M. Saïd Ahamada

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 3216 · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « réaliser », sont insérés les m…
• n° 552 · 09/12/2021 · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale — Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « À Paris, Lyon et Marseille, le contrat de mixité sociale déterm…
• n° I-1032 · 14/10/2021 · Projet de loi de finances pour 2022 — I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel comprimé, de l’ammoniac, du métha…
• n° I-2194 · 16/10/2020 · Projet de loi de finances pour 2021 — I. – L’article 963 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au IV, le montant : « 70 € » est remplacé par le m…
• n° I-1934 · 16/10/2019 · Loi de finances 2020 — I. – Le C du 8 de l’article 266 quinquies C du code des douanes est complété par un g ainsi rédigé : «  g.  Le tarif de…