« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous comprendrez, monsieur le rapporteur, mon étonnement !Ceci m’amène à la deuxième interrogation, quant à la recevabilité de votre proposition de loi. D’ailleurs, plusieurs d’entre vous m’ont interpellée à ce sujet ; c’est pourquoi j’ai décidé de saisir le président de la commission des finances qui, pour sa part, a jugé la proposition de loi recevable,…
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis en séance pour examiner la présente proposition de loi qui vise, entre autres, à abroger l’âge légal de départ à la retraite, pourtant adopté en mars dernier. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cependant, le texte proposé aujourd’hui par le groupe LIOT, dans le cadre de sa niche parlementaire, nous interpelle pour au moins trois raisons.Tout d’abord, je m’adresse à vous, monsieur le rapporteur, vous qui n’avez eu de cesse, tout au…
Je suis d’accord, cher collègue. (Sourires.) Après de nombreuses auditions qui ont nourri ces rapports thématiques, un échange a eu lieu en commission avec les responsables des caisses nationales et des administrations centrales. Je tiens d’ailleurs à remercier ces derniers pour leur participation active et constructive à nos travaux. Nos réunions ont également permis de procéder à un examen plus large de la situation des différentes branches – assurance maladie, autonomie et accidents du travail – ainsi que de l’équilibre général de la sécurité sociale. L’ensemble de ces évaluations et le com…
…nous n’avons accompli, une fois ces textes adoptés, que la moitié de la mission que nous assigne l’article 24 de la Constitution, à savoir voter la loi, mais aussi contrôler l’action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques. Nos concitoyens attendent de nous que nous évaluions mieux l’application des textes adoptés par le Parlement : une telle démarche est nécessaire pour renouveler leur confiance dans nos institutions démocratiques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Or la commission des affaires sociales a la chance de disposer, depuis près de vingt ans, d’un organe…
Pour la commission des affaires sociales, l’exercice du Printemps de l’évaluation revêt un caractère particulier : non seulement il s’agit du premier de la législature, mais c’est aussi la première fois qu’est appliqué le calendrier prévu dans la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) défendue lors de la précédente législature par Thomas Mesnier, alors rapporteur général de la commission des affaires sociales, à qui je tiens à rendre hommage pour la qualité du travail accompli.L’enjeu n’a pas changé : si nous votons des LFSS riches de très nombreuses améli…
Mais si !
Mais non !
Ça, c’est vrai !
Madame la présidente, je demande cinq minutes de suspension de séance.
« Ce soir » était de trop !
…le sujet devant nous rassembler au-delà de nos clivages.Cette proposition de loi est également un appel que nous vous adressons, monsieur le ministre, afin que soient impulsées de nouvelles avancées en faveur du grand âge, sur le fondement des conclusions du volet « bien vieillir » du CNR et de la mission confiée à Mme Pires Beaune. Il s’agit de compléter cette réforme, pour laquelle il ne nous est plus permis d’attendre. Aussi comptons-nous sur vos engagements et sur les orientations de votre feuille de route. Je compte également sur l’ensemble des députés présents dans cet hémicycle. (Appla…
Aussi, permettez-moi de m’étonner qu’une motion de rejet préalable soit présentée par le groupe Gauche démocrate et républicaine.Vous l’aurez compris, notre objectif reste le même. La proposition de loi a vocation à être enrichie, dans un esprit de coconstruction,…
À la suite de nos travaux, elle a su entendre nos propositions, ce qui a permis non seulement d’augmenter les effectifs en Ehpad, mais aussi et surtout de renforcer notre politique de contrôle des Ehpad, sans oublier, bien sûr, le virage domiciliaire, favorisé par les mesures issues du Ségur de la santé.Vous l’aurez compris, le texte qui nous occupe est cohérent avec l’ensemble de ces actions passées et, surtout, exprime le souhait de la majorité parlementaire de prendre de nouvelles mesures, marquant ainsi la poursuite de notre engagement sur le sujet. Je pense notamment à la prévention de la…
Je tiens à saluer le travail de qualité de mes collègues Monique Iborra et Caroline Fiat, qui ont présenté un excellent rapport à ce sujet en 2018, au cours de la précédente législature. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Je remercie aussi toutes celles et ceux qui ont participé au cycle d’auditions et aux missions parlementaires que nous avions engagées au lendemain de l’enquête réalisée par le journaliste Victor Castanet.Monsieur le ministre, je me dois également de rendre hommage à l’action de votre prédécesseure, Mme Brigitte Bourguignon.
