Mme Anne-Laurence Petel

Votre amendement, madame la ministre, propose tout simplement d’exclure du champ d’application de la future loi les malades de Charcot ou encore les personnes tétraplégiques comme Vincent Humbert. Or les associations de malades, des professeurs de droit et des professeurs de médecine nous demandent de conserver la rédaction de la commission. N’oublions pas que cette loi est une loi pour les malades, une loi qui leur redonne la parole. La rédaction votée en commission – « une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale » – est en effet plus inclusive, mais elle n’ouvre pas aussi …

Il vise à rétablir la quatrième condition d’accès à l’aide à mourir dans sa version initiale, afin de replacer les souffrances physiques et psychologiques sur un même plan. En effet, la modification intervenue en commission spéciale a rendu le critère des souffrances psychologiques facultatif, les liant obligatoirement aux souffrances physiques. Or, si les antalgiques peuvent calmer certaines douleurs physiques, le patient peut ressentir, notamment dans le cas de troubles dégénératifs, des souffrances psychologiques insupportables. Par ailleurs, dans son avis, le Conseil d’État a souligné que …

Mais oui !

L’article 6 est essentiel car il fixe les conditions d’accès à l’aide à mourir. Pour bénéficier de ce droit, qui, rappelons-le, remet le patient au centre de la décision et respecte sa volonté, une personne doit répondre à cinq critères cumulatifs. En commission spéciale, nous avons modifié le troisième critère – être atteint d’une affection grave et incurable – en remplaçant les mots « engageant son pronostic vital à court ou moyen terme » par les mots « en phase avancée ou terminale ». Il n’existe pas, en effet, de définition juridique de la notion de moyen terme et la Haute Autorité de sant…

Il s’agit toujours de laisser le patient choisir les modalités d’administration de la substance létale. Le projet de loi entend redonner la parole à la personne en fin de vie et je n’imagine pas un médecin l’ayant accompagnée dans ce chemin si difficile vers la mort ne pas respecter ce choix ultime. (Applaudissements sur certains bancs du groupe SOC.)

Cet amendement – que j’ai par erreur défendu tout à l’heure – vise à ce que le patient ait le choix de s’administrer lui-même la substance létale ou bien de demander au médecin de le faire, conformément au principe même de l’aide à mourir.

Il vise à laisser au patient le choix de s’administrer lui-même la substance létale ou de demander au médecin de le faire. Il s’agit de ne pas subordonner ce choix à la seule capacité physique de la personne.

My god…

Regardez le documentaire !

Justement !

…c’est que de telles fermes soient interdites en France à titre préventif. Ces carnivores extrêmement intelligents sont également solitaires et ne supportent pas la promiscuité : ils pourraient en arriver au cannibalisme. (Mme Anne-Laure Blin sourit.) J’invite ceux qui en rient à regarder l’incroyable La Sagesse de la pieuvre, récompensé en 2021 par l’Oscar du meilleur documentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE, ainsi que sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ce que nous demandons, puisqu’il n’existe aucun encadrement,…

…pour ma part, je n’en consomme plus.

Cela peut faire rire de parler de ces poulpes que vous mangez l’été sur les terrasses :…

Il y a moins de problèmes avec le nucléaire !

C’est un groupe terroriste !

Il n’y a plus de boussole !

Pas nous !

C’était dégueulasse !

Oh, allez, ça va !

Vous méritez un blâme !

C’est honteux !

Mais il n’y a pas de conflit d’intérêts !

Vous n’acceptez aucune différence !

C’est la groupie du Hamas qui nous dit ça !

Vous parlez d’autre chose, et vous venez de perdre cinq minutes !

Et quel est votre avis sur le fond ?

Défendez vos idées, plutôt que de gagner du temps – ou d’en perdre, plus précisément !

Assumez votre obstruction ! Vous ne défendez rien !

N’importe quoi !