Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CE46 Adopté
Mme Célia de Lavergne LAREM· Commission des affaires économiques· déposé le 21 novembre 2017· sort le 21 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter A · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« aux droits »,
les mots :
« au droit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.