M. Éric Pauget

…par un déni de réalité, sinon par une forme d’ambiguïté, sur ce sujet pourtant fondamental.Dans un contexte européen marqué par une menace terroriste persistante, la mouvance des Frères musulmans apparaît comme une organisation politique hybride, dont l’idéologie islamiste et les pratiques rigoristes font peser un risque réel et durable sur la cohésion de nos sociétés. Durant de trop nombreuses années, nous avons fermé les yeux devant l’ampleur du phénomène, en niant les dangers qu’il représente ou en en minimisant la portée. Désormais, le risque – récemment documenté par le rapport « Frères …

Par ce texte, la République ne combat pas une religion, elle combat une stratégie ; elle combat l’islamisme politique des Frères musulmans, qui sert de passerelle à la radicalisation et prépare le terrain du terrorisme. La présente proposition de résolution européenne vise à demander l’inscription de la mouvance des Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Ce texte du groupe Droite républicaine, que j’ai déposé avec Michèle Tabarot en mai 2025, a été adopté à une large majorité au cours des deux dernières semaines, lors de son examen par la commission des affaire…

Toutefois, il lui manque encore une volonté politique totale, claire et assumée, que nous continuerons de porter ici avec constance et détermination, parce que renoncer face au narcotrafic serait renoncer à l’autorité de l’État et parce que protéger les Français n’est pas une option mais un devoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip applaudit également.)

En face, le narcotrafic profitera de nos hésitations. Il ne respectera ni nos délais, ni nos prudences, ni nos équilibres politiques. La question n’est donc plus de savoir ce que nous pouvons faire, mais ce que nous avons le courage de faire.Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, face à la menace que représentent le narcotrafic et la criminalité organisée pour le pacte républicain, estimez-vous nécessaire de renforcer encore notre cadre juridique, nos dispositifs de prévention et les moyens mobilisés ? Sur les bancs de la Droite républicaine, nous sommes convaincus …

Soyons lucides : notre réponse publique demeure insuffisante. Nous multiplions les saisies et les interpellations, mais chaque jour l’hydre de la narcocriminalité se renforce davantage. Nous avons créé l’Ofast, et c’était nécessaire, mais malgré sa qualité de chef de file, elle reste avant tout une structure de coordination dépendante d’autres services, et donc avec des marges de manœuvre limitées. Pendant ce temps, les réseaux criminels s’adaptent, se mondialisent, innovent. Ils utilisent les cryptomonnaies, les ports internationaux et les flux logistiques. En réalité, nous combattons un crim…

Oui à la prévention et à la protection, mais oui aussi à la répression pour répondre au rajeunissement des petites mains de la narcocriminalité. Notre arsenal judiciaire doit s’adapter en passant par une rénovation de la justice pénale des mineurs : je pense à la suppression de l’excuse de minorité et à l’abaissement de l’âge de la responsabilité pénale.

En cela, les promesses de la loi « narcotrafic », conjointement préparée par le garde des sceaux et par le ministre de l’intérieur, et que j’ai eu l’honneur de corapporter avec mes collègues Vincent Caure et Roger Vicot, ne sont pas restées lettre morte. Ce texte a permis des saisies historiques, totalisant 70 tonnes de cocaïne en 2025, permis de créer des prisons de haute sécurité et d’arrêter plusieurs barons de la drogue cachés à l’étranger ; il a aussi porté des coups importants aux réseaux et surtout, il a montré que l’État n’était pas absent. Mais permettez-moi de le souligner avec gravi…

Oui, partout où l’État recule face au narcotrafic, la loi du plus fort avance. Ne nous trompons pas : le temps révolu des dealers isolés a laissé place aux organisations criminelles dont nous avons reconnu l’importance avec la loi « narcotrafic ». Ces systèmes hiérarchiques bâtissent des économies mafieuses parallèles qui brassent des milliards et investissent nos territoires comme une armée d’occupation. Voilà le terrible constat qui nous impose de tirer le bilan lucide d’une loi nécessaire mais malheureusement insuffisante.Je veux le dire clairement : depuis plusieurs années, les gouvernemen…

