Séance du 18/07/2023· Article 1er bis· rapporteur général Multiplier les objectifs que doivent atteindre les EPF ne les aidera pas à mener à bien leur mission. Le code de l’urbanisme prévoit déjà que les EPF peuvent contribuer, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces agricoles. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis· rapporteur général Ensuite, la rédaction actuelle du code de l’urbanisme précise déjà que les EPF doivent lutter contre l’artificialisation des sols, objectif qui comprend la requalification des friches. La précision que vous souhaitez apporter relève plutôt du programme pluriannuel d’intervention établi par les EPF.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis· rapporteur général Monsieur Jumel, je connais votre engagement en faveur de la réhabilitation des friches, sujet dont nous avons longuement discuté en commission spéciale. Vous proposez que les EPF d’État privilégient ces opérations dans leurs stratégies foncières. Votre amendement pose toutefois plusieurs difficultés.D’abord, il ne concerne que les EPF d’État et exclut donc les EPF locaux.
Séance du 18/07/2023· Après l’article 1er bis A· rapporteur général Vous souhaitez créer une loi de programmation quinquennale afin de soutenir la transition écologique dans l’industrie, question que le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat, que nous devrions examiner à l’automne, nous permettra d’aborder. Par ailleurs, l’amendement no 463 que nous venons d’adopter rétablit la nécessité pour l’État de définir une stratégie nationale pour l’industrie verte. Nous disposons donc de suffisamment d’éléments de planification. Votre amendement me semble satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite)· rapporteur général Ce sont des copier-coller !
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite)· rapporteur général Ce sont des amendements identiques !
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite)· rapporteur général Eh bien voilà !
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite)· rapporteur général C’est le cas ! Nous sommes alignés, madame la présidente !
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite)· rapporteur général Très bien !
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite)· rapporteur général Je peux parler plus fort, madame la présidente !J’émets donc un avis favorable à l’amendement no 463 ainsi qu’à ses sous-amendements nos 1665, 1669 et 1690, 1691 et 1692. Quant aux autres amendements et sous-amendements, je demande leur retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite)· rapporteur général Tout à fait : je le ferai à la fin de mon intervention. Pour en revenir aux sous-amendements identiques, s’agissant d’industrie verte et de métiers d’avenir, il importe que la future stratégie nationale tienne compte des besoins en main-d’œuvre et en formation, à tous les niveaux, de cette industrie. Enfin, je vous propose de retenir également les sous-amendements nos 1692 et 1691, dus à M. Jumel. Le premier prévoit de prendre en compte les spécificités des territoires d’outre-mer – il serait intéressant de décliner cette stratégie au-delà du territoire métropolitain – et le second les besoins…
Séance du 18/07/2023· Article 1er bis A (suite)· rapporteur général de la commission spéciale Comme je le disais tout à l’heure, l’article 1er bis A, inséré dans le texte à l’initiative des sénateurs socialistes, visait à définir une stratégie nationale pour l’industrie verte. Après une très longue discussion à ce sujet, la commission spéciale propose, dans une perspective de compromis et de coconstruction, car tel n’était pas son avis initial, de retenir l’intéressant amendement no 463 de Mme Bonnivard, ainsi que quelques-uns des sous-amendements dont il fait l’objet.De ces sous-amendements, le no 1665, le mien, vise à supprimer l’obligation que la stratégie relative à l’industrie ver…
Séance du 17/07/2023· Article 1er· rapporteur général Nous sommes en désaccord philosophique profond, puisque vous ne souhaitez pas donner aux régions les compétences qui sont pourtant les leurs.L’incohérence, c’est sur vos bancs qu’elle se trouve. Vous proposez de supprimer l’article et tout à l’heure, M. Tanguy défendra un amendement qui vise à vider de leur substance les Sraddet. Mais ensuite, d’autres députés de votre groupe proposeront d’alourdir les Sraddet – plus de parties prenantes, davantage de personnes à consulter et, en fin de compte, un document qui comptera plus de pages. Je vous suggère de profiter de la pause pour vous mettre d’a…
Séance du 17/07/2023· Article 1er· rapporteur général Du reste, cela n’est pas antinomique avec une stratégie nationale. Nous examinerons, à l’article 1er bis, un amendement de compromis, celui de Mme Bonnivard.
Séance du 17/07/2023· Article 1er· rapporteur général Vous souhaitez supprimer l’article 1er, qui prévoit la fixation d’objectifs de développement industriel dans le Sraddet, au motif que la planification ne peut être que nationale. C’est déjà un premier désaccord de fond. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à considérer que les régions ont un rôle à jouer dans la réindustrialisation du pays, dans l’organisation et l’aménagement du territoire. Un article qui associe les régions au développement industriel et à la réindustrialisation n’est pas inutile.
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er· rapporteur général Mêmes arguments que précédemment. Avis défavorable.
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er· rapporteur général Avis défavorable, selon les mêmes arguments que tout à l’heure.
