M. Yannick Kerlogot

Prenant connaissance du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites, j’y ai vu une forme de résonance avec le projet de loi voulu par le Président de la République à destination de l’Afrique subsaharienne et permettant la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, texte dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur. Deux histoires certes radicalement différentes, mais dans lesquelles la France porte une responsabilité.À ceux qui considèrent ces sujets comme distincts, je l…

Je prends acte, monsieur le ministre, du fait que vous retenez une logique de co-élaboration de la définition de l’enseignement bilingue par immersion avec les acteurs concernés et je tiens à saluer votre engagement (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR), mais aussi le soutien apporté par le président de l’Assemblée nationale et le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Le Premier ministre avait répondu en rappelant qu’il appartenait au Gouvernement de tirer toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel et, s’agissant d’un texte d’origine parlementaire, qu’il entendait confier une mission à deux députés.Sur la base des préconisations qui seraient formulées à travers ce rapport, le Premier ministre s’était engagé à recevoir l’ensemble des représentants des acteurs de l’enseignement immersif des langues régionales. Le but était de trouver une solution permettant de respecter non seulement notre Constitution mais aussi les engagements pris pa…

Cette question, à laquelle j’associe mon collègue Christophe Euzet, député de l’Hérault, s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Le 21 mai dernier, j’interrogeais dans cet hémicycle le Premier ministre sur la suite à donner à la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi portant sur la protection patrimoniale des langues régionales et leur promotion, et plus spécialement sur l’inscription dans le code de l’éducation d’un enseignement par immersion. Nous avions voté ce texte ici même le 8 avril dernier, de manière transpartisane.

À la suite du retrait par mon collègue Erwan Balanant de l’amendement no 14, je retire le mien.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur avis de sagesse sur l’amendement de M. Balanant qui souligne que les bibliothèques « participent » à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique. Cet élément est de nature à rassurer les collègues qui ont rappelé que toutes les régions n’étaient pas concernées. Par conséquent, je retire mes deux amendements.

Cette proposition de loi concerne le premier équipement culturel de France, les bibliothèques, et consacre le droit fondamental à y accéder. Je tiens à ce titre à saluer l’initiative de la sénatrice Sylvie Robert.Je vous propose d’établir un lien entre cette proposition et la loi que nous avons adoptée le 8 avril dernier à l’initiative de notre collègue Paul Molac. L’article 1er de cette loi consacre le fait que la langue française et les langues régionales font partie de notre patrimoine linguistique, et sont donc inscrites dans le code du patrimoine. Cette loi rappelle également que l’État e…

Monsieur le Premier ministre, dans sa décision du 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme le forfait scolaire à verser par les communes concernées au bénéfice des élèves inscrits dans une école privée sous contrat d’une collectivité voisine et qui enseigne les langues régionales. C’est une avancée historique, rendue possible par la mobilisation transpartisane des députés de cet hémicycle. Elle apporte une solution financière attendue par les intéressés depuis des décennies. Mesurons-le, tous ensemble.Le Conseil constitutionnel s’est par ailleurs saisi d’office d’une autre di…

On leur demande donc simplement de faire la même chose pour les établissements extérieurs qui proposent une langue régionale et qui accueillent des enfants de leur commune.

Le réseau des écoles Diwan s’attendait à collecter 1 million d’euros de cette manière, mais il n’a reçu que 130 000 euros. Plutôt que de s’appuyer sur des emplois aidés, il serait préférable de recruter des personnels de manière définitive pour assurer cet enseignement. Le forfait scolaire le permettrait.Le coût de cette mesure inquiète légitimement certaines communes, qu’il convient de rassurer. Le réseau immersif privé français est composé de 133 écoles ; 10 000 élèves y sont scolarisés, 6 000 en primaire et 4 000 en maternelle. Le coût de la scolarité s’élève à environ 500 euros par élève e…

