M. Mohamed Laqhila

Il est vrai que vous restez cohérents puisque vous ne les aviez pas votés, mais allez donc expliquer cette posture incompréhensible aux familles…

C’est pourtant bien l’objectif que nous avons poursuivi en accordant des aides d’urgence et en établissant un plan de relance.

Il est vrai que dans la vie profane, je ne suis qu’un humble expert-comptable. Dites-nous ici qui, selon vous, sont les profiteurs de la crise ? Ceux qui s’adaptent en période de crise pour répondre à un marché ? Ceux qui ont réussi tant bien que mal, en pleine crise, à créer de la richesse, à préserver l’emploi et même à en créer ? Ne devrions-nous pas plutôt encourager et applaudir ces entrepreneurs qui, comme leurs équipes, se lèvent tôt le matin et se retroussent les manches pour continuer d’avancer, en pleine tempête mondiale, pour faire face à la crise et à la concurrence internationale …

…mais laissons de côté l’aspect technique que vous avez négligé pour revenir sur l’aspect plus politique, celui qui vous intéresse le plus.J’ai beau lire et relire votre proposition de loi, je n’arrive toujours pas à identifier les prétendus profiteurs.

Et je ne reviendrai pas sur la rétroactivité de votre proposition de loi,…

…et l’inverse est vrai également. Votre copie est à revoir pour bien définir la notion de résultat.

…à la suite d’une cession d’actifs par exemple, alors même que le résultat d’exploitation serait déficitaire en raison d’une baisse d’activité,…

La mesure que prévoit votre proposition de loi ne relève d’aucune logique économique ; elle est complètement contre-productive. Ainsi, vous voulez taxer le résultat net sans même le définir. Sans vouloir jouer le professeur que je ne suis pas (« Non,biensûr !Pasdefaussemodestie ! »surlesbancsdugroupeFI), je vais vous apporter une précision pour votre bonne compréhension : un résultat net après impôts peut tout à fait apparaître en hausse en 2020 par rapport à 2019 du fait d’un résultat exceptionnel positif,…

Ces propos honteux me scandalisent et scandalisent tous les chefs d’entreprise, mais ne m’étonnent guère car ce langage populiste caractérise très bien les experts que vous êtes : l’extrême droite a son bouc émissaire, c’est l’étranger, et la France insoumise a le sien, c’est le chef d’entreprise !

Vous versez une nouvelle fois dans la provocation, chers collègues, car rien ne va dans votre proposition de loi, ni sur le fond ni sur la forme, à commencer par le titre : « Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise ». L’exposé des motifs est truffé de termes choisis comme « s’engraisser », « entreprises-voyous », et j’en passe… Pour vous, « entrepreneur » est un gros mot (« Non ! Pas du tout ! » sur les bancs du groupe FI) et les entreprises qui gagnent de l’argent et ne demandent aucune aide publique seraient des fraudeuses, des profiteuses et des voyous !

La proposition de loi qui nous est soumise vise à taxer plus largement ceux que nos collègues « insoumis » désignent sous le nom de « profiteurs de la crise ». J’ai eu l’occasion de le dire en commission des finances et je ne boude pas mon plaisir de le répéter ici devant l’ensemble de la représentation nationale pour que tous nos concitoyens prennent conscience que tout ce que vous préconisez n’est que démagogie, populisme et insulte pour le monde de l’entreprise en général et pour les entrepreneurs en particulier.

Mon collègue Bruno Millienne l’a rappelé lors de la discussion générale de cet après-midi sur la proposition de loi relative aux impacts négatifs de la publicité, et il a raison : il ne s’agit plus d’une niche parlementaire mais d’une journée d’interdictions et de taxations – taxons, taxons, il en restera toujours quelque chose, selon vous.

Et heureusement !

Eh oui, c’est trop !

Monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, il faut savoir écouter le haut-commissaire au plan ! Toute notre population devra participer à cette reconstruction massive. Voilà le cap, le défi que nous devons présenter à nos concitoyens pour leur donner de l’espoir tout en leur tenant un discours de vérité.Vérité, crédibilité, responsabilité : ces trois mots incitent à rembourser la dette. Assumer cette dernière revient à tenir un discours de vérité à nos concitoyens. L’argent qui a été déployé pour soutenir nos populations n’est pas de l’argent magique. Cela, les Français le savent ; af…

…appelle à une reconquête de notre appareil productif. Comme pour le plan Marshall d’après-guerre, ce plan Bayrou concernerait avant tout les investissements dans les secteurs stratégiques d’avenir.

« La dette publique : la payer ou l’annuler ? » : la question est légitime et la réponse, ce soir, fait débat. Pour que nous comprenions pleinement la portée de l’interrogation, permettez-moi de la reformuler en ces termes : dans cette guerre, devons-nous nous battre ou abdiquer ?Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement et notre majorité ont suivi la stratégie du « quoi qu’il en coûte », déclinée en de nombreux dispositifs de soutien massif, au premier rang desquels le fonds de solidarité, l’activité partielle et le report – voire l’annulation – des charges fiscales et sociales. …

Il vise à sécuriser juridiquement le parcours de l’enfant. En cas de rejet par l’administration, les familles auront probablement tendance à déposer un recours gracieux ou hiérarchique. Pour préserver la relation de confiance entre le public et l’administration, dans le droit fil de la loi ESSOC – loi pour un État au service d’une société de confiance – que nous avons votée, je propose d’ajouter que « le silence gardé par l’autorité de l’État compétente pendant plus de deux mois vaut décision implicite d’acceptation ». Cela évitera des recours devant les tribunaux administratifs.

La mixité sociale, promesse d’égalité, appelle une politique volontariste. Je tiens à ce propos à saluer l’action du Gouvernement – la vôtre et celle du Premier ministre – et les annonces faites la semaine dernière.Nous allons enfin mettre un terme aux rustines législatives et au saupoudrage financier trop souvent pratiqués dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, malgré la promulgation de huit lois importantes en quarante ans et un budget annuel de 10 milliards d’euros, le bilan n’est pas bon. Il n’est pas flatteur : que ce soit à Montpellier, à Marseille ou dans…

Madame la ministre déléguée chargée de la ville, à l’heure où nous débattons du projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui vise à lutter contre le séparatisme religieux, je veux vous parler d’un autre mal qui ronge notre pays : le séparatisme social.

Je pense également à l’amendement de Jean-Luc Lagleize qui permet, en encourageant les surélévations, de lutter contre l’étalement urbain. Évoquons aussi l’amendement de Justine Benin qui favorise la réhabilitation des logements en outre-mer, avec notamment une meilleure protection contre les risques sismiques.S’agissant du volet agricole, déterminant pour nos territoires, je salue les travaux de Sophie Mette qui, avec plusieurs autres membres de la majorité, ont permis de créer un crédit d’impôt pour la transition des exploitations vers le label « Haute valeur environnementale ».Pour terminer…

Nous terminons la discussion du projet de loi de finances alors que la crise sanitaire et économique s’est approfondie depuis septembre dernier. Deux piliers le caractérisent : le soutien aux entreprises et la relance de l’économie. Pour que les dispositions qui y correspondent soient mises en œuvre, nous pouvons compter sur le Gouvernement et l’administration qui, grâce à leur réactivité, ont permis d’amortir le choc sanitaire et économique.Au cours des dernières semaines, nous avons réussi à contenir la diffusion de la covid-19 tout en assurant la continuité de la vie économique. Au printemp…

C’est culotté !

Bravo !

Ils ne sont pas supprimés !

Les amendements n os 131 et 132, que je vais défendre en même temps, visent à rétablir l’article 7 supprimé par le Sénat. Cet article prévoit de supprimer progressivement la majoration de 25 % du bénéfice des entreprises qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé – OGA. L’amendement n o 131 propose cette suppression dès 2021. La mesure prévue à l’article 7 constitue une mesure de justice fiscale en faveur de tous ceux qui ne sont pas adhérents à un OGA. Oui à la justice fiscale, non à la présomption de fraude. Cet article n’est aucunement orienté contre les OGA qui, en théorie, mènent …

Aussi, Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles sont les actions prioritaires et les mesures que vous comptez mettre en œuvre en faveur de l’égalité des chances pour nos jeunes ? Les yeux bien ouverts sur la réalité, je rêve sincèrement du jour où, grâce à notre réussite collective, ces politiques d’exception disparaîtront. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et quelques bancs du groupe LaREM.)

Ma question s’adresse à M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.La mission qui vous a été confiée n’est pas simple, mais vous tenez entre vos mains la chose la plus précieuse qu’une société puisse avoir : l’éducation de sa jeunesse. La première des institutions de la République n’est pas ici, dans cet hémicycle, mais à l’école, là où tout commence.« Pour rêver, il ne faut pas fermer les yeux, il faut lire », écrivait Michel Foucault. Si je fais miennes ces paroles, c’est parce j’ai moi-même touché du doigt cette réalité. J’ai entamé une tournée …

Les entreprises doivent avoir confiance dans le fait que les principes d’équité fiscale et d’égalité de traitement sont respectés. Comment expliquer à des chefs d’entreprise, auxquels on annonce des baisses d’impôts de production, qu’ils doivent payer deux fois le même service ? Il est vrai que la TEOM, à la différence de la redevance prévue par le code général des collectivités territoriales, présente la particularité de ne pas relever du régime régissant les redevances pour service rendu, mais de celui qui s’applique aux impositions de toute nature.Ma question est simple : que dois-je dire a…

Cet amendement cosigné par Véronique Louwagie est ce que l’on pourrait appeler un « amendement de praticiens ». Il concerne les sociétés civiles de moyens, les SCM, et la CFE.En instaurant la CFE, la loi de finances pour 2010 a repris la règle appliquée pour l’ancienne taxe professionnelle, consistant à imposer directement chaque associé de la société civile de moyens. Il s’agit du régime dit de transparence fiscale. Ainsi, un médecin qui détenait 40 % de parts d’une société civile de moyens était soumis à la CFE sur la base de cette participation.L’article 108 de la loi de finances pour 2011 …