Mme Mireille Robert

Le CESP est un dispositif incitatif qui a été considérablement renforcé par la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il a été modernisé et son champ a été étendu aux praticiens à diplôme hors Union européenne – PADHUE – autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des connaissances. Afin de rendre ce dispositif plus attractif pour les étudiants, une sécurisation des projets professionnels formulés dans les territoires qui ne seraient plus éligibles au CESP au sortir de leurs études a été réalisée.La généralisation des CESP prévue à …

J’associe à ma question mes collègues Valérie Oppelt et Laëtitia Romero Dias.Cette semaine est la Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle est l’occasion de rappeler que leur accès à l’emploi reste difficile et que nous devons batailler avec tous les acteurs de l’emploi, privés et publics, pour permettre à 12 millions de nos concitoyens en situation de handicap l’accès et le maintien dans le monde du travail.Certes, avec la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous avons fait un grand pas pour améliorer l’inclusion dans le travail, l’obj…

Nous commençons avec l’article 29 l’examen des dispositions sur l’autonomie. La perte d’autonomie du grand âge n’est pas un risque, nous le savons tous, c’est la rançon de notre vieillesse, c’est le prix de l’allongement de la vie que l’état de notre société et les progrès de la médecine ont permis. La perte d’autonomie est donc l’un des grands sujets de notre siècle. Il nous revient de répondre aux défis qu’elle nous lance collectivement.Depuis de trop nombreuses législatures, le sujet a été remis à plus tard. Nous avons fait des progrès depuis cinq ans et ce PLFSS est l’occasion d’avancées s…

La condition des proches est une question majeure dans notre société. Elle touche aujourd’hui entre 8 et 11 millions de nos concitoyens qui s’occupent d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance prévoyait de permettre à titre expérimental à des établissements ou services médico-sociaux d’envoyer des salariés au domicile des personnes dépendantes afin de permettre à des proches aidants de prendre du repos, repos essentiel pour l’équilibre des aidants. La crise de la covid-19 a perturbé considérablement c…

Il a été proposé par ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe. Un enfant exposé aux violences conjugales est un enfant maltraité, donc victime. Jeudi 14 octobre, lors d’un débat sur les violences conjugales organisé au ministère des solidarités et de la santé, Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, a déclaré qu’il allait probablement annoncer la création d’un parcours de soins pour les enfants victimes de violences.Les violences conjugales ont des incidences très graves sur le développement des enfants qui y sont exposés, notamment pour leur santé psychique et physi…

Le réchauffement climatique a des conséquences désastreuses pour l’agriculture. La multiplication des épisodes météorologiques violents rend le revenu des agriculteurs de plus en plus aléatoire. Dans mon département de l’Aude, cette année, les viticulteurs ont été confrontés au gel, et des pluies diluviennes ont frappé certaines communes et leurs exploitations. C’est toute une économie qui est fragilisée, dans un département rural structuré par la filière alimentaire.Je me réjouis que le Président de la République ait annoncé la révision du système assurantiel agricole avant la fin de cette lé…

Oui, le temps que l’on puisse travailler sur ce sujet.

C’est un amendement d’appel sur la question des exonérations de cotisations patronales liées à l’emploi des saisonniers agricoles – le dispositif TO-DE, visant les travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles, pérennisé jusqu’en décembre 2022. Comme d’autres amendements que je présenterai tout à l’heure concernant la cotisation des agriculteurs, il s’intègre dans la réflexion que nous devons collectivement mener quant aux moyens d’améliorer la compétitivité des exploitations françaises. C’est un élément essentiel en vue de relocaliser les productions, et cela commence par la protect…

Les effets de la crise sanitaire vont s’inscrire dans la durée. Mais la crise n’est pas que sanitaire, elle est aussi économique. Sur ce point, notre majorité peut se féliciter de la mobilisation du Gouvernement pour sauver les entreprises et accompagner les salariés privés d’emploi. Chacun sait l’effort budgétaire qui a été réalisé pour permettre aux commerçants, aux restaurateurs, aux théâtres ou aux cinémas de passer le cap.Au-delà, je veux vous parler de ce que nous voulons construire pour permettre à la France d’affronter les défis du XXIe siècle, que sont la transition écologique, la coh…

Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des éléments que j’ai déjà exposés ; vous avez compris que le groupe LaREM ne soutiendra pas la proposition de résolution. Ce n’est pas une bonne politique de laisser entendre que l’immigration ferait peser un poids insupportable sur le système de santé ou que les immigrés viendraient en France pour voler les soins aux Français.Je le redis : on ne risque pas sa vie sur une embarcation de fortune en Méditerranée pour un accès gratuit aux soins. On risque sa vie, celle de sa famille et de ses enfants, parce que la misère pousse à le faire, parce que l’on veu…