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er· rapporteur général …mais ce n’est pas nécessaire : en effet, tous les articles du texte concernent l’ensemble des secteurs industriels, à l’exception des articles 8 et 9, qui ne visent que les industries qui concourent à la transition écologique ou participent à la souveraineté nationale, ou celles réputées favorables au développement durable parce qu’elles respectent une liste de critères fixés par décret, ce qui nous offre de la flexibilité pour appréhender l’avenir.Ne nous coinçons pas tous seuls en opposant les différents secteurs industriels ou en fixant une liste qui pourrait devenir obsolète, nous obligea…
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er· rapporteur général Deuxièmement, évitons de graver dans le marbre de la loi une liste à la Prévert des secteurs que nous estimerions relever de l’industrie verte aujourd’hui, mais qui ne le seraient plus forcément dans quelques années, la rendant obsolète. Inversement, cette liste serait incomplète si nous omettions des secteurs qui, demain, se révéleraient importants pour la décarbonation de l’économie.En raison de ces deux écueils, non seulement définir a priori l’industrie verte est difficile,…
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er· rapporteur général Ils tentent tous de définir ce qu’est l’industrie verte, sujet dont nous avons déjà largement débattu en commission et qui se heurte à deux écueils que nous essayons d’éviter.Premièrement, il ne faut pas opposer les différents secteurs industriels et considérer que certains ont vocation à se décarboner – les secteurs qui auraient donc un avenir, et dans lesquels il faudrait investir –, et d’autres non. En effet, même des secteurs dont les émissions de gaz à effet de serre sont aujourd’hui élevées, à l’instar de l’industrie textile, de l’aéronautique ou de l’automobile, ont vocation à se décarb…
Séance du 17/07/2023· Article 1er bis A· rapporteur général Industrie verte Puisqu’il ne nous reste qu’un quart d’heure de débats avant la fin de la séance, j’aimerais vous suggérer de lever avant que nous en arrivions à l’amendement no 463 ; à défaut, je vous demande une suspension. Je vous remercie de votre compréhension, madame la présidente.
Séance du 17/07/2023· Article 1er bis A· rapporteur général Oui, madame la présidente. M. le ministre délégué et moi-même avons indiqué précédemment que nous étions favorables à l’amendement no 463 de Mme Émilie Bonnivard, qui figure dans cette longue discussion commune. De nombreux sous-amendements ont été déposés depuis lors ; certains contiennent des idées intéressantes et nous aimerions pouvoir en discuter en amont de leur présentation en séance, à des fins de coordination.
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er· rapporteur général Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er· rapporteur général Le chapitre Ier relève vraiment d’une logique de planification, puisque l’article 1er vise à fixer des objectifs de développement industriel au niveau régional. Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.
Séance du 17/07/2023· Article 1er bis AA (suite)· rapporteur général …élu régional, qui a longtemps été maire et qui connaît bien le sujet, nous ne résoudrons pas la difficulté en créant des comités supplémentaires.Néanmoins, je suis parfaitement d’accord avec vous, mesdames et messieurs les députés : les friches sont un véritable problème. Nous avons tous dans nos circonscriptions des élus locaux qui soulignent que leur dépollution coûte très cher et qu’ils ne savent pas quoi en faire. Il arrive que des entreprises renoncent à les acheter parce qu’il serait trop compliqué et trop coûteux de construire sur ces sites. Ce sont pourtant des zones à vocation indust…
Séance du 17/07/2023· Article 1er bis AA (suite)· rapporteur général S’agissant des comités, M. Lionel Causse l’a très bien expliqué, nous disposons déjà de deux instances : l’observatoire de l’habitat et du foncier et la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Comme l’a dit Philippe Vigier,…
Séance du 17/07/2023· Article 1er bis AA (suite)· rapporteur général Il a été supprimé parce que vous avez voté la réécriture des Socialistes – je n’y peux rien ! Le texte adopté par la commission spéciale comportait bien votre amendement à l’article 1er.
Séance du 17/07/2023· Article 1er bis AA (suite)· rapporteur général S’il vous plaît, monsieur Tavel, laissez-moi terminer mon explication ! En application de l’article 88 du règlement, la commission spéciale s’est réunie aujourd’hui pour se prononcer sur les amendements avant la séance. Tous ses membres, dont vous êtes, étaient conviés. À quinze heures quarante-cinq, la commission spéciale a ainsi émis un avis favorable sur les amendements identiques nos 1576 et 1637. Tout à l’heure, je n’ai donc pas exprimé un avis à titre personnel : j’ai indiqué quel était l’avis de la commission spéciale.Monsieur Jumel, vous m’avez reproché en creux qu’aucun autre amendeme…
Séance du 17/07/2023· Article 1er bis AA (suite)· rapporteur général Il est vrai, monsieur Tavel, que la commission a adopté l’article 1er bis AA.
Séance du 17/07/2023· Avant l’article 1er· rapporteur général Très bien !