M. Saïd Ahamada

Comme suite aux dispositions que nous avons votées sur la déclinaison des objectifs par arrondissement, l’amendement vise à préciser que les éventuelles sanctions du préfet s’appliquent à l’échelle communale, parce que la mairie de Marseille, Paris ou Lyon reste une mairie pleine et entière.On aurait pu aller plus loin, mais il me semble que cette disposition marque le respect des décisions des élus locaux. Par la disposition que nous avons votée précédemment, nous les incitons fortement à concourir à cet objectif de mixité sociale dans les trois villes concernées.Je remercie le Gouvernement d…

Il est retiré.

Il vise à traduire dans la loi une préconisation du rapport relatif à l’égalité des chances sous l’angle de l’équité territoriale que j’ai remis au Premier ministre. Ma collègue Pinel l’a expliqué, il s’agit de faire en sorte que dans les trois plus grandes villes de France, on applique des objectifs qui permettent une répartition homogène des logements sociaux.Si je prends l’exemple de la ville de Marseille, un arrondissement compte en moyenne 50 000 habitants, alors que l’obligation issue de la loi SRU s’applique à partir du seuil de 3 500 habitants, ce qui donne une idée du nombre de person…

…et ne donnent ni perspective ni vision d’avenir. Encore une fois, ils devaient être provisoires ; il est normal de les supprimer.

Soulignons en effet que les élus locaux ont été largement associés. Toutes et tous, individuellement ou collectivement, ont eu l’occasion de dire ce qu’ils pensaient du texte. Nous ne sommes pas ici au début d’un processus, ni à son terme d’ailleurs, car certains éléments évolueront encore : nous parachevons au moins en partie des dispositions qui permettront à la métropole de mieux fonctionner.Cela étant dit, permettez-moi d’évoquer deux éléments qui me paraissent importants, à commencer par le « veto marseillais », puisque c’est ainsi qu’on l’appelle. D’autres l’ont dit avant moi, la ville n…

…et ce, même s’il ne fait pas partie de notre majorité. Contre vents et marées, contre l’avis de la plupart des maires concernés à l’époque – certains le sont encore aujourd’hui –, il a fait en sorte qu’elle existe. Et je le dis avec d’autant plus de franchise que Gaston Defferre avait, en son temps, refusé la création de la métropole. Je rends donc à César ce qui appartient à César.Je le répète, nous parachevons un dispositif après avoir mené des discussions avec les maires et les parlementaires de tous bords – et je tiens à saluer le travail accompli par Mme la ministre et ses équipes. J’ai …

Je suis d’accord avec les collègues qui se sont exprimés avant moi : ce que nous faisons ce soir est très important. Nous parachevons un dispositif – la création de la métropole – qui ne l’était pas complètement. Nous revoyons des dispositions qui ne permettaient pas à la métropole d’exercer pleinement ses compétences ni, en fin de compte, de servir celles et ceux qui y résident.À cet égard, je me permettrai de rendre hommage à celui qui l’a créée, Jean-Claude Gaudin,…

L’amendement n’a pas été examiné en commission des finances. Si la demande d’étude ne me pose pas de problème, je pense que sa réalisation ne relève pas de la compétence des affaires maritimes, que je connais bien, mais de celle du Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM. N’ayant pas d’avis plus circonstancié sur l’amendement, j’émets un avis de sagesse.

Comme je le disais cet après-midi, nous avons douze lycées maritimes. Les moyens alloués à la formation de nouveaux marins ont été augmentés comme ils ne l’avaient jamais été, grâce notamment au Fontenoy du maritime. Il faut leur ajouter trois nouvelles sections préparant aux BTS (brevets de technicien supérieur) maritimes ; une personne sera chargée de coordonner ce travail d’éducation aux métiers de la mer.J’ajoute que les métiers maritimes obéissent à des règles très spécifiques, encadrées par le droit international. En raison des efforts déjà consentis et parce que la réglementation rend c…

La FEPSM rencontre la même difficulté que la SNSM : les volontaires sont toujours bénévoles mais sont de moins en moins des marins. Vous avez évoqué la dotation exceptionnelle de l’État de 150 000 euros au titre du programme 205 et la subvention annuelle de 15 000 euros pour les frais de gazole. Même si la Fédération veut garder son indépendance, je lui suggérerais de se rapprocher de la SNSM pour réaliser des économies d’échelle et pour bénéficier de la fiscalité affectée, qui nécessite qu’elle soit en quelque sorte labellisée.Il me semble utile de donner un coup de pouce à votre action dans …

Je découvre l’existence d’une SNSM locale. J’aurais vraiment aimé me rendre en Polynésie pour voir comment elle fonctionne !

