Mme Nathalie Porte

Voilà dix ans maintenant qu’Emmanuel Macron et ses soutiens sont au Gouvernement, à brasser du vent comme des éoliennes ! Nous voulons davantage de soignants sur le terrain maintenant. Valérie Pécresse veut en augmenter le nombre. Elle, elle le fera. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Bien évidemment, je connaissais la réponse !

…mais ce n’est même plus le sujet. Vous nous parlez d’une perspective d’hypothétiques travaux à dix ans, alors que le besoin de moyens humains s’impose dès aujourd’hui.Nous sommes en colère de vous voir accompagner l’effondrement de nos hôpitaux de proximité. Allez-vous, d’ici au mois d’avril, reconnaître l’échec de votre gouvernement dans ce domaine fondamental ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le Premier ministre, depuis deux ans, la crise sanitaire a révélé l’appauvrissement de l’hôpital public : manque de personnel, manque de moyens matériels. Au printemps 2020, alors que les Français applaudissaient les soignants, votre prédécesseur prenait l’engagement de tout mettre en œuvre pour redresser la situation. Deux ans plus tard, le bilan s’est encore aggravé. Par les mesures qu’il a prises, le ministre de la santé a complètement désorganisé notre système hospitalier. Le Plan blanc, qui sert normalement lors de grandes catastrophes ponctuelles, devient le mode de fonctionneme…

L’article 3 est fondamental, car il pointe le manque de formation et de sensibilisation qui subsiste parmi le personnel susceptible de croiser, dans le cadre professionnel, des jeunes en souffrance, victimes de harcèlement. La proposition de loi prône un effort de formation, mais oublie une catégorie de personnel pourtant omniprésente dans les établissements : les agents des collectivités locales chargés de la restauration scolaire, de l’entretien des bâtiments, voire de la surveillance des locaux. En effet, les faits de harcèlement se déroulent non pas uniquement pendant les heures de classe,…

C’est grâce au vaccin !

Vous n’avez pas tenu compte de ce qui se passait dans les territoires. Vous voulez qu’encore une fois, les efforts viennent de nous, que nous acceptions toutes vos propositions. C’est non ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Je demande également le raccourcissement du délai pour une véritable sortie de l’état d’urgence sanitaire au 30 novembre. Le Gouvernement dit que nous sommes irresponsables chaque fois que nous faisons cette proposition, mais les oppositions ont fait preuve de responsabilité en proposant des solutions adaptées à ce qui se passait sur le terrain pour surmonter la crise le plus rapidement possible, même si nous sommes tous conscients du fait que cette crise était totalement inédite. Ce n’est pas nous qui sommes irresponsables, c’est vous.

Mais quelle est la question ?

Cet article complète l’article 4 que votre majorité a lamentablement supprimé, tout comme les trois premiers articles de cette proposition de loi.Le groupe Les Républicains estime indispensable de déconjugaliser l’AAH.Cette allocation est versée, sous condition médicale, à plus de 1 million de nos concitoyens que le handicap éloigne du travail. S’élevant à 903 euros à taux plein, l’aide commence à diminuer dès lors que le conjoint gagne plus de 1 020 euros mensuels – c’est vrai qu’il est riche avec ça ! À la dépendance physique s’ajoute alors, pour 270 000 bénéficiaires en couple, la dépendanc…

Ces contrôles et ces sanctions vont détruire des centaines d’emplois dans les fermes et dans les fromageries normandes. Vous trouverez face à vous les élus qui ne sont pas d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)

Monsieur le Premier ministre, les producteurs de lait et transformateurs fromagers normands sont très inquiets : le camembert, un des fromages préférés des Français, un des fleurons de notre industrie agroalimentaire à l’exportation, connaît des heures difficiles.Il y a eu longtemps un désaccord entre, d’un côté les producteurs de camemberts de Normandie, détenteurs du label AOP – appellation d’origine protégée –, qui respectent un cahier des charges exigeant, et de l’autre des producteurs de camemberts fabriqués en Normandie, le plus souvent avec du lait produit en Normandie mais sans ces con…

On peut se le demander !

Même si je suis consciente que de nombreux sapeurs-pompiers sont déjà vaccinés, je pense que l’application de l’obligation vaccinale à l’ensemble des sapeurs-pompiers et, par conséquent, la suspension d’activité pour ceux qui refuseraient le vaccin, pourraient désorganiser dangereusement la distribution des secours.En outre, le fait que 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers interviennent sous le statut de volontaires rendrait délicate une application stricte de l’obligation vaccinale telle qu’elle est prévue pour les agents salariés.

