Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CD56 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Modifier ainsi l’alinéa 16 :
1° Après le mot :
« considérées »,
insérer les mots :
« par la programmation pluriannuelle de l’énergie » ;
2° En conséquence, supprimer les mots :
« par la programmation pluriannuelle de l’énergie ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.