La commission a relevé deux éléments de préoccupation. Premièrement, il me semble que le CNML pourrait assurer cette mission à budget constant, car elle entre dans son périmètre. Deuxièmement, à défaut, la stratégie nationale de la mer et du littoral, qui existe déjà, pourrait être abondée par le nouveau fonds d’intervention maritime que nous créons cette année. Cette stratégie est déjà décrite par huit documents stratégiques de façade. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. Castellani dépose cet amendement chaque année et il a raison de le faire ; la question nous inquiète tous. Je me suis enquis des projets du ministère. Le but de M. Castellani est de rendre le dispositif plus efficace, et il pense que deux centres de stockage y contribueraient. Néanmoins, après discussion avec les professionnels, je vous assure que des moyens supplémentaires sont prévus pour étoffer le centre de Corse – il y en a six en France – et qu’il est plus efficace d’avoir un centre bien doté, notamment en ressources humaines, pour répondre à des crises telles qu’on a pu en voir par l…

…et il me paraît important de saluer les actions entreprises pour contenir cette pollution. Néanmoins, le principe d’automaticité que vous proposez me paraît difficilement compatible avec le code général des collectivités territoriales, en particulier avec le principe de leur libre administration. Lorsqu’une commune seule est touchée par une catastrophe, c’est le maire qui est chargé de la réponse à y apporter ; s’il ne s’en estime pas capable, le préfet prend très volontiers le relais. À ma connaissance, chaque fois qu’une commune a demandé à être remboursée après coup, l’État a assumé cette …

Nous avons connu des épisodes de pollution, notamment au large de la Corse mais pas seulement,…

Je partage, comme beaucoup ici, votre souci de préserver les littoraux ; dans le sud de la France, nous vivons la même chose que vous.Je précise – même si vous l’avez sous-entendu – que les communes sont responsables de la sécurité sur une bande côtière de 300 mètres de large, car elles y disposent de la compétence de police de la navigation. Par ailleurs, vous évoquez très justement le rôle des ULAM, dont la zone de compétence dépasse cette bande de 300 mètres.Même si l’on pourra toujours faire mieux, des efforts financiers considérables ont déjà été fournis par le Gouvernement, pour les ULAM…

Nous sommes tous d’accord pour instaurer un bonus écologique quand il s’agit de véhicules indispensables, notamment pour se rendre à son travail, car c’est une mesure pertinente, logique. En revanche, quand il s’agit de véhicules récréatifs, cela ne semble pas une bonne manière d’utiliser l’argent public. Cet amendement n’a pas été examiné en commission ; c’est donc à titre personnel que j’y suis défavorable.

Je me permets, en tant que député de Marseille, de m’exprimer sur cet amendement gouvernemental. Il répond évidemment à l’engagement du Président de la République et je tiens donc, au nom des Marseillais, à remercier le Gouvernement pour cette promesse tenue.C’est la première fois dans l’histoire de la Ve République, je le rappelle, que le chef de l’État prend des engagements d’une telle ampleur : cela mérite tout de même d’être souligné. Et s’il l’a fait, c’est vraiment parce que Marseille souffre d’inégalités territoriales qu’elle paie malheureusement aujourd’hui par des pertes de vies humai…

Je suis très heureux de saluer la ministre de la mer, ayant appelé de mes vœux la réapparition de ce ministère.Celle-ci se traduit dans les chiffres : avec 391 millions d’euros en AE et 385 millions d’euros en CP versés au total par les programmes 203 et 205, ce budget 2022 bondit de presque 30 % en AE et de presque 50 % en CP par rapport à l’an dernier. C’est un budget bien supérieur à la moyenne des crédits depuis 2017, et ce n’est pas un effet conjoncturel qui serait lié à une hausse temporaire des moyens : ce sont bien les dépenses tendancielles du programme 205 qui augmentent de 40 millio…