…puisque les dépenses engagées atteindront pas moins de 42 milliards d’euros en 2026, soit 10 milliards de plus qu’en 2021.Mais, nous le savons, le problème n’est pas uniquement financier. La place que nous réservons aux personnes âgées dans notre pays constitue également un enjeu sociétal, pour lequel nous devons trouver des réponses adaptées à la réalité d’aujourd’hui : celle d’une population de plus en plus vieillissante, donc de plus en plus dépendante. Le scandale d’Orpea, véritable onde de choc, est venu confirmer les alertes mises en lumière par les nombreux travaux parlementaires menés…
…permet désormais de financer la politique publique du grand âge avec des moyens significatifs,…
…car, nous le savons, la valeur d’une société dépend indéniablement de la façon dont elle traite ses aînés.Avant toute chose, je tiens à rappeler que ce texte s’inscrit dans la suite logique d’une politique menée depuis plusieurs années : sous la précédente législature, la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, dite branche autonomie, a marqué un virage crucial (Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LR) – je vois que cela fait réagir –, souhaité par toutes et tous. Il fallait le faire : nous l’avons fait ! (M. Jean-Paul Lecoq proteste.…
Le sujet qui nous réunit ce soir constitue un enjeu majeur pour lequel, il faut le souligner, les attentes des Français comme des professionnels du secteur sont très fortes. (M. Maxime Minot s’exclame.) Et pour cause : la question du grand âge n’est pas une problématique nouvelle. C’est la raison pour laquelle je me réjouis de l’examen de cette proposition de loi visant à bâtir une société du bien vieillir…
J’ai cependant pris note de vos attentes : nous devrons veiller aux moyens qui seront alloués aux ARS pour assurer la bonne application de la loi. Je suis certaine que M. le ministre aura également entendu ce message. Je vous remercie, enfin, pour vos interventions très constructives. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mes chers collègues, je vous remercie pour ce vote unanime.
…Sébastien Peytavie, Pierre Dharréville, sans oublier Yannick Monnet, pour leur implication et la qualité de leur travail.J’aimerais également tous vous remercier, mes chers collègues de la commission des affaires sociales, pour l’esprit constructif, sérieux et serein dans lequel nous avons travaillé ensemble. Je remercie également le Gouvernement pour son écoute et sa disponibilité tout au long de l’examen de ce texte, ainsi que les services de la commission. Ce travail législatif, que nous avons mené collégialement, dans l’intérêt de nos concitoyens, honore notre assemblée. Je souhaite que n…
Tout ce travail a été enrichi grâce à vous, mes chers collègues, par vos amendements déposés en deuxième lecture. Je tiens à remercier tout particulièrement Mme Claire Guichard et MM. Thibault Bazin,…
Je suis heureuse de revenir devant vous, en tant que rapporteure, pour la deuxième lecture de cette proposition de loi visant à mieux encadrer les centres de santé. Elle fait suite à un scandale sanitaire survenu dans ma circonscription, à Chevigny-Saint-Sauveur.Ce texte constitue une réponse concrète à un problème qui n’a que trop duré : depuis la loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite HPST ou loi Bachelot, qui a supprimé l’agrément préalable à l’ouverture de tout centre de santé, nous avons assisté à une augmentation exponentiel…
Non !
Quelles sont vos propositions ?
Que proposez-vous ?
Je vous suivrai !
Oui : retirez vos amendements !
Si vous ne l’êtes pas, retirez vos amendements ! Prouvez à Mélenchon que vous n’êtes pas des godillots ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Vous avez opté pour une stratégie d’obstruction assumée, dictée par votre mentor – j’en veux pour preuve son tweet d’hier. Or, pendant plus de cinq ans, vous nous avez qualifiés de godillots ou encore de députés Playmobil. (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous retourne donc la politesse : êtes-vous des godillots ? Êtes-vous des Playmobil ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)