M. Guillaume Kasbarian

…en faisant confiance aussi aux maires bâtisseurs, aux bailleurs sociaux et aux promoteurs immobiliers, en favorisant la mobilité dans le parc social et en tenant compte des revenus et du patrimoine de chacun.Mesdames, messieurs les députés du Rassemblement national, faites donc moins de communication et travaillez sur de vraies propositions ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.– Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Que proposez-vous pour accélérer la construction de logements sociaux en France ? Rien ! Que proposez-vous aux maires pour construire davantage ? Rien ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Que proposez-vous pour simplifier les procédures administratives ? Rien !À l’inverse, notre objectif est clair : permettre à chacun de trouver un logement adapté à sa situation et à ses revenus en construisant plus de logements sociaux, plus de logements intermédiaires et plus de logements libres,…

S’agissant du logement, votre manque d’imagination n’a d’égal que votre manque de propositions. Nous l’avions déjà constaté lors de nos débats sur la proposition de loi dite Airbnb visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, que vous n’aviez pas votée.Comme à son habitude, le Rassemblement national dit tout et son contraire. Un jour, vous témoignez dans l’hémicycle, la main sur le cœur, de votre attachement indéfectible à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU ; le lendemain, votre groupe dépose une proposition de loi visant à la détricoter totale…

Elle ne donnera pas de moyens supplémentaires aux bailleurs sociaux ni davantage de responsabilités aux élus locaux. Elle ne fera pas baisser les taux d’intérêt et n’accroîtra pas la rotation dans le parc social. Vous proposez d’exclure certaines personnes du logement social au seul motif qu’elles ne seraient pas françaises ! Mais que proposez-vous aux travailleurs étrangers qui sont en France en toute légalité pour assurer le maintien de nos services publics, de nos hôpitaux et de notre industrie ? Rien, strictement rien !

Vous manquez cruellement d’imagination car la préférence nationale ne résoudra pas la crise du logement.

…et, comme d’habitude, vous proposez la même recette pour répondre aux problèmes des Français.

Le Rassemblement national est en campagne électorale…

Je ne vous ai pas attendue pour aller sur le terrain. Vous devriez non seulement écouter les locataires qui payent leur loyer et qui savent qu’ainsi, ils respectent les règles, mais aussi les propriétaires qui parfois souffrent après avoir enduré des années d’impayés, et qui demandent que le droit, la loi, la justice soient respectés. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)Quant à Airbnb, nous nous en occupons aussi, parce que l’un n’empêche pas l’autre. Une proposition de loi à ce sujet a été votée à l’Assemblée nationale et elle sera inscrite au mois de mai pour une …

Et nous allons continuer à appliquer la loi que vous évoquiez. Il y a eu l’année dernière 21 500 expulsions. Nous, nous faisons le choix de respecter la loi et vous, vous faites manifestement le choix inverse en disant qu’il ne faudrait pas expulser, donc ne pas respecter la loi. Nous, nous assumons de dire : oui, nous appliquons la loi et les décisions de justice qui en découlent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mais il y a en effet, malheureusement, une minorité qui ne paye pas. Les services du ministère la prend en charge dès le premier impayé : c’est d’ailleurs en vertu d’un des articles de la loi Kasbarian, que vous dénoncez, que les impayés sont traités à la racine pour prévenir des situations plus difficiles encore. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Et, à l’issue d’une longue procédure judiciaire de plusieurs mois, les juges décident éventuellement en effet, si le problème n’est pas réglé, de l’expulsion.Maintenant que la trêve hivernale est terminée, quand le juge a décidé…

Vous avez cité beaucoup de chiffres, mais vous en avez oublié un : il y a aujourd’hui en France 7,5 millions de locataires, et la plupart d’entre eux payent leur loyer, chaque début de mois, en bons payeurs.

…et nous avons siégé ensemble, monsieur Bricout. Soyez assuré que je travaillerai avec tous les parlementaires dans un esprit de coconstruction et d’écoute et que je serai à vos côtés pour bâtir une loi efficace au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Nous travaillons, dans le cadre d’une concertation avec les différents acteurs, à un futur projet de loi visant à améliorer l’offre de logement pour les classes moyennes. (M. Maxime Minot s’exclame.) J’ai commencé à évoquer le sujet lundi dernier avec des parlementaires et j’ai l’intention de recevoir l’ensemble des groupes pour coconstruire ce texte. J’ai moi-même été député pendant sept ans…

Nous avons aussi augmenté le zonage des communes susceptibles de bénéficier du PTZ dans le neuf et du logement locatif intermédiaire (LLI). Nous avons annoncé vendredi dernier, au Pays basque, que 800 nouvelles communes pourraient en bénéficier.Voilà quelques illustrations concrètes de notre action. J’aurai l’occasion de répondre à toutes les questions des députés la semaine prochaine devant la commission des affaires économiques.

Enfin, nous avons pris plusieurs mesures de simplification, que j’ai annoncées lors du marché international des professionnels de l’immobilier, le Mipim, à Cannes, et qui trouveront une traduction législative et réglementaire au cours des prochaines semaines.

Nous avons lancé le programme Territoires engagés pour le logement en désignant vingt-deux projets sur le territoire national qui devraient produire plus de 30 000 logements au cours des trois prochaines années. Nous avons également revu le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour 140 000 logements de petite surface, et, en coopération avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), nous avons simplifié l’accès à MaPrimeRénov’ en facilitant le recours aux accompagnateurs agréés et en encouragean…

Vous avez raison, le logement connaît une crise inédite. L’augmentation des taux d’intérêt au cours des dix-huit derniers mois l’a d’ailleurs aggravée significativement, ce que reconnaissent les acteurs du secteur. La feuille de route est claire et a été présentée par M. le Premier ministre dans son discours de politique générale : l’offre, l’offre et encore l’offre. Aux côtés de Christophe Béchu, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, je suis mobilisé cette semaine pour mettre en œuvre cette feuille de route.

Notre objectif est que le plus grand nombre de sans-abri trouvent un toit ; mais l’enjeu, ce n’est pas de les trier en fonction de leur couleur de peau ou de leur origine, comme le Front national semble manifestement le préconiser. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

De plus, vous confondez tout dans les chiffres que vous avez cités. Tous les soirs, grâce à l’État, au ministère et aux associations, 200 000 SDF trouvent un refuge ou un toit dans notre pays – ils sont 100 000 en Île-de-France. (« Ce n’est pas la question ! » et exclamations sur les bancs du groupe RN.)Malheureusement, étant donné la saturation des structures d’hébergement franciliennes, tous ne trouvent pas de solution en appelant le Samu social. C’est pourquoi, sans aucun lien avec les Jeux olympiques (« Ben voyons ! », « Mais c’est bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), le Gouvern…

Vous confondez : tous les migrants ne sont pas SDF et tous les SDF ne sont pas des migrants.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

C’est faux ! Vous n’avez pas les bons chiffres.

Je remercie l’ensemble des députés pour ce large vote et pour l’extraordinaire travail parlementaire réalisé. Le parcours législatif a vu l’adoption de très nombreux amendements. Poursuivons ensemble notre travail en faveur du logement ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE, Dem et HOR.)