Mme Olga Givernet

Permettez-moi tout d’abord de dire ma satisfaction d’avoir ici, grâce à nos rapporteurs, un débat sur l’avenir de l’aéronautique. Comme à vous, monsieur le ministre délégué, cette industrie m’est chère. C’est ma famille professionnelle d’origine.À l’heure où un certain aéro-bashing gagne du terrain, je tiens à le dire : l’aéronautique, ce sont d’abord des femmes et des hommes qui ont rêvé et qui rêvent encore. C’est aussi le secteur d’excellence de l’économie française et notre principal atout à l’export. Nous pouvons être fiers des succès de notre fleuron industriel, Airbus. Après une année 2…

La directive européenne 2010/63/UE prône le développement de méthodes alternatives permettant le remplacement progressif des animaux utilisés à des fins scientifiques. Ces dispositions ont été transposées dans le droit français par le décret no 2013-118 du 1er février 2013, ainsi que par quatre arrêtés pris à la même date.Or, depuis 2013, le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques et éducatives ne baisse pas. Au contraire, il est en constante augmentation : il a connu une hausse de 47 % entre 2015 et 2018. Si l’on exclut les animaux tués pour leurs tissus ou leurs organes et ceux qu…

Le réchauffement climatique bouleverse déjà nos équilibres mondiaux avec des conséquences irréversibles. C’est dans ce contexte que s’est ouverte dimanche à Glasgow la 26e conférence mondiale sur le climat, la COP26.Des avancées ont été obtenues lors du G20 à Rome pour accélérer la transition écologique, notamment la fin des subventions à l’export pour de nouvelles centrales au charbon. Et la France s’est engagée à la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022. De plus, le versement de 100 milliards de dollars aux pays vulnérables a été décidé, parce que nous devons tous être solidaires face…

Là encore, c’est un objectif que nous partageons tous.Le groupe La France insoumise souhaite écarter l’examen de ce projet de loi au prétexte qu’il serait contraire à certaines dispositions constitutionnelles. Nous croyons au contraire que l’adoption de cette motion serait un mauvais coup porté à l’Europe de l’espace, mais aussi à la Guyane, particulièrement éprouvée par la crise sanitaire. À cet égard, l’excellent rapport de notre collègue Lénaïck Adam souligne le rôle structurant du centre spatial dans le développement économique de la Guyane. Pour toutes ces raisons, le groupe La République…

Le texte les invite à tenir compte de l’existence de ces lanceurs, tant dans leurs programmes nationaux que dans les programmes européens et les autres programmes internationaux auxquels ils participent.

Vous noterez que la déclaration prévoit un principe de préférence d’utilisation des lanceurs européens par les parties.

La motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise vise à rejeter l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au centre spatial guyanais. Le groupe La République en marche souhaite rappeler qu’il s’agit d’un engagement fort de la communauté spatiale européenne. Les gouvernements de dix-huit États membres de l’Agence spatiale européenne se sont accordés sur son texte le 4 décembre 2017 ; nous pouvons nous en féliciter. Cette déclaration ne saurait attendre plus longtemps l’approba…

Cet accord-cadre vise à établir un partenariat renforcé entre l’Union européenne et ses États membres d’une part et l’Australie d’autre part. Il renouvelle et amplifie la dynamique créée par l’accord de 2008 ; il est complémentaire de l’accord avec la Nouvelle-Zélande adopté en 2019, et pour lequel j’ai eu l’honneur d’être votre rapporteure.Par la suite, une proposition de résolution européenne relative aux négociations en vue de la signature de deux accords de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande a été adoptée par l’Assemblée nationale. Ce texte-ci doit donc être distingué de…

Sur l’inceste, en revanche, le législateur a à chaque fois été contraint de reculer au nom de la sécurité juridique. Ce n’est plus possible. Les Français nous regardent.Il nous appartient de rompre l’isolement des victimes, de les accompagner, de les protéger, de donner aussi aux témoins les moyens de procéder aux signalements.Monsieur le secrétaire d’État, quelles actions ont été engagées pour briser ce tabou et traduire dans les actes une prise de conscience collective sur cette question cruciale ? Quelles mesures envisagez-vous pour renforcer la protection des enfants face aux abus sexuels,…

J’y associe ma collègue Alexandra Louis, qui a tout récemment rendu son rapport d’évaluation sur la loi de 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.Depuis plusieurs jours, des témoignages affluent sur les réseaux, sous le hashtag #MeTooInceste. Ils libèrent la parole des victimes qui ont connu des abus sexuels dans la sphère familiale. Ces témoignages poignants nous rappellent combien la protection de l’enfance est une impérieuse nécessité.On estime aujourd’hui à 6 millions – j’ai bien dit 6 millions – le nombre de victimes ; ce sont autant de vies marquées, traumati…

Ma question s’adresse au secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, Adrien Taquet.

