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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| CE2057 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 12 L’article L. 121‑10 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé :
« Art. L. 121‑10 . – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 121‑8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, forestières et conchylicoles, peuvent , être autorisées, en dehors des espaces proches d | Retiré |
| CE2051 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 12 I. – La section 1 du chapitre I er du titre II du livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifiée :
1° L’article L. 121‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma de cohérence territoriale peut, en tenant compte des particularités locales et de la capacité d’accueil du territoire | Retiré |
| 74 séance | 23/03/2018 | Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat | Article 3 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette durée est réduite à un an pour les établissements sous contrat d’association ainsi que pour les établissements associatifs d’enseignement bilingue appartenant à un réseau composé d’établissements sous contrat d’association. » | Retiré |
| 73 séance | 23/03/2018 | Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat | Article PREMIER Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Ce délai est réduit à un mois pour les établissements associatifs d’enseignement bilingue appartenant à un réseau composé d’établissements sous contrat d’association. » | Retiré |
| AC22 cedu | 16/03/2018 | Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |