M. Jean-Félix Acquaviva

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 129 · 29/01/2024 · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue — I. – Compléter l’alinéa 40 par les mots : « , dans les conditions prévues pour le règlement d’urbanisme à l’article L. …
• n° 184 · 08/11/2023 · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
• n° 523 · 12/07/2023 · Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l’alinéa 94, insérer les cinq alinéas suivants : « 2.1.2.6 Assurer la continuité territoriale du service public d…
• n° 540 · 22/06/2023 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Après le II de l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Le quatrième alinéa du I de l’article L. 4424‑9 du c…
• n° 409 · 22/06/2023 · Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires — Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Après le même IV, il est inséré un IV bis ainsi rédig…