Nous leur demandons d’assumer le versement d’un forfait qui nous semble légitime.Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, M. le ministre, que je salue, avait demandé à ce qu’on s’oriente vers une responsabilité des maires dans le domaine des langues régionales. Mais ce sont les termes de « contribution volontaire » qui avaient été retenus en commission mixte paritaire. Le Sénat les a supprimés lors de l’examen du présent texte en première lecture.En effet, un an après la promulgation de la loi Blanquer, on peut constater que la contribution volontaire ne fonctionne pas…

Chers collègues, je vous invite à vous mobiliser et à vous rassembler, pour que nous assistions à un vote historique. Pour qu’il ait lieu, nous l’avons dit et répété, il faut que nous votions ce texte conformément à la rédaction du Sénat.M. Balanant l’a très bien dit, c’est le Sénat qui a pris l’initiative de demander aux maires d’assumer une forme de responsabilité. Soyons clairs, tous les maires ne seront pas concernés. Seuls ceux des communes de résidence dont aucune école n’assure un enseignement des langues régionales auront à verser un forfait scolaire à un établissement privé sous contr…

L’article 3, réintroduit par le Sénat, propose d’élargir ce qui se fait déjà dans la collectivité de Corse, à savoir l’inscription des langues régionales dans le cadre horaire normal d’enseignement.Je veux aussi rassurer nos collègues sur le fait que cet article suppose, en amont, un accord entre l’État et les régions concernées. Certains d’entre vous, qui n’ont malheureusement pas la chance de faire l’expérience d’une identité vivante à travers une langue régionale, ont exprimé des craintes à ce sujet. Je rappelle donc les principes de l’article : un enseignement des langues régionales inscri…

Je veux simplement rappeler pourquoi cet amendement, comme les autres précédemment, n’a pas lieu d’être adopté, l’objectif étant de parvenir à un vote conforme.

Les résultats au baccalauréat dans les établissements enseignant les langues régionales sont probants, et même excellents. (ApplaudissementssurplusieursbancsdesgroupesLaREM,LR,Dem,Agirens,UDI-IetLT.)Ce serait une erreur que de cantonner la méthode immersive à la seule école maternelle. Certes, c’est là que la langue régionale est usitée de manière prioritaire. Toutefois, une analyse de plus long terme, jusqu’à la terminale, montre, encore une fois, des résultats probants : la réussite est réelle. Les seules limites posées par le Conseil constitutionnel, au fond, consistent à ne pas rendre cet …

(M. YannickKergolotprononcequelquesmotsenbreton.) Le temps est venu, chers collègues, de dépasser les craintes. Plusieurs d’entre nous appellent de leurs vœux un vote conforme à celui du Sénat. Nous sommes, j’en suis convaincu, sur le point de prendre une décision qui pourrait se révéler historique, en inscrivant, dans le code de l’éducation, comme le Sénat nous y invite, l’immersion comme troisième méthode pédagogique.Rappelons que l’enjeu est celui de la diversité culturelle : il s’agit bien de nous donner de nouveaux moyens d’assurer cette diversité, en reconnaissant l’immersion comme une m…

Je le considère donc comme un amendement d’appel qui plaide en faveur de cette échelle de fonctionnement ; je le retire.

Cet amendement de ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe propose de renforcer le mode de fonctionnement des CESC en privilégiant ceux qui sont inter-degrés et inter-établissements, c’est-à-dire des CESC par bassins de vie. L’objectif est d’assurer la mixité sociale dans les projets des établissements, en favorisant l’interconnaissance d’élèves provenant d’écoles et d’établissements différents, publics et privés ; même si elle existe déjà, il s’agit de la formaliser.Marie Tamarelle-Verhaeghe s’appuie sur la communication de la Cour des comptes d’avril 2020 sur « les médecins et les personnels de…

