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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 264 séance | 12/09/2020 | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ». | Rejeté |
| 263 séance | 12/09/2020 | Conseil économique, social et environnemental | Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« français, »
insérer les mots :
« sans fautes, ». | Rejeté |
| 262 séance | 12/09/2020 | Conseil économique, social et environnemental | Article 2 Substituer au mot :
« Gouvernement »
les mots :
« Premier ministre ». | Adopté |
| 261 séance | 12/09/2020 | Conseil économique, social et environnemental | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque année, un rapport retraçant l’activité du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que son budget exécuté, est remis au Parlement et transmis aux commissions. » | Rejeté |