Mme Nathalie Porte

La difficulté tient au fait que l’on a rattaché une antenne à une autre. C’est beau sur le papier mais dans la réalité, c’est très différent ! Lorsque l’hôpital de Falaise a besoin de transférer des patients vers le CHU de Caen, celui-ci le renvoie vers l’hôpital d’Argentan : on tourne en rond. Des patients peuvent être mis en danger et beaucoup de temps est ainsi perdu. En réalité, ce schéma ne fonctionne pas.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, je vous présente tout d’abord mes meilleurs vœux. La crise sanitaire que nous traversons a remis au premier plan la nécessité de disposer d’un maillage hospitalier robuste et proche des besoins de nos concitoyens. Depuis dix ans, les petits hôpitaux ont été bousculés et malmenés par des plans d’économies successifs. L’hôpital de Falaise, au sud du Calvados, a vu sa maternité fermer en 2015 et n’a récupéré aucun service en compensation, contrairement aux engagements qui avaient été pris à l’époque. Il doit aussi fonctionner aujourd’hui en ta…

Dommage aussi que M. Jumel ne soit pas là !

L’idée est de pouvoir créer une commission médico-sociale, sur la proposition des acteurs de l’hôpital. Dans le cas de manquements ou dysfonctionnements dans la mise en œuvre du dispositif, il me semble nécessaire que cette commission ne soit pas supprimée sur une décision isolée de la direction : il faut une remontée de la base.

Je défendrai en même temps l’amendement no 415. Par ces amendements, je souhaite substituer au mot « communication » les mots « un débat » ou « un vote » : il me semble nécessaire de demander au maire d’une commune candidate à l’exercice des fonctions d’OPJ par ses policiers municipaux d’ouvrir un débat avec l’ensemble des conseillers municipaux et de procéder à un vote. Ce serait une précaution démocratique.

En fait, vous jugez polémique ce qui vous dérange ; mais j’ai exprimé ce qui est l’avis de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Pouvez-vous nous garantir que les Français, et en priorité les soignants, n’auront pas à souffrir d’une pénurie de de ces vaccins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR – M. Jean-Luc Mélenchon applaudit également.)

Nous sommes d’autant plus inquiets que votre campagne actuelle de vaccination contre la grippe saisonnière est un fiasco. Nous sommes en effet en situation de grave pénurie et même les soignants ne peuvent souvent pas se faire tous vacciner contre la grippe.J’ai deux questions simples : avez-vous anticipé une stratégie d’approvisionnement de vaccins contre la covid-19 ?

…le manque criant de tests, en avril, il serait incompréhensible que notre pays, sixième puissance mondiale, manque de vaccins contre la covid-19.

Encore faut-il que le Gouvernement soit capable de relever le défi en commandant, en stockant et en acheminant ces vaccins en très grand nombre, dans un contexte de forte concurrence internationale. L’anticipation sera fondamentale. Le vaccin n’est pas encore disponible mais la stratégie d’approvisionnement doit se décider et être appliquée maintenant. Après le manque criant de masques, en mars,…

Merci monsieur le président. Ma question s’adresse au Premier ministre. Les dernières avancées de la recherche nous font espérer la mise en service très prochaine d’un vaccin efficace contre la covid-19. Ce vaccin nous permettrait de voir le bout du tunnel de cette crise sanitaire si éprouvante pour les Français. L’espoir d’un vaccin, c’est l’espoir d’enrayer cette épidémie qui a fait déjà plus de 40 000 morts sur le sol français ; c’est l’espoir de désengorger les hôpitaux français où, comme à Lisieux, on doit renvoyer des patients chez eux pour prendre en charge des malades du covid-19 ; c’e…

Tout à fait !

Très juste !

Les commerçants, ce n’est pas l’économie ?

Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée de l’interdiction prévue à l’alinéa 5 de l’article 1er. La rédaction actuelle – « après l’emploi de semences traitées » – paraît imprécise : elle permet d’envisager la plantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs dès le lendemain de cet emploi ou une semaine après. L’amendement vise à poser le principe que, si une semence traitée aux néonicotinoïdes a été utilisée, l’interdiction vaut pour toute la phase culturale.