L’exposé des motifs de votre proposition de résolution exprime l’idée que notre système de soins serait mis en danger par l’immigration et par des demandes d’asile motivées par les largesses françaises en matière d’accès à la santé. Pourtant, risque-t-on l’esclavage en Libye et la mort en mer Méditerranée, avec femme et enfants, pour cela ? J’en doute. Traverse-t-on l’Europe à pied, en fuyant un pays en guerre, parce que l’on a entendu que là-bas, en France, on ne paie pas ses soins ? Vous savez bien que non.Vous souhaitez recentrer l’AME sur les seuls soins d’urgence et restreindre l’accès au…

Nous sommes réunis ce soir pour aborder une question qui touche au cœur de notre modèle d’accueil, d’intégration et de santé publique.Nous saluons, madame Louwagie, votre engagement sur la mission Santé du projet de loi de finances, dont vous êtes rapporteure chaque année. Toutefois, nos approches de l’aide médicale de l’État s’opposent régulièrement. Ainsi, il y a trois ans, vous déposiez déjà une proposition de résolution relative à l’amélioration de l’évaluation de l’aide médicale d’État, afin d’enrichir et de rendre publiques les données chiffrées relatives à l’aide médicale de l’État de d…

La pandémie s’est propagée dans le monde dès la fin de 2019, montrant la fragilité de l’humanité face aux virus qui l’attaquent régulièrement : je ne vais pas revenir sur l’histoire des pandémies, l’actualité mondiale nous rappelle à ses souvenirs et aux moyens contraignants mais nécessaires à notre protection. Le risque de propagation des zoonoses est bien réel, comme l’atteste la grippe aviaire. Nous surveillons les mutations virales pour éviter les propagations de l’animal à l’homme, mais la pandémie virale est un risque bien réel pour l’humanité.Je veux avoir une pensée pour les 110 000 mo…

Simplifier pour mieux inclure, contractualiser pour inciter : voilà les termes d’un dispositif durable. (Applaudissements sur les bancs du groupeLaREM.)

Je souhaite également que les dispositifs d’aide au logement soient améliorés pour tous les jeunes, mais je crois surtout en la vertu émancipatrice du contrat que nous devons passer avec eux pour leur avenir. Avec le plan 1 jeune, 1 solution, doté de 9 milliards d’euros, le Gouvernement a créé des dispositifs pour pallier une crise sans précédent. Notre premier devoir était d’assurer que tout ne s’écroule pas : avec M. le ministre Bruno Le Maire, nous y avons réussi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupeLaREM.) C’est la première étape du rebond que nous souhaitons pour nos entreprise…

Mon intervention ne vous réservera pas de surprise. Pourtant, je veux dire à M. le rapporteur que je partage son diagnostic. Comme lui, l’enseignante que je suis ne saurait se résoudre à voir la pauvreté grandir chez les jeunes. À cet égard, la crise révèle nos failles collectives.Je partage votre combat pour les jeunes, monsieur le rapporteur ; je pense même que nous pouvons en discuter sereinement pour nous rapprocher. Oui, il y a urgence : le Gouvernement y répond, mais il faut construire au-delà de l’urgence. C’est bien le sens de votre proposition, et, vous l’avez compris, je ne partage p…

Je souhaite vous interroger sur la situation des éleveurs situés sur les massifs montagneux. La révision de la PAC suscite une inquiétude grandissante chez leurs représentants que j’ai pu rencontrer, particulièrement dans mon département de l’Aude, dont vous connaissez les spécificités géographiques, et vous savez les difficultés rencontrées pour le zonage de certaines communes lors de la dernière délimitation des zones défavorisées. Vous comprendrez donc les inquiétudes des éleveurs à l’égard des arbitrages du plan stratégique national pour l’équilibre financier de leurs exploitations. L’élev…

Je suis heureuse de vous voir parfaitement rétablie. Je vous remercie de ces réponses rassurantes pour les écoles de danse et tous les sportifs. Nous attendons le pass culture avec grande impatience.

Depuis le 17 février et la parution du décret no 2021-173, tous les cours de danse pour les enfants amateurs, jusque-là autorisés, sont interdits. L’interdiction vaut pour tous les types de structures et tous les styles de danse. En revanche, les cours destinés aux professionnels ou organisés dans le cadre d’une formation professionnalisante restent autorisés.Je ne reviendrai pas sur l’activité en elle-même : prisée des Français, elle concerne 6 millions de personnes, et nous en connaissons les qualités – elle sollicite le corps dans sa globalité, stimule le cerveau, rend joyeux et crée du lie…

Je souscris pleinement à ce que dit Mme la rapporteure, mais il est important que les enfants aussi aient conscience du fait que leur camarade atteint d’une pathologie ou d’une maladie grave est un camarade comme les autres, et qu’il faut vraiment l’accompagner et le traiter de la même manière que les autres.

L’école inclusive est celle qui favorise la réussite scolaire de tous les enfants, sans distinction. Pourtant, le parcours scolaire d’un enfant atteint d’une maladie chronique est souvent semé d’embûches. L’accompagnement de l’enfant et la compréhension de sa maladie par ses camarades et par les enseignants sont des étapes délicates, mais importantes pour le bon déroulement de sa scolarité. Ces jeunes peuvent subir, au cours de leur scolarité, des situations discriminantes. Qu’il s’agisse de difficultés pour participer aux voyages scolaires ou de la récurrence de situations problématiques dans…

Après le bouleversement de la vie quotidienne de l’enfant et le retour à la maison, vient le moment du retour à l’école. Lorsque l’élève le souhaite, cette étape nécessite d’informer le milieu scolaire – enseignants, camarades, personnel administratif. Ce travail est vraiment important quand il s’agit d’enfants atteints d’un cancer, par exemple, qui peuvent revenir à l’école après avoir perdu leurs cheveux.Il est alors primordial de s’appuyer sur les compétences et le rôle de formateur des professionnels de santé de l’éducation nationale, qui pourront former et informer les professionnels de l…

Je voudrais simplement revenir sur un point important. L’enseignant participe à l’élaboration du PAI en concertation avec l’ensemble de l’équipe pédagogique, mais pensons à celui qui reçoit dans sa classe un enfant atteint par exemple d’un diabète de type 1 ou d’épilepsie : s’il faut qu’il attende trois semaines voire davantage alors qu’il sait depuis le mois de juin qu’il accueillera un enfant souffrant de ces pathologies, je trouve que c’est une perte de temps qui met en danger la vie de l’enfant. Je veux bien de la souplesse mais je veux surtout de la sécurité, à la fois pour l’enseignant e…

Il concerne le délai de trois semaines initialement prévu avant l’installation des protocoles. Lorsque la pathologie est déjà installée ou connue, la préparation de l’arrivée de l’enfant pourrait commencer dès la fin de l’année scolaire ou à la rentrée des classes. En tout état de cause, un délai de trois semaines est beaucoup trop long.

En moyenne, quatre ans séparent la déclaration d’un sinistre lié à la sécheresse de son indemnisation. Ce délai particulièrement long est préjudiciable pour les sinistrés. Cette situation résulte d’une absence d’encadrement de chaque étape du dossier. Il semble donc opportun qu’une réflexion soit menée pour raccourcir ce délai d’instruction et renforcer l’encadrement.

Oui, monsieur le président.

Les réparations réalisées à la suite d’un mouvement de terrain causé par un phénomène de sécheresse doivent tenir compte des meilleures techniques disponibles, afin qu’elles soient aussi durables que possible. L’amendement permettrait d’éviter certains écueils rencontrés dans la pratique par les sinistrés. Dans de trop nombreux dossiers, en effet, les assureurs font l’économie de travaux pérennes, préférant financer des travaux superficiels non pérennes et laissant les sinistrés démunis lors de sinistres ultérieurs. Il arrive aussi que les assureurs refusent d’indemniser entièrement les travau…

Cet amendement vise à associer les associations de sinistrés aux différentes décisions qui sont prises au plus haut niveau, afin que la réalité du terrain soit connue des instances décisionnelles.

Quatre sénatrices proposent, à partir d’un document qu’elles ont réalisé, le transfert des sections encadrement et agriculture du CPH – conseil de prud’hommes – de Carcassonne, dans l’Aude, vers celui de Narbonne, et le transfert corrélatif de vingt conseillers d’un CPH à l’autre. Je m’interroge sur ce possible remaniement, dans la perspective d’un meilleur fonctionnement de la justice prud’homale. Carcassonne dispose d’un pôle social regroupant les services de l’ancien tribunal de la sécurité sociale de l’Aude et ceux du CPH. Le CPH de Carcassonne fonctionne bien : en effet, alors que le nomb…

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, depuis quelques années, nos mois et nos semaines prennent de la couleur, et les revers de nos vestes s’enluminent de rubans. Octobre rose est le mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein et à la collecte des fonds pour soutenir la recherche. Malheureusement, je crains que la covid-19 n’en soit le fossoyeur, notamment pour celles et ceux encore éloignés des soins, comme les personnes en situation de handicap.Porteuses d’un handicap moteur, mental ou psychique, ces personnes sont, elles aussi, confrontées au cancer. Il n…