M. Didier Martin

Lorsque l’on pense aux agressions des personnels soignants, il faut essayer d’imaginer la situation. Dans les établissements, elles peuvent être le fait de patients qui ne se maîtrisent pas, soit parce qu’ils ont des troubles cognitifs, soit parce qu’ils souffrent et n’ont pas été suffisamment soulagés ou parce qu’ils ont des troubles psychiques et ne peuvent se contrôler. Ces violences-là appellent avant tout une meilleure prise en charge, une meilleure réponse médicale.Par ailleurs, dans ces établissements, il y a aussi des violences commises aux urgences, par des individus alcoolisés ou sou…

En effet, les conseils de surveillance des établissements abordent de multiples sujets et doivent rédiger des rapports annuels incluant de nombreux éléments de gestion. Je rappelle que les députés sont autorisés à siéger au sein de ces instances ; nous pouvons donc accéder à l’ensemble des informations. Tout comme les conditions de travail ou l’absentéisme, les violences faites au personnel sont une donnée à prendre en compte. Nous pourrons également suivre les mesures qui seront prises pour y remédier et nous informer sur les procédures engagées par la victime ou par l’employeur.

Lorsque l’employeur porte plainte en lieu et place de la victime, il doit prendre la précaution de recueillir l’accord de celle-ci – il n’est pas question d’agir sans son consentement. L’amendement précise que ce recueil se fera sous forme écrite, afin de laisser une trace, démarche utile dans le cadre d’une procédure.

L’article 3 prévoit la possibilité pour l’employeur de porter plainte en lieu et place du salarié. Je reviens sur le témoignage de notre collègue Caroline Fiat qui évoquait le cas de l’employé d’un Ehpad qui ne voulait pas porter plainte : cette possibilité sera désormais ouverte à l’employeur pour assurer le respect de la loi. Évidemment, l’ambiance dans ce type d’établissement ne correspond pas du tout à celle qui peut exister dans les services d’urgence ou de psychiatrie, dont on sait qu’ils sont le lieu de violences tout à fait inacceptables même si, parfois, les personnels agressés ne por…

Les professionnels de santé qui déposent plainte doivent en effet pouvoir se prémunir d’éventuelles représailles de la part de leur agresseur. Il est dommage qu’ils puissent aujourd’hui être identifiés d’une manière ou d’une autre par leur adresse personnelle. L’amendement propose donc de substituer à celle-ci l’adresse du conseil de l’ordre de la profession s’il existe ou l’adresse du commissariat ou de la brigade de gendarmerie.Cette mention du commissariat et de la brigade de gendarmerie semble toutefois superfétatoire puisque le code de procédure pénale prévoit déjà cette possibilité. J’ai…

À l’article 2 relatif au délit d’outrage, il est proposé de substituer aux mots : « d’un cabinet médical ou paramédical », les mots : « d’une maison de naissance, d’un cabinet d’exercice libéral d’une profession de santé, d’une officine de pharmacie, d’un laboratoire de biologie médicale ».

On parle aujourd’hui de « circonstances aggravantes » lorsque l’agression est commise sur un médecin, sur une infirmière ou sur une secrétaire médicale. L’article 1er prévoit que ces termes s’appliquent dès lors que l’agression est commise dans un service de santé, en particulier si elle entraîne une interruption temporaire de travail. Tous les personnels sont donc concernés. Je pense par exemple aux aides-soignantes, à propos desquelles Mme Fiat vient de nous livrer un témoignage et qui, comme toutes les personnes travaillant dans un service de santé, doivent être protégées.Cet amendement vis…

Face à une augmentation alarmante des actes de violence envers les professionnels de santé, il nous faut réagir et apporter, avec fermeté et détermination, une réponse concrète et efficace.Publiés en 2022, les chiffres de l’ONVS révèlent des réalités que nous ne pouvons ignorer : soixante-cinq professionnels de santé sont agressés physiquement ou verbalement chaque jour. Nous leur devons une très grande fermeté à l’encontre de leurs agresseurs. Il nous faut envoyer aux victimes un message très clair et leur dire que nous voulons les protéger.Je tiens à saluer l’engagement de notre collègue Phi…