Les objectifs de la France en matière de transition énergétique sont ambitieux. Vous vous référez régulièrement à la programmation pluriannuelle de l’énergie. Vous avez bien raison. Vous citez également le SRADDET. Je tiens à souligner que ce schéma est malheureusement non prescriptif. On affiche beaucoup de grands principes, mais l’absence d’obligation rend ensuite difficile leur application concrète. Or si nous voulons tenir nos objectifs de la PPE, il serait important que nous puissions nous référer à ce schéma.À l’horizon 2030, 40 % de la production d’électricité doit être issue des énergi…

L’article 4 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions de création d’un nouveau risque, d’une nouvelle branche de sécurité sociale relative à l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement a émis l’intention d’y associer les financeurs de la prise en charge de la perte d’autonomie, ce que le groupe La République en marche ne peut que saluer, d’autant que les conditions de création de cette branche préfigureront les choix et les décisions à venir dans le cadre de la future réforme sur le grand âge et la per…

Voici plusieurs jours que le déconfinement a débuté et avec lui ont repris les activités de la vie réelle. Nous avons retrouvé le chemin du travail, comme certains enfants celui de l’école. Les commerces ont également rouvert. C’est bien la vie qui reprend.Le Gouvernement a choisi de faire confiance aux Français et aux Françaises pour appliquer les précautions sanitaires et se protéger, eux et les autres, de la menace qui plane toujours sur nos têtes. Oui, l’ombre du virus est toujours là : tant qu’il n’y aura ni traitement, ni vaccin, nous n’en serons pas sortis.L’âge expose à la contraction …

La période que nous vivons est difficile pour tous les Français. Depuis le début, l’État est présent pour nous protéger contre le virus, mais aussi pour anticiper les conséquences de celui-ci et apporter les réponses nécessaires.Nous sommes ici dans cette assemblée pour préparer l’avenir, un avenir dans lequel nous devrons d’abord apprendre à vivre avec le virus, avant de retrouver le cours normal de notre vie. À cette période de l’année, de nombreux Français devraient être en train de prévoir leurs vacances d’été ; nous devrions inscrire nos enfants dans des centres de loisirs, organiser les …

Ce n’est pas du tout lié au temps de travail !

Merci pour votre réponse. Mettre en attente les sujets du nucléaire serait pour moi une aberration, parce que l’urgence climatique nécessite évidemment la production d’une énergie décarbonée – le nucléaire répond à cette exigence – et parce que l’histoire nous a donné raison : choisir ce mode de production, c’est maintenir notre souveraineté énergétique. L’économie en dépend, tout comme le bien-être de nos concitoyens.

Notre besoin en électricité devrait augmenter de 60 % dans le monde d’ici à 2040. Même si le Gouvernement mène une politique volontaire pour réduire la consommation d’électricité, la France n’échappera pas à cette demande croissante, d’abord parce qu’elle doit alimenter ses transports électriques, ensuite parce qu’elle doit accompagner sa réindustrialisation, ainsi que le développement du numérique.Nous nous sommes fixé pour objectif de réduire la part du nucléaire dans notre mix énergétique à 50 % d’ici à 2035. La réalité est que nous avons plus de chance d’y parvenir à cause du besoin croiss…

Le texte dont nous débattons aujourd’hui ne pose aucune difficulté. Il est l’émanation de la cohabitation quotidienne entre une organisation scientifique internationale et ses pays hôtes, la France et la Suisse. Je suis certaine qu’il fera l’unanimité – du reste, elle a déjà été annoncée, et je vous en remercie.La création du CERN en 1954 a bouleversé notre territoire, le pays de Gex – où je suis élue –, et lui a fait connaître une croissance exceptionnelle. Notre population vit en partie au rythme des organisations internationales qu’elle accueille. Ce week-end encore, à l’occasion de ses por…

Je reconnais, pour en avoir discuté longuement avec les élus et les habitants, l’intérêt du bassin de vie né de la fusion des deux Seyssel – Ain et Haute-Savoie –, ainsi que l’intérêt d’un travail commun. Toutefois, comme le rappelait M. le ministre, le département a voté à l’unanimité contre le rattachement à la Haute-Savoie. Or ce type de fusion suppose une volonté partagée, car elle exige un redécoupage départemental.Nous devons donc, pour le bien-être même des habitants, remettre ce projet à plat et en analyser les conséquences administratives. Les deux communes concernées, je le rappelle,…

C’est un scandale !

Afin de renforcer le CEC dans sa vocation de « tour de contrôle » de l’évaluation, et de clarifier ainsi le paysage de l’évaluation des politiques publiques, il est proposé qu’il établisse annuellement un rapport relatif aux activités d’évaluation de l’Assemblée nationale, que ce soit celles du comité lui-même ou celles des commissions permanentes. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué la question, il est proposé ici une solution pérenne.

Le comité d’évaluation et de contrôle ne se réunissant jamais formellement pour définir les propositions qu’il pourrait formuler en Conférence des présidents, il n’en fait donc jamais dans cette instance. L’amendement tend à ce que le premier vice-président du comité puisse assister à la Conférence des présidents six semaines avant la semaine d’évaluation et de contrôle, afin d’y présenter les propositions du comité.

Je comprends bien le point de vue de M. le rapporteur, mais il s