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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CD93 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 5 ter À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Pour les offres de fourniture de gaz comportant une part de biométhane, ». | Adopté |
| CD92 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 5 ter A À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« aux droits »,
les mots :
« au droit ». | Adopté |
| CD91 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 5 ter A À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de bureaux »,
les mots :
« à usage tertiaire ou accueillant un service public ». | Adopté |
| CD90 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 5 bis I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du réseau d’évacuation »,
les mots :
« de raccordement des installations de production en mer ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« du réseau d’évacuation »,
les mots :
« de raccordement des installatio | Adopté |
| CD89 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 89, après la référence :
« L. 431‑6‑2 »,
insérer les mots :
« du code de l’énergie ». | Adopté |
| CD88 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 Après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :
« I BA. – Au quatrième alinéa du III de l’article 1519 HA du code général des impôts, la référence : « L. 421‑4 » est remplacée par la référence : « L. 421‑3‑1 » ». | Adopté |
| CD87 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la fin de l’alinéa 81, substituer à la référence :
« L. 421‑5‑1 »,
la référence :
« L. 421‑3‑1 ». | Adopté |
| CD86 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 81, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« des ». | Adopté |
| CD85 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 78, après la seconde occurrence du mot :
« réseaux »,
insérer les mots :
« de gaz naturel ». | Adopté |
| CD84 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 Modifier ainsi la seconde phrase de l’alinéa 78 :
1° Après le mot :
« éléments »,
insérer le signe :
« , » ;
2° Après le mot :
« financiers »,
procéder à la même insertion. | Adopté |
| CD83 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots :
« demande de la Commission de régulation de l’énergie »,
les mots :
« Commission de régulation de l’énergie, à sa demande, ». | Adopté |
| CD82 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 78 :
1° Après le mot :
« transport »,
insérer les mots :
« de gaz naturel » ;
2° Après le mot :
« distribution »,
procéder à la même insertion. | Adopté |
| CD81 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 74, substituer à la première occurrence des mots :
« d’installations »,
les mots :
« desdites installations ». | Adopté |
| CD80 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots :
« des stockages souterrains »,
les mots :
« de stockage souterrain ». | Adopté |
| CD79 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 63, après le mot :
« transport »,
insérer les mots :
« de gaz naturel ». | Adopté |
| CD78 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 Après l’alinéa 58, insérer l'alinéa suivant :
« 18° bis À l’article L. 451-2, après le mot : « articles », sont insérés la référence et le mot : « L. 421‑5 et ». | Adopté |
| CD77 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 54, substituer aux mots :
« non compensés »,
les mots :
« qui ne bénéficient pas d’une compensation ». | Adopté |
| CD76 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 53, substituer au mot :
« matière »,
le mot :
« manière ». | Adopté |
| CD75 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 53, après le mot :
« fonctionnement »,
substituer aux mots :
« de son »,
le mot :
« du ». | Adopté |
| CD74 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 53, substituer aux mots :
« non compensés raccordés à son réseau »,
les mots :
« raccordés à son réseau qui ne bénéficient pas d’une compensation ». | Adopté |
| CD73 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la fin de l’alinéa 52, substituer aux mots :
« non compensés raccordés à ce réseau de distribution »,
les mots :
« raccordés à ce réseau de distribution qui ne bénéficient pas d’une compensation. » | Adopté |
| CD72 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 52, après la seconde occurrence du mot :
« gestionnaire »
substituer aux mots :
« d’un »,
le mot :
« de ». | Adopté |
| CD71 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 52, substituer aux mots :
« non compensés raccordés au réseau de transport »,
les mots :
« raccordés au réseau de transport qui ne bénéficient pas d’une compensation ». | Adopté |
| CD70 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 Modifier ainsi l’alinéa 51 :