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable étant une instance qualifiée pour mesurer l’impact environnemental des décisions prises, il paraît important de le saisir pour avis d’arrêtés dérogatoires au droit établi.

L’amendement n° 562 propose d’inscrire comme un principe législatif le fait que l’usager puisse effectuer ses démarches administratives sans que la procédure dématérialisée soit un obstacle, ce qui signifie que plusieurs canaux de saisine et de règlement des sommes dues subsistent.L’amendement n° 563 prévoit que, même si le début de la procédure n’a pas été dématérialisé, l’administration ne peut échanger avec l’usager par voie dématérialisée que si ce dernier a expressément donné son accord.L’amendement n° 564 vise à assouplir les procédures dématérialisées : lorsqu’une information a été rens…

Nos concitoyens et nous-mêmes nous heurtons à un problème fréquent : le grand nombre d’identifiants et de mots de passe complexes à retenir.Cet amendement de vie pratique, de simplification, vise à aider les usagers, qui doivent parfois utiliser plus d’une dizaine d’identifiants et de mots de passe différents pour leurs démarches, en permettant aux administrations de leur proposer un identifiant unique. Nous utilisons ces codes tous les jours !

Défendu.

Cet amendement, que je soutiens au nom de Julien Aubert, vise à allonger la distance séparant les éoliennes des habitations. En effet, les études sanitaires relatives aux possibles nuisances causées par l’installation d’éoliennes à proximité des habitations, comme des vibrations ou des effets stroboscopiques, sont parfois contradictoires et peuvent ne pas correspondre avec le ressenti des riverains. Il convient donc, par mesure de précaution, d’augmenter l’éloignement des éoliennes vis-à-vis des habitations.De plus, comme les effets ne sont pas les mêmes selon la taille de l’éolienne, il est p…

Euh…

Il vise à préciser la façon dont l’autorité des dirigeants peut s’exercer sur le directeur. La notion d’autorité conjointe peut rapidement entraîner des conflits d’autorité, alors que celle d’autorité collégiale générera un fait majoritaire, celui du groupe le plus nombreux. Cette majorité s’imposera alors au collège.

La nouvelle rédaction proposée pour l’article L. 114-2 du code de la recherche laisse seulement la possibilité de contrôles périodiques. Or cela peut se révéler insuffisant dans des situations particulières. L’amendement vise à supprimer le terme « périodique », afin que les procédures d’évaluation des organismes publics de recherche et des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel puissent être mises en œuvre autant que de besoin.

Bien qu’il n’y ait pas d’opposition de principe à formuler à l’égard du recours aux ordonnances prévu à l’article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. L’amendement propose donc de supprimer l’habilitation confiée au Gouvernement de prendre des mesures législatives par ordonnance sur ce sujet.

Il vise à laisser aux chercheurs concernés par les dispositions du présent article le temps de terminer leurs travaux, sans leur fixer la limite de cinq années prévue par la rédaction initiale.

Il vise à circonscrire la possibilité de recourir à des contrats de projet, qui pourraient être redondants selon la rédaction initiale de cet alinéa. L’idée est de protéger le chercheur recruté dans ce cadre en lui garantissant que, s’il est mis fin à son contrat, un autre chercheur ne pourra être recruté selon des modalités similaires avant une période de cinq ans.

Il vise à donner de la souplesse dans la carrière d’un jeune doctorant. Circonscrire à un délai de trois ans la possibilité de souscrire un contrat post-doctoral peut apparaître contraignant, pour différentes raisons, qu’il s’agisse de l’arrivée d’un enfant ou encore de la volonté de faire une césure après les études.

Pour l’enjeu de titularisation d’un chercheur contractuel, je propose de lier la décision de l’autorité d’emploi à l’avis de la commission de titularisation.

La volonté de ne pas excéder 60 % d’un même sexe est à la fois ambitieuse et insuffisante. Par exemple, si un collège ne compte que trois personnes, il sera composé à 66 % d’un genre et à 33 % de l’autre. La notion de parité, qui empêche d’avoir un écart supérieur à un entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes, paraît beaucoup plus appropriée.

Par cet amendement de repli j’insiste au moins sur un point : il faut l’avis des instances paritaires.