M. Didier Martin

Avis défavorable sur l’amendement qui visait à ramener à une durée de six ans la stratégie décennale. Nous avons déjà eu cette discussion.

Nous en avons déjà parlé, l’amendement est satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

…comme celui que nous accomplissons collectivement. Vous expliquez vous-même que vous rajoutez ce qui figure déjà à l’article 1er. Votre amendement est donc satisfait, d’où un avis défavorable.

Je salue le travail parlementaire, le vôtre, monsieur le député…

Avis défavorable.

Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie propose des fiches simples et pédagogiques pour aider chacun à rédiger ses directives anticipées. Il ne me paraît pas nécessaire de prévoir un référent dédié dans les équipes de soins, ni que l’Agence régionale de santé (ARS) diffuse un modèle de directives anticipées. Avis défavorable.

Je remercie Mme Darrieussecq pour son intervention. M. Hetzel cherche à faire croire que nous gommerions ce que nous avons choisi comme sous-titre pour la stratégie nationale, qu’en fin lecteur des textes, il a certainement étudiée avec beaucoup de précision. C’est faux. Je maintiens que mon amendement est bel et bien de nature rédactionnelle et que tout est écrit ailleurs.

Exactement !

Certains pourraient souhaiter que leurs directives anticipées ne puissent pas être consultées par l’ensemble des professionnels qui prennent part à leur plan personnel d’accompagnement. Avis défavorable.

C’est faux !

C’est uniquement une simplification rédactionnelle, qui ne remet aucunement en cause les éléments ainsi supprimés puisque ceux-ci sont clairement inclus dans cet article et qu’ils font d’ailleurs l’objet d’autres mentions dans le projet de loi.

Je suis défavorable à cet amendement. Aucun document n’est à l’abri de la falsification, pas même un document écrit. Soyons donc modernes !

Chacun a pu exposer son point de vue, or ces amendements en discussion commune nous ramènent à des discussions qui ont déjà eu lieu. Avis défavorable.

Nous avons passé beaucoup de temps, dans les jours précédents, à essayer de nous mettre d’accord, sans toutefois y parvenir, sur une définition précise des frontières qui traversent ou séparent les différents types de soins abordés dans le titre Ier. Je crois qu’il ne faut pas reprendre cette discussion, et j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion commune.

Je comprends bien votre proposition astucieuse pour gonfler l’enveloppe puisque vous voulez que ce qui est annoncé soit consacré uniquement aux soins palliatifs, quitte à prévoir encore davantage de crédits pour les autres soins d’accompagnement mentionnés dans la stratégie décennale. Ce sera un avis défavorable.

Avis défavorable.

C’est plutôt le pain sur planche !

Il est défavorable.

Je remercie M. Juvin qui approuve le principe des maisons d’accompagnement, ainsi que Mme Ménard qui affirme que c’est une bonne idée en soi.

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements de suppression. La création des maisons d’accompagnement tend à combler un vide existant entre l’hospitalisation et le domicile, pour des personnes gravement malades et en fin de vie qui ne souhaitent pas – ou, souvent, ne peuvent pas – être maintenues à leur domicile, et qui ne relèvent pas des unités de soins palliatifs parce que leur état est stabilisé. Ces maisons d’accompagnement seront dotées d’une équipe multidisciplinaire et accueilleront des bénévoles. Les patients pourront aussi être accompagnés par des aidants qui bénéficieront ains…

On vous suivra, monsieur Guedj, vous et votre programme performant ! (Sourires.)La commission spéciale a adopté l’amendement de M. Le Gendre, d’où l’ajout du présent article au projet. Pour ma part, j’y étais défavorable. Il se trouve que vous avez très honnêtement souligné que l’article 40 de la Constitution n’avait pas été appliqué à cet amendement, ce qui veut bien dire qu’il n’est pas applicable en l’état, sans quoi il aurait été déclaré irrecevable.Mme la ministre a rappelé des éléments quantitatifs et relatifs à la diffusion d’une culture palliative. À titre personnel, je reste défavorab…

Gilles Le Gendre a présenté en commission spéciale l’amendement créant le présent article comme un amendement d’appel, et il vient de développer, dans son propos introductif, une argumentation suivant laquelle il s’agit d’une boussole, d’un symbole. On commence à prendre l’habitude, ici, de multiplier les propositions de loi de programmation. Et je crois que nous n’en avons pas fini : s’agissant en particulier des politiques publiques de prévention, on aura tout loisir de programmer, programmer et surprogrammer !

Il est prévu que l’aide à mourir requière l’expression répétée de la volonté du patient, jusqu’au dernier moment. Par conséquent, il convient de supprimer l’alinéa 7.

Je serai synthétique : avis défavorable sur les sous-amendements de M. Le Fur ainsi que sur les sous-amendements no 3440 et 3441 ; avis de sagesse pour les deux sous-amendements identiques no 3425 et 3439. Avis favorable à l’amendement no 3374 de M. Lauzzana, sous-amendé par le sous-amendement no 3445.

Le présent sous-amendement a pour objet de rétablir la rédaction de l’article L. 1110-9 du code de la santé publique selon laquelle « toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement ». Ce droit fondamental, établi depuis longtemps, serait donc maintenu, contrairement à ce que prévoit l’amendement de M. Lauzanna.

Qu’est-ce qu’il en fera, de son référé ?

Concernant la fin de vie, il faut nous concentrer sur l’effectivité : l’augmentation des moyens, des lits identifiés soins palliatifs, tant à l’hôpital qu’à domicile, voilà ce dont il faut parler et ce que propose notre stratégie nationale.Je suis donc favorable à l’amendement de suppression.

Nous avons eu ce débat en commission spéciale et nous avons entendu tout à l’heure qu’il ne fallait pas se payer de mots, mais agir concrètement. En publiant une stratégie nationale, le Gouvernement s’engage à consacrer les moyens nécessaires pour faire de l’accès aux soins palliatifs et aux soins d’accompagnement une réalité.En vingt ans, on a pu constater le peu d’effet du Dalo et en faire, tous ensemble, le bilan : proclamer un droit ne suffit pas. Monsieur Dharréville, vous avez parlé d’absolu – à juste titre. Mais si on veut en faire quelque chose de concret, il faut des moyens, des inscr…

C’est vous qui l’avez voulu !

Avis défavorable.