Tous ces travaux préparatoires constatent que la loi actuelle ne répond pas à toutes les situations, en particulier pour les patients incurables présentant des souffrances réfractaires, dont le pronostic vital n’est que de quelques mois et qui veulent en finir. La sédation profonde et continue ne répond pas à la demande de ces patients.Nous avons donc besoin d’une nouvelle loi, une loi de liberté pour que ceux qui le réclament puissent choisir, et une loi de solidarité pour protéger les plus vulnérables.Le plan décennal pour les soins palliatifs est en cours d’élaboration. Madame la ministre d…

Le Président de la République a confirmé que nous allions bientôt débattre d’un projet de loi sur la fin de vie. Ce texte répondra à l’attente des associations qui militent depuis longtemps pour un droit à mourir dignement. Il répondra aussi à l’attente de nombreux députés, sur l’ensemble de nos bancs, et surtout, il répondra à l’attente d’une majorité de Français.En amont de ce texte, des travaux ont été conduits, à savoir l’avis 139 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), les conclusions de la Convention citoyenne, la concertation conduite par Mme la ministre Agnès Firmin-Le Bodo et…

Merci, Christine. Quelle expertise pour la Macronie !

Nous nous acheminons vers un vote unanime de cette proposition de résolution. Nous prenons acte des déclarations de Mme la ministre déléguée sur le plan décennal à venir pour le développement des soins palliatifs. Il faut en effet appliquer la loi de 1999, qui a défini précisément les soins palliatifs en reprenant largement la définition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).Nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet de la fin de vie. La Convention citoyenne sur la fin de vie a souligné l’importance du développement des soins palliatifs. Quatre-vingt pour cent de ses membres ont est…

Je salue cette proposition de résolution du groupe Les Républicains, qui va dans le sens d’un meilleur développement des soins palliatifs en France, tant dans les établissements sanitaires et médico-sociaux qu’à domicile.Cette proposition s’articule pleinement avec l’une des principales préconisations identifiées par la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti, que j’ai eu l’honneur de mener avec mes collègues Olivier Falorni et Caroline Fiat. Garantir l’égal accès aux soins palliatifs pour tous et dans tous les territoires est un chapitre important de notre rapport.Notre mission avait a…

Mais elle s’applique ! (Sourires.)

Devant le risque d’embrasement, il convient d’abandonner les réactions conditionnées par une appartenance ethnique ou religieuse, car ces automatismes ne font qu’attiser la haine réciproque et risquent, dans notre pays, de déconstruire l’unité républicaine déjà mise à mal. Face au risque de division, notre responsabilité, en tant qu’élus de la nation, consiste à apaiser les tensions qui prolifèrent dangereusement dans notre société. Pour ne pas créer de nouvelles fractures, le principe de laïcité est notre meilleure protection. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs…

…ce sont les budgets de la police, de la gendarmerie, de la justice et de la défense nationale, que vous ne votez pas ; demain, ce sera une loi sur l’immigration que vous ne voterez pas non plus. Nous devons apporter notre soutien au Gouvernement et au Président de la République ; vous le refusez.Le Président de la République a annoncé qu’il se rendrait demain en Israël. Pour soutenir son initiative et atteindre les objectifs qu’il a fixés, il nous appartient d’exprimer clairement notre volonté commune, ainsi que l’a fait Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères au nom du Gouvern…

Ce nouveau dérapage verbal de M. Mélenchon ajoute de l’abjection à la menace de mort qui plane sur la présidente de l’Assemblée nationale, donc, indirectement, sur notre institution. Monsieur Mélenchon, il est temps de vous taire : vos propos abîment l’honneur de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Vous n’êtes pas au Venezuela, qui soutient le Hamas ; vous n’entraînerez pas notre pays dans ce type de révolution.Quant au Rassemblement national, il demande par la voix de sa présidente de groupe une loi « contre l’idéologie fondamentaliste islamiste ». Nous sav…

Cette expression est tout simplement nauséabonde et en totale contradiction avec le langage humaniste de la gauche française.