Par cet amendement, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe veut mettre en lumière un outil méconnu, le registre d’interventions validées ou prometteuses élaboré par l’Agence nationale de santé publique.L’amendement vise à faire de ce registre une référence pour les actions des CESCE. Régulièrement mis à jour par Santé publique France, il garantit l’expertise des intervenants et leur efficacité. En effet, il arrive que des actions soient contreproductives, peut-être à cause d’une mauvaise organisation. Mme Tamarelle-Verhaeghe cite l’exemple des addictions : l’animation de débats sur le sujet peut incite…

Il a été déposé par notre collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, qui nous invite à réfléchir à la composition du CESCE et à intégrer, outre les enfants, les familles et les partenaires extérieurs, d’autres acteurs comme les représentants des personnels enseignants, des personnels des collectivités, des personnels d’éducation et des personnels sociaux et de santé à l’éducation nationale.En somme, l’amendement propose une formulation associant dans le comité les élèves et tous ceux qui participent, dans l’établissement ou en relation avec lui, à l’accomplissement de ses missions.

En tout cas, je rejoins la proposition du rapporteur Erwan Balanant.

Il est donc nécessaire de proposer une version écrite ; on en apprend tous les jours !

J’ai écouté avec attention la réponse de Mme la ministre, qui demande de retravailler la rédaction des amendements pour mieux circonscrire les annonceurs concernés. De fait, il serait compliqué d’imposer aux petites entreprises la publication d’un bilan annuel de leurs investissements publicitaires.Monsieur le président, la question est peut-être naïve : serait-il possible de déposer un sous-amendement en séance, qui limiterait une telle obligation aux plus grandes entreprises ? Je pense à celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros, qui comptent plus de 500 salariés…

Le dispositif « 1 jeune 1 solution » est certes ambitieux, mais les effets de la crise sur la jeunesse sont tels que nous devrions peut-être de conforter les réponses existantes. Ne serait-il pas possible, par exemple, d’ouvrir l’accès aux EPIDE aux mineurs identifiés comme décrocheurs ? En Bretagne, le seul EPIDE est implanté à Lanrodec, une commune de ma circonscription. Il accueille 120 jeunes et sa capacité va être prochainement portée à 150 places.Rappelons que la mission première d’un EPIDE est de permettre aux jeunes les plus éloignés de l’emploi de s’inscrire dans une dynamique positiv…

Très bien !

Nous arrivons enfin au terme de nos travaux sur un projet de loi dont la portée est, ô combien, symbolique et historique : ce matin, par la voix du Gouvernement, représenté par la ministre de la culture, il nous est demandé d’autoriser la sortie des collections publiques de vingt-sept biens culturels issus de l’Afrique subsaharienne. Les députés que nous sommes vont ainsi voter, à l’unanimité je l’espère, pour le transfert de propriété d’œuvre en direction de la République béninoise et de la République sénégalaise.C’est la première concrétisation de la promesse présidentielle prononcée en nove…

Cet amendement de la dernière chance, qui porte sur un enjeu régional, est défendu par dix-sept députés siégeant sur différents bancs de l’hémicycle et traduit un appel de la représentation nationale à la solidarité avec les agriculteurs bretons, qui subissent depuis trois ans des dégâts considérables et en constante augmentation, provoqués par une espèce protégée et pourtant invasive : le choucas des tours.Le problème est connu et, au-delà de la prolifération des risques en matière de sécurité et de santé publique, c’est dans l’agriculture que les conséquences sont les plus lourdes avec la de…

Tout à fait !

Presque aussi bien que vous ne l’auriez fait vous-même !

Si ! En parlant tout à l’heure de cellule interministérielle, je donnais un nom à ce qui existe déjà, la collaboration entre différents ministères, et à la déclinaison scientifique et historique que nous devons acter. Enfin, l’étude d’impact est publique, accessible, et montre l’ensemble de la démarche engagée par les différents ministères et les conservateurs et experts.Chers collègues, je vous invite vraiment à voter ce projet de loi, ou à vous abstenir. Je reprends la très belle expression de Gabriel Serville tout à l’heure : ce projet de loi honore l’humanité. C’est la conclusion sur laque…