan de relance.

Autant le dire d’emblée, les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales que nous examinons aujourd’hui bénéficient d’une revalorisation significative de près de 10 % en autorisations d’engagement, soit une hausse de 4,6 milliards d’euros, et d’une revalorisation de 8,10 % en crédits de paiement, soit une hausse de 4,4 milliards d’euros.Dans les crédits de cette mission, il faut souligner que le montant de la dotation globale de fonctionnement demeure stable, comme cela a déjà été dit, avec 26,8 milliards d’euros dont 18,3 milliards pour le bloc communal et 8,5 milliar…

« Pour la France, par les mers, nous combattons. » Telle est la nouvelle devise de l’École navale ; elle nous a été dévoilée samedi dernier sur la base de Lanvéoc, près de Brest – nous y étions ensemble, madame la ministre. Jamais peut-être une devise n’a été autant d’actualité. En effet, si la mer est depuis toujours l’espace commun de toute l’humanité, nous avions quelque peu oublié ces dernières décennies qu’elle pouvait être aussi un lieu de conflictualité intense.Elle est pourtant devenue le nouvel espace de toutes les compétitions, de toutes les contestations et de tous les affrontements…

La filière vélique, à savoir la marine de commerce à voile, naissante en France, est en train de se structurer et, je l’espère, va se développer très rapidement puisque la propulsion vélique a pour objet de promouvoir des navires exigeants en matière environnementale et, surtout, très décarbonés, ce qui va dans le sens de la transition écologique que nous appelons de nos vœux.Le Président de la République, aux récentes assises de l’économie de la mer organisées à Nice, a annoncé des mesures destinées à soutenir la marine de commerce, des mesures assez techniques comme le suramortissement vert.…

Madame la ministre des armées, il y a bientôt quinze jours, l’Australie annonçait la rupture du contrat passant commande de douze sous-marins français. Cette annonce unilatérale et brutale a suscité un sentiment de sidération au sein de la représentation nationale et, au-delà, dans le pays tout entier. Même si cette décision australienne largement commentée depuis s’est révélée un choix politique et non une remise en cause des choix technologiques français, elle avait été douloureusement ressentie par les acteurs de la filière industrielle de la défense, à commencer par Naval Group, héritier d…

C’est un gros succès !

Madame la ministre, ma circonscription de Brest, où vous venez souvent et où l’on vous accueille avec plaisir, est très marquée par les activités de défense de la marine nationale. Brest est le siège de la force océanique stratégique (FOST), avec l’île Longue et ses sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) qui assurent, vous l’avez rappelé, la composante navale de notre force nucléaire stratégique.Pour parvenir à ce très haut niveau de dissuasion, des générations de marins ont participé à l’élaboration de notre force nucléaire. Certains d’entre eux ont été mobilisés pour les essais aéri…

Certes, il s’agit là encore d’une demande de rapport, mais je voulais au travers de cet amendement appeler l’attention de M. le rapporteur et du Gouvernement sur le dispositif des cadets de la sécurité civile. Il me semble que ce dispositif, créé en 2015, n’a pas vraiment trouvé son public, si je me fie à ce que je vois dans mon département. Je préférerais que l’on se concentre plutôt sur le dispositif des JSP, dont on a tant parlé ce matin : il me semble plus performant et mieux à même de répondre aux demandes d’engagement citoyen des jeunes.Voilà pourquoi il serait intéressant d’évaluer la p…

Je vous remercie pour vos explications : à défaut d’une loi, peut-être une circulaire pourrait-elle être diffusée, ou à tout le moins une information à destination des préfets afin de les inciter à donner un peu plus de relief à ce type de cérémonie.

Dans le même esprit, il vise à appeler l’attention de Mme la ministre déléguée Schiappa sur la cérémonie de remise des casques des jeunes sapeurs-pompiers, qui a lieu à l’issue de leur formation. Elle gagnerait à être davantage valorisée ; la présence systématique du représentant de l’État contribuerait à lui donner plus de poids.Il ne suffit, en effet, pas d’inciter les jeunes à s’engager. J’ai assisté à certaines cérémonies de remise des casques assez moroses, alors que l’engagement de ces jeunes, après trois ou quatre années de formation, mérite d’être célébré avec plus de relief.

Le rapporteur ayant pris mes remarques en considération, je retire mon amendement.

Chaque semaine, le mercredi et le samedi, 30 000 jeunes environ, filles et garçons, âgés de 11 à 18 ans, se retrouvent un peu partout en France dans les quelque 1 500 sections de JSP. Nous avons tous loué, à raison, ce dispositif formidable, qui permet de transformer ces jeunes et de les fidéliser, car souvent les JSP deviennent sapeurs-pompiers.J’appelle l’attention sur l’inégalité des moyens qui leur sont affectés. En tant que président de SDIS, je l’ai vérifié : ce sont parfois les UD qui financent les JSP, parfois les SDIS eux-mêmes, parfois ils se débrouillent – chacun fait comme il peut.…

Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que du Gouvernement sur la prolifération des choucas des tours en Bretagne. Le territoire breton est fortement touché par la prolifération de ce corvidé qui est à l’origine de dégâts très importants, cet oiseau déterrant les semis faits par les agriculteurs. En 2019, on a estimé les dégâts occasionnés par cet oiseau à près de 3 millions d’euros dans les seuls départements du Finistère, des Côtes d’Armor et du Morbihan. Vous imaginez bien que les agriculteurs de mon département sont exaspérés, d’autant qu’en…

Comme de précédents amendements, celui-ci demande qu’il soit tenu compte de la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers déjà réalisée par certaines collectivités territoriales.Dans ma région, la Bretagne, et plus particulièrement dans le pays de Brest, nous avons une longue tradition en matière d’urbanisme. Nous possédons depuis longtemps un SRADDET et nous sommes l’un des premiers territoires à avoir eu un SCOT. Nos élus ont la volonté de travailler ensemble. Comme l’a dit Mme Marsaud lors de son intervention sur l’article, il est important de tenir compte du t…