Afin de lutter contre les intrusions extérieures, il convient de renforcer les équipements sécuritaires des établissements et des écoles, d’apporter les bonnes réponses en fonction des situations, selon les besoins des territoires et en concertation avec tous les acteurs. À terme, il nous faudra aussi mieux accompagner les enseignants lorsqu’il s’agit de parler de l’islam, de la laïcité et de l’histoire du monde.J’en viens à l’odieuse phrase du leader des Insoumis, qui accuse Mme Yaël Braun-Pivet d’être allée « camper à Tel-Aviv pour encourager le massacre ».

…que certains voudraient transformer en conflit politique et inter-religieux dans notre pays.À M. le ministre de l’intérieur, je dis que face à la violence, nous devons opposer nos forces de sécurité et de renseignement, de manière à nous protéger. Il nous faut agir contre tous ceux qui menacent nos musées, nos gares, nos aéroports, nos lieux publics, nos lieux de culte, nos événements sportifs et culturels. Comme l’a rappelé M. le garde des sceaux, nous avons besoin d’une justice qui ne soit ni expéditive ni d’exception, mais qui soit efficace et rapide pour punir les criminels et sanctionner…

Dans notre pays, une forme morbide de haine est à l’œuvre. Le ministre de l’intérieur a signalé une recrudescence inquiétante des actes antisémites. Au-delà de la communauté juive aujourd’hui menacée, la violence meurtrière a frappé un symbole de notre nation en la personne du professeur Dominique Bernard, assassiné le 13 octobre 2023, presque trois ans jour pour jour après la mort de Samuel Paty. Une nouvelle fois, l’école républicaine a été attaquée par le terrorisme islamiste ; avec elle a été bafouée la mission d’éducation et d’émancipation des jeunes par la réflexion critique.Nous sommes …

Les mots ont un sens, chers collègues du groupe La France insoumise : il y a une différence entre une expérience et une expérimentation ; or vous avez tendance à assimiler les deux. Une expérience vise à vérifier une hypothèse scientifique avant d’appliquer ses résultats. Une expérimentation est un chemin que l’on emprunte dans le cadre d’un processus visant à atteindre un objectif. Il ne s’agit donc pas de valider l’opportunité d’une mesure – en l’occurrence, accompagner les publics à la recherche d’un emploi grâce à une démarche d’intégration –, mais de corriger la méthode et les erreurs au …

Il s’agit d’un amendement de précision, qui a été reformulé après nos travaux en commission. De la même façon qu’un professionnel de santé n’est pas contraint d’adhérer à une CPTS lorsqu’il exerce dans le périmètre géographique dont elle relève, il doit pouvoir, lorsqu’il y a adhéré, s’en retirer à tout moment.

Eh oui !

Nous sommes réunis cet après-midi pour clôturer l’exercice budgétaire 2022 concernant les comptes de la sécurité sociale, un exercice inédit, permis par la loi du 14 mars 2022, défendue par Thomas Mesnier, qui renforce le contrôle parlementaire de la gestion des administrations de sécurité sociale et de ses régimes obligatoires de base.La situation financière des comptes de la sécurité sociale doit être replacée dans le contexte des difficultés économiques auxquelles nous faisons face avec la sortie de la crise sanitaire et les surcoûts de l’énergie. Nous sommes aujourd’hui en sortie de crise …

Pour notre part, nous voulons continuer à agir concrètement pour protéger les Français et préserver la sécurité sociale. Celle-ci a besoin de recettes, d’où la nécessité de faire payer tous ceux à qui il revient de payer, au bénéfice de ceux qui ont le plus besoin de protection – c’est le principe même de la sécurité sociale. Si, malheureusement, la motion de rejet préalable est adoptée, vous ferez peut-être un nouveau coup médiatique. Toutefois, cela ne changera rien au quotidien des Français, ni aux comptes publics, qui sont ce qu’ils sont – les tendances vous ont été indiquées. Il s’agit de…

…pour tenter un coup majoritaire. C’est une responsabilité politique que vous prenez.

Il s’agit non pas de donner quitus, mais d’exercer notre pouvoir de contrôle quant à des chiffres et à une comptabilité publique. La réforme de la loi organique, que nous avons nous-même décidée, nous donne ici l’occasion de regarder la réalité en face. Cet après-midi, comme au début de la semaine, se dessine une alliance bizarre entre la NUPES et le Rassemblement national (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)…

C’est très bien !

C’est très clair !