Depuis 2017, l’immigration, l’asile et l’intégration sont des sujets essentiels pour le Gouvernement et pour notre majorité, et leur importance est matérialisée cette année encore par une hausse des crédits affectés. Pour 2022, le budget alloué à la mission qui leur est consacrée s’élève ainsi à 1,9 milliard d’euros en crédits de paiement et connaît donc une augmentation de 3,2 %, encore supérieure à celle de l’année précédente.Ces crédits s’inscrivent dans la lignée de la loi du 10 septembre 2018, fruit d’une politique reposant sur un juste équilibre entre humanité et fermeté : humanité d’abo…

Comment le Gouvernement entend-il s’assurer que les actions prévues seront menées à terme ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le Premier ministre, nous avons une obligation de résultat.

Au-delà de la réponse apportée aux discriminations quotidiennes subies par les Marseillais, c’est l’ambition du Président de la République que je veux saluer ici, celle de faire de Marseille une « capitale de la Méditerranée ». Les Marseillais sont fiers d’appartenir à cette ville. Député de la capitale de la Méditerranée, je tiens, au nom des Marseillais, à remercier le Président de la République et le Gouvernement pour leur action. (Brouhahasur les bancs des groupes LR, FI et GDR, dont de nombreux membres montrent l’horloge.)

…des avancées en matière de santé, avec un nouveau pôle mère-enfant, d’emploi et d’entrepreneuriat, de culture… Les sujets sont nombreux.

…la rénovation de 10 000 logements – qui a déjà commencé – et de 200 écoles ;…

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République – plus personne ne l’ignore – était à Marseille la semaine dernière, pour une visite de trois jours que l’on peut qualifier d’historique, quoi que l’on pense du Président de la République et de ses annonces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)Plus personne n’ignore non plus les maux qui affligent Marseille : la ghettoïsation, qui touche la moitié de la ville, les problèmes de transports publics, l’état des écoles… Beaucoup d’articles ont décrit ces dernières, et vous savez tous…

Voilà près d’un an que notre pays est confronté à une crise épidémique mondiale et à une crise économique et sociale d’une ampleur sans précédent ; un an que les Françaises et les Français font preuve de résilience et respectent très majoritairement les consignes sanitaires ; un an que nos entreprises tiennent bon, grâce aux mesures d’urgence prévues par le Gouvernement et la majorité parlementaire : chômage partiel, prêts garantis par l’État, reports de charges, autant de dispositifs vitaux pour l’économie que nous avons déployés quoi qu’il en coûte. Mais un an aussi que de plus en plus de fa…

Vous pensez que c’est un signe de soumission. Il se trouve qu’en France, d’autres personnes pensent le contraire – et ce sont des Françaises et des Français à part entière. Je ne crois pas qu’il soit de notre responsabilité de dire à une femme comment elle doit se vêtir.Le deuxième sous-entendu, qui n’en est pas vraiment un puisque j’ai entendu ces propos ici même, c’est que toutes les femmes voilées sont une menace pour la République. Pour ma part, je ne pense pas que les femmes voilées soient une menace pour la République. Le vrai problème, monsieur Ciotti, madame Genevard et vous tous qui a…

Sur la question du voile à l’université, les amendements qui nous sont présentés portent des sous-entendus et j’aimerais que vous soyez plus clairs chers collègues – M. Ciotti, notamment – lorsque vous les présentez. Premier sous-entendu : les femmes qui portent le voile sont des êtres inférieurs qui ne sont pas en capacité de réfléchir, notamment à la façon dont elles souhaitent s’habiller.

Je suis très heureux que ce débat ait lieu à l’Assemblée et pas ailleurs. Il est à notre honneur que tous les points de vue puissent s’exprimer.Je passerai sur l’amalgame qu’a fait Mme Genevard entre les mouvements indigènes, quasiment racialistes, et le port du voile. J’aurai besoin que l’on m’explique s’il y a un rapport, car, honnêtement je n’en vois pas beaucoup.