C’est vrai !
NIDéputé · Eure-et-Loir, 1re circonscription · Consultant en stratégie d'entreprise · mandat terminé le 8 mars 2024
C’est vrai !
Il est vrai que les questions sémantiques sont importantes. Nous avons abordé ce point en commission. L’amendement no 991, par lequel vous proposez d’ajouter « faciliter » à « accélérer », fait sens, tandis que la formulation de l’amendement no 15 est un peu trop restrictive. Monsieur Rolland, je vous propose donc de retirer l’amendement no 15 au profit de l’amendement no 991, sur lequel j’émets un avis favorable.
Non !
Avis très favorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
C’est certes mieux que les 394 de 2020 – le Gouvernement et la majorité en ont supprimé 80 –, mais ne créons pas un nouveau tonneau des Danaïdes : on supprime des commissions en même temps qu’on en crée toujours de nouvelles !Une instance qui vient d’être créée sera compétente en matière d’artificialisation des sols, n’en ajoutons pas une deuxième ! (Mme Alma Dufour s’exclame.)
Je partage l’analyse de M. Alfandari et de Mme Lebec. Le projet de loi vise à accélérer les procédures : créer une commission supplémentaire ne va pas dans le bon sens. En outre, Cartofriches intègre déjà les données des observatoires locaux. Il faut développer ces outils de cartographie, mais une commission supplémentaire n’y aidera pas.Entre l’examen de notre texte en commission et la séance publique, nous avons adopté, la semaine dernière, la proposition de loi dite ZAN – zéro artificialisation nette –, qui crée une nouvelle instance régionale afin de coordonner la politique de réduction de…
Nous sommes l’un des pays européens qui taxe le plus !
Ils sont là !
Elle n’est pas passée en France !
Monsieur Fournier, les gigafactories, précisément en raison de leur taille, font déjà l’objet de contrôles extrêmement rigoureux, concernant notamment l’eau, les émissions de gaz, la nature, dans l’évaluation environnementale et l’étude d’impact sur l’environnement. Ces documents satisfont déjà exactement votre demande. (M. Charles Fournier fait un geste de dénégation.)Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
C’est l’article 1er bis !
On n’est pas marxistes, on ne va pas se refaire !
Ça prouve qu’on a bossé !
Tout à fait !
C’est la seule chose qu’ils retiennent de ce rapport !
Avis défavorable.
En outre, je ne suis pas sûr qu’une conférence citoyenne soit en mesure d’« établir un état des lieux des ressources naturelles » ni d’« évaluer la quantité de ressources importées ». Des questions de cette nature nécessitent plutôt un comité d’experts.
…alors que la philosophie du présent texte consiste au contraire à le simplifier et à l’accélérer – j’aurai l’occasion d’y revenir.
Votre amendement vise à créer un comité chargé de travailler à la création de conférences citoyennes de la réindustrialisation. Ces structures, ces comités, ces commissions compliquent et ralentissent le processus de décision,…
C’est faux ! Les chiffres vous donnent tort !
L’excellent M. Izard !
Monsieur Loubet, je regrette que vous n’ayez pas parlé du fond de votre amendement car il pose une question intéressante, celle des matériaux critiques. Si vous l’aviez fait de manière sereine, je vous aurais répondu que le Conseil national de l’industrie est déjà pleinement mobilisé sur ce sujet – M. le ministre délégué pourra en parler – et qu’il existe un délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques, poste auquel M. Benjamin Gallezot a été nommé. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous pouvez en rire, mais la fonction de délégué interministériel …
Mais non, enfin !
Elle a raison !
Il l’évoque pour l’exclure !
Vous excluez le nucléaire !
Nous répondons surtout que nous voulons du nucléaire !
Mais non ! Ce sont les fonctionnaires du service de la séance qui en décident !
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je souhaite ajouter deux arguments à ceux que j’ai avancés lorsque nous avons discuté de la définition de l’industrie verte.La référence à la taxonomie européenne aurait pour effet de restreindre considérablement le champ des mesures du texte, alors que notre objectif est le verdissement de l’ensemble des industries.Par ailleurs, l’amendement no 1005 exclut le nucléaire du champ des activités et des technologies favorables au développement durable. J’y suis fermement opposé, et j’imagine que tous ceux qui sont favorables au nucléaire le seront également.