Mme Emmanuelle Anthoine

L’inflation énergétique alarmante que nous vivons actuellement affecte tous les Français mais nombre de nos compatriotes restent exclus du bénéfice des mesures de soutien correspondant à l’impact qu’ils subissent.Pour compléter les interventions de mes collègues, je souhaiterais tout d’abord évoquer les artisans du secteur de l’alimentaire au détail. Nous avons obtenu des mesures supplémentaires pour les boulangers. Si elles restent insuffisantes, elles représentent tout de même une avancée dont d’autres artisans devraient pouvoir bénéficier. Les bouchers-charcutiers, les pâtissiers et les fro…

Dans le cadre d’opérations d’autoconsommation individuelle, cet amendement ouvre la possibilité que le contrat mentionné à l’article 17 porte non seulement sur l’installation, la gestion, l’entretien et la maintenance de l’installation mais aussi sur l’investissement dans cette dernière. Les collectivités seraient ainsi en mesure d’autoconsommer de l’énergie renouvelable produite sur leurs bâtiments lorsque l’investissement nécessaire à l’installation renouvelable est confié au tiers mentionné à l’alinéa 1.

Il vise à introduire la possibilité pour l’acheteur de spécifier l’implantation géographique du titulaire ou de ses sous-traitants.Les contrats d’achat direct d’électricité doivent en effet représenter un outil pour renforcer l’acceptabilité des projets de production d’énergies renouvelables et privilégier les producteurs locaux, non des producteurs se trouvant en dehors du territoire national.

Il vise à rétablir l’article adopté par le Sénat, qui crée une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes.

Cet amendement de notre collègue Julien Dive, qui complète un autre amendement prévoyant les conditions de réversibilité et de démantèlement des projets, vise à sécuriser la procédure pour effectuer les travaux de remise en état des sols.

Cet amendement vise à garantir que les nombreuses collectivités locales qui souhaitent mobiliser des potentiels de développement de capacité solaire, principalement dans les régions figurant parmi les plus ensoleillées de la France continentale, pourront continuer de le faire tout en faisant en sorte que le bilan carbone des projets développés soit positif et que les surfaces forestières soient globalement maintenues, voire étendues.

C’est afin de conserver un cadre de vie correct pour les voisins des éoliennes que je souhaite également porter à 1 500 mètres la distance minimale entre habitations et installations. Je tiens à apporter deux précisions. Tout d’abord, cette extension n’empêchera pas la réalisation des objectifs du Gouvernement concernant l’éolien terrestre car, selon l’engagement présidentiel de Belfort, ce qui reste à implanter se fera essentiellement par le remplacement des installations existantes par d’autres plus puissantes et plus performantes. Ensuite, l’augmentation de cette distance minimale n’empêche…

Eh oui !

Eh oui !

C’est souvent le cas.

Elle a raison !

Eh oui !

C’est de la procrastination !

Quel dommage !

Laissons le juge choisir !

Il vaut mieux !

On verra !

Elle a raison !

Très bien !

Eh non !

Il a raison !

Le présent amendement vise à préserver les transmissions viticoles familiales en relevant l’abattement sur les donations et les successions en ligne directe de 100 000 à 150 000 euros.

Il vise à prolonger le crédit d’impôt collection jusqu’au 31 décembre 2025, afin de ne pas pénaliser les très petites entreprises (TPE) et les petites entreprises (PME) du secteur du textile, de l’habillement et du cuir.

Le spectacle vivant ayant été très pénalisé, l’amendement propose d’accompagner le développement du secteur du spectacle vivant privé en prolongeant jusqu’en 2026 le crédit d’impôt en faveur des producteurs de spectacle vivant, actuellement limité dans son existence jusqu’à 2024.

Il vise à revaloriser et à indexer le plafond d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les PME.

Je propose d’affecter à l’économie circulaire les recettes de la TGAP déchets – taxe générale sur les activités polluantes déchets – en les redistribuant à l’Agence de la transition écologique (Ademe), qui contribue au financement d’actions visant à réduire les déchets résiduels grâce à son fonds déchets. L’objectif est d’orienter les recettes engendrées par l’augmentation de la TGAP depuis la révision de sa trajectoire vers les dispositifs d’accompagnement des collectivités mis en place par l’Ademe pour réduire les déchets résiduels.

Cet amendement propose d’indexer les plafonds d’exonération des plus-values des petites entreprises, chaque année au 1er janvier, sur l’indice mensuel des prix à la consommation.

Les différentes crises que nous avons connues et que nous connaissons encore entraînent notamment une augmentation des coûts des matières premières et de l’énergie. Dans un tel contexte, les viticulteurs sont susceptibles d’être confrontés à d’importantes difficultés financières, soit en raison de la mévente de leurs produits qui les contraint à un surstockage soit en raison de la forte augmentation des coûts de production qui les pénalise particulièrement, leurs stocks ayant un cycle de rotation de plusieurs années.Cet amendement vise à accorder une déduction fiscale spécifique liée à l’augme…

Or pour diverses raisons, notamment liées aux crises sanitaire et économique, les entreprises n’ont pas pu s’emparer de ce dispositif, ce qui est fort regrettable – d’autant plus que la guerre en Ukraine impose de faire preuve de sobriété énergétique. L’amendement vise donc à rétablir ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2023.

La loi de finances pour 2021, en son article 27, a instauré jusqu’au 31 décembre 2021 un crédit d’impôt favorisant la rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.