Il vise à modifier la date d’entrée en vigueur du passe sanitaire. D’abord, parce que la date inscrite prévoit un effet rétroactif, ce qui n’a aucun sens et ne peut emporter de conséquences juridiques ; ensuite, parce que l’application du dispositif a été annoncée le 12 juillet : il convient de laisser aux Français le temps de se faire vacciner, en tenant compte des délais pour obtenir un rendez-vous, qui ont beaucoup augmenté, et d’une nouvelle pénurie de vaccins.

En novembre dernier, lors de ma première question au Gouvernement, j’ai évoqué l’espoir de voir le bout du tunnel grâce à l’arrivée d’un vaccin. J’ai alerté le Gouvernement sur sa capacité à relever le défi, en commandant, stockant et acheminant le vaccin en très grand nombre. J’ai insisté sur l’importance de l’anticipation afin que les Français n’aient pas à souffrir d’une pénurie.Il m’a été répondu : « Ne commençons pas ce premier échange par des polémiques inutiles », puis « la stratégie d’approvisionnement est appliquée, je peux vous assurer que l’ensemble des Français pourront avoir accès…

Elle est mauvaise !

L’alinéa 4 du présent article fixe à deux mois la durée maximale pendant laquelle un enfant peut être pris en charge en dehors du canal habituel ; le présent amendement vise donc à réduire cette période à quinze jours. Cependant, après discussion avec mes collègues, je m’aperçois que ce qui est bon pour un département ne l’est pas nécessairement pour d’autres : ce qui est adapté au Calvados, par exemple, ne fonctionnerait pas tout à fait dans d’autres territoires. Je défends donc mon amendement sans être entièrement convaincue de sa pertinence, car il ne prend pas en compte les différences de …

Cet amendement rédactionnel tend à préciser que la prolongation d’un an de l’enquête préliminaire ne peut intervenir qu’une seule fois.

Il vise à garantir le secret des correspondances entre un client et son avocat, quelle que soit la forme de celles-ci.

Trop de plaintes sont classées sans que ni les mis en cause ni les plaignants en soient avisés, soit par manque de moyens, soit par négligence. Cela prive les plaignants de recours et les mis en cause de possibilités de reclassement. Nous proposons donc que ceux-ci puissent effectuer un recours ou une demande de reclassement.

La rédaction initiale du projet de loi constitutionnelle paraît très hasardeuse vu les contentieux qu’elle pourrait entraîner. Considérer que la France garantit la préservation de l’environnement laisse supposer une obligation de résultat. L’amendement propose d’écrire plutôt que la France « protège l’environnement ». Évitons d’adopter des textes qui ouvrent la porte aux contentieux !

À cause du harcèlement à l’école !

Cet amendement permet de satisfaire la volonté du Gouvernement de pouvoir autoriser ou interdire, selon les circonstances, l’instruction en famille, mais en apportant une plus grande sécurité aux familles ayant recours ou souhaitant recourir à ce mode d’éducation. Ainsi, il ne serait plus nécessaire de recevoir une autorisation, mais les familles devraient établir une déclaration d’intention qui pourrait faire l’objet d’une interdiction. À défaut, l’accord serait tacite. Ce mécanisme paraît plus simple à mettre en œuvre par les services de l’éducation nationale, qui n’auront pas à répondre à u…

Effectivement, ce point est évoqué un peu plus loin dans le texte, mais je tenais à ce qu’il apparaisse dès cet alinéa.

Cet amendement étend l’obligation de laïcité et de neutralité aux prestataires, sous-traitants et autres intervenants du service public – je pense à la SNCF qui, avec la crise de la covid, a dû mettre en place des procédures de nettoyage beaucoup plus lourdes, pour lesquelles elle a dû faire appel à des prestataires.

C’est le slogan de McDonald’s, ça !

Bien sûr, c’est vrai !

L’évolution de l’épidémie est différente selon les départements. Il est donc anormal et illogique d’appliquer des décisions uniformes au niveau national sans chercher à calibrer au mieux les dispositions département par département.Cet amendement vise à éviter que les départements peu touchés par l’évolution de l’épidémie soient soumis à des mesures aussi drastiques que les départements dans lesquels la situation est mal maîtrisée.Les Français sont fatigués de vivre sous un régime de privation de liberté et n’ont plus envie d’entendre qu’il va durer. Tour à tour, les collectivités et les entre…

Cette nouvelle rédaction du titre vise à expliciter ce que l’exécutif tente de cacher, à savoir que l’état d’urgence sanitaire constitue une restriction majeure des libertés fondamentales, à valeur constitutionnelle, de nos concitoyens.