1° Supprimer les mots : « non compensés » ;
2° Compléter cet alinéa par les mots : « , sans compensation. » | Adopté |
| CD69 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 51, substituer à la première occurrence du mot :
« compensés »,
les mots :
« bénéficiant d’une compensation ». | Adopté |
| CD68 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« stockages souterrains »,
les mots :
« stockage souterrain ». | Adopté |
| CD67 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 45, substituer aux mots :
« stockages souterrains »,
les mots :
« stockage souterrain ». | Adopté |
| CD66 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 43, après la seconde occurrence du mot :
« énergie » »,
insérer les mots :
« , le mot : « souterrains » est remplacé par le mot : « souterrain » ». | Adopté |
| CD65 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :
« L. 443‑12 et d’une sanction pécuniaire dont le montant maximum »,
les mots :
« L. 142‑31 et d’une sanction pécuniaire. Le montant de la sanction pécuniaire ». | Adopté |
| CD64 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« sont compensés »,
les mots :
« bénéficient d’une compensation ». | Adopté |
| CD63 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« L. 443‑12 et d’une sanction pécuniaire dont le montant »,
les mots :
« L. 142‑31 et d’une sanction pécuniaire. Le montant de la sanction pécuniaire ». | Adopté |
| CD62 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 29, après le mot :
« constituer »,
substituer au mot :
« les »,
le mot :
« des ». | Adopté |
| CD61 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 27, après le mot :
« énergie »,
insérer le mot :
« et ». | Adopté |
| CD60 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 26, après la seconde occurrence du mot :
« énergie »,
insérer le mot :
« et ». | Adopté |
| CD59 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 25, après le mot :
« énergie »,
insérer le mot :
« et ». | Adopté |
| CD58 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« modalités »,
substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de ces ». | Adopté |
| CD57 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« stockages souterrains »,
les mots :
« stockage souterrain ». | Adopté |
| CD56 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 Modifier ainsi l’alinéa 16 :
1° Après le mot :
« considérées »,
insérer les mots :
« par la programmation pluriannuelle de l’énergie » ;
2° En conséquence, supprimer les mots :
« par la programmation pluriannuelle de l’énergie ». | Adopté |
| CD55 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 12, après le mot :
« équilibrage »,
insérer les mots :
« des réseaux ». | Adopté |
| CD54 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots
« du réseau de transport, ». | Adopté |
| CD53 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et la troisième occurrence du mot « et » est remplacée par le signe « , » ». | Adopté |
| CD52 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et des opérateurs de stockages souterrains »,
les mots :
« , des opérateurs de stockage souterrain ». | Adopté |
| CD51 dvp | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« stockage souterrain de gaz naturel ou de gaz naturel liquéfié »,
les mots :
« gaz naturel liquéfié ou de stockage souterrain de gaz naturel ». | Adopté |
| CE46 eco | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 5 ter A À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« aux droits »,
les mots :
« au droit ». | Adopté |
| CE45 eco | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 89, après la référence :
« L. 431‑6‑2 »,
insérer les mots :
« du code de l’énergie ». | Adopté |
| CE44 eco | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 Après l’alinéa 83, insérer l’alinéa suivant :
« I BA. – Au quatrième alinéa du III de l’article 1519 HA du code général des impôts, la référence : « L. 421‑4 » est remplacée par la référence : « L. 421‑3‑1 » ». | Adopté |
| CE43 eco | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la fin de l’alinéa 81, substituer à la référence :
« L. 421‑5‑1 »,
la référence :
« L. 421‑3‑1 ». | Adopté |
| CE42 eco | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À l’alinéa 81, après le mot :
« ou »,
insérer le mot :
« des ». | Adopté |
| CE41 eco | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 À la seconde phrase de l’alinéa 78, après la seconde occurrence du mot :
« réseaux »,
insérer les mots :
« de gaz naturel ». | Adopté |
| CE40 eco | 21/11/2017 | Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures | Article 4 Modifier ainsi la seconde phrase de l’alinéa 78 :
1° Après le mot :
« éléments »,
insérer le signe :
« , » ;
2° Après le mot :
« financiers »,
procéder à la même insertion. | Adopté |