Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CE43 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 21 novembre 2017· sort le 21 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 81
Dispositif
À la fin de l’alinéa 81, substituer à la référence :
« L. 421‑5‑1 »,
la référence :
« L. 421‑3‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d’erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.