…mais pour sonner l’alarme. Car le fléau que nous affrontons est bien loin de la dérive délinquante du trafic de stupéfiants d’antan : celle-ci est devenue aujourd’hui du narcotrafic, une entreprise criminelle de destruction méthodique, violente et organisée qui gangrène nos villes et nos villages, menace nos institutions, enrôle et empoisonne nos enfants et sème, lentement mais sûrement, la mort avec une froide régularité. Le débat sur le narcotrafic et la criminalité organisée qui nous réunit aujourd’hui, c’est d’abord le récit d’une tragédie nationale : 139 morts en 2023, plus de 300 blessé…

Il est des heures dans la vie d’une nation où le silence devient une faute, des moments où l’hésitation confine à la démission, dès lors que des fléaux, lorsqu’ils s’installent durablement, ne menacent plus seulement l’ordre public et la sécurité, mais les fondements de notre État. Le narcotrafic est de ceux-là. Face à lui, nous avons le devoir d’agir pour dénoncer ce qui constitue aujourd’hui l’une des menaces les plus graves et les plus corrosives pour la société française, car ce fléau détruit des vies, alimente la criminalité et fragilise l’âme même de notre République.Au nom du groupe Dro…

Selon une très récente étude du Credoc – le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie –, 26 % de nos concitoyens se restreignent régulièrement dans leurs dépenses de santé, contre 9 % il y a vingt ans. L’état financier de la branche maladie est préoccupant, d’autant que 7 milliards d’euros d’économies sont recherchées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les patients seront encore davantage mis à contribution : il est prévu de relever les franchises sur les médicaments et de doubler les participations forfaitaires sur les consultat…

Mieux encore, je vous invite à adopter l’amendement de réécriture déposé par mon groupe, qui le sécurise juridiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)

Notre groupe défend l’autorité contre le désordre migratoire qui fragilise nos services publics, déséquilibre nos politiques sociales et alimente le travail dissimulé. Nous estimons que la France n’a pas vocation à être une zone de non-droit ni un territoire où l’illégalité devient une situation de fait. Pour l’ensemble de ces raisons, nous soutenons les principes exposés dans ce texte, qui rétablit – et c’est bien l’essentiel – le délit de séjour irrégulier. Nous voterons en faveur de ce texte, pour la France et les Français.

Nous avons donc déposé un amendement proposant une nouvelle rédaction de l’article unique du texte. Cette rédaction, qui n’introduit évidemment pas de peine privative de liberté, respecte la directive « retour » – qui ne s’oppose pas à ce qu’un État membre réprime l’infraction de séjour irrégulier –, et sanctionne le séjour irrégulier d’une peine d’amende et d’une peine complémentaire d’interdiction du territoire français. Surtout, elle apporte une réponse juridiquement pertinente et solide au défi de l’immigration illégale, car elle encadre strictement les conditions de mise en mouvement de l…

L’efficacité et la crédibilité de notre législation sur l’immigration doivent être restaurées. Il est indispensable de renforcer nos lois dans ce domaine. Le contrôle de nos frontières et la maîtrise de notre politique migratoire doivent redevenir les premières conditions de la souveraineté nationale. Or, avec la suppression du délit de séjour irrégulier en 2012, la France s’est privée d’un outil juridique dissuasif contre la présence d’étrangers en situation irrégulière sur son sol, les réseaux de passeurs ou les filières d’immigration illégale.Cette abrogation, décidée sous la présidence de …

Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons moderniser des accords obsolètes et qui, comme un précédent orateur l’a dit, n’ont pas de limite dans le temps. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons abroger ces accords aux conséquences économiques et sociales disproportionnées pour notre État et pour la France.La France ne peut plus et ne doit plus se faire humilier : elle doit se faire respecter. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Voilà l’enjeu de la dénonciation des accords de 1968 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR e…

Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons restaurer l’égalité de traitement entre les étrangers qui rentrent sur le territoire national.Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous devons retrouver la souveraineté de notre politique migratoire.

Nous dénoncerons les accords de 1968 car nous le devons à Boualem Sansal et à Christophe Gleizes. (Mêmes mouvements.)

Le groupe Droite républicaine fera preuve de lucidité et de constance. Nous avons toujours soutenu la dénonciation des accords de 1968 avec l’Algérie. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Nous soutiendrons et voterons donc cette proposition de résolution, quels qu’en soient les auteurs, car nous sommes constants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Beaucoup a été dit au sujet des OQTF : des rapports ont été publiés par la Cour des comptes et par la commission des lois du Sénat, de la main même de M. François-Noël Buffet, alors sénateur. Les causes des difficultés d’exécution des décisions d’éloignement sont donc bien connues, et les auditions conduites en commission avec mes corapporteurs les ont confirmées. La loi « immigration » de 2024 vise certes à renforcer notre politique d’éloignement grâce à diverses mesures – simplification du contentieux, allongement de la durée initiale de rétention –, mais les résultats restent insuffisants ;…

Avis défavorable. Il faut garder une sanction ferme. On parle de personnes qui se sont volontairement droguées ou alcoolisées, qui ont volontairement refusé d’obtempérer ou volontairement participé à un rodéo urbain, qui ont causé un accident et à qui on demande d’aller passer une visite médicale. C’est leur problème de trouver un médecin – ils peuvent aller à l’hôpital. Il faut qu’il y ait une sanction, sinon ils ne se soumettront pas à cet examen. C’est du bon sens.

Il est identique au précédent. M. Meurin avait souligné à juste titre en commission que la rédaction actuelle était imprécise. En effet, si au bout de soixante-douze heures, l’état de santé du conducteur ne lui permet pas de se soumettre à l’examen médical, cette disposition sera inopérante. La rédaction proposée est beaucoup plus précise : elle prévoit que l’examen médical a lieu dans un délai de soixante-douze heures à compter de l’accident, si l’état de santé du conducteur le permet, ou dans un délai de soixante-douze heures à compter du moment où il est en état de se soumettre à une visite…

Je rappelle que cet article a été introduit en première lecture à l’initiative du groupe Les Démocrates. Il dispose qu’une personne qui est à l’origine d’un accident dans ces conditions se voit imposer un examen médical d’aptitude à la conduite.Il pose deux problèmes. Je vous proposerai juste après un amendement pour préciser l’appréciation de la durée de soixante-douze heures. Il y a d’autre part la question de la prise en charge : j’estime qu’il est normal que la personne qui provoque un accident dans de telles conditions prenne en charge cet examen. Celui-ci ne doit pas être payé par la soc…

Avis défavorable. J’avoue avoir du mal à vous suivre. Je fais des efforts pour vous convaincre, mais je vois que je n’y arrive pas.

Avis défavorable. L’article 2 est uniquement un article de coordination ; le supprimer n’aurait aucun sens.Ne nous méprenons pas : en créant l’homicide routier et les blessures routières, on ne supprime du code pénal ni la notion d’homicide volontaire – lorsqu’il y a intention de donner la mort – ni celle d’homicide involontaire – lorsqu’il n’y avait pas d’intention, que les faits résultent d’une négligence ou de la somnolence, par exemple. Nous créons une qualification juridique nouvelle, qui s’applique lorsque l’acte – qui, lui, est volontaire – conduit à un accident.

Le problème ne se pose donc pas.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que sur l’amendement précédent.Vous n’avez cessé de dire que ce texte ne servait à rien, qu’il n’était que symbolique et qu’il n’apportait que des modifications sémantiques ; vous nous faites finalement la démonstration qu’il comporte aussi des mesures de fermeté.Je reviens à l’amendement de notre collègue Regol. Si le conducteur est en état de récidive, le droit commun s’applique. Le juge pourra aggraver les peines s’il l’estime nécessaire compte tenu de la situation de récidive.

Prenons un exemple : sur nos routes départementales, où la limitation de vitesse est fixée à 80 kilomètres à l’heure, nous parlons d’une personne qui roule à 130 kilomètres à l’heure, soit plus vite que sur l’autoroute. Je pense qu’il faut prendre la mesure de la gravité de ces faits ; c’est pourquoi nous proposons de les délictualiser. Supprimer cette délictualisation, comme vous le proposez, n’envoie pas un bon signal à la société.

Il est défavorable. Je vous l’avais dit en commission, j’ai du mal à cerner votre perception de la gravité des faits. Il s’agit ici de délictualiser un dépassement de 50 kilomètres à l’heure.

Avis défavorable. La suppression de l’article 1er ter laisserait subsister une incohérence manifeste : en l’état, les peines complémentaires sont plus longues pour les atteintes involontaires à l’intégrité physique de la personne que pour les atteintes volontaires. Ce n’est pas logique. Ce serait donc une erreur de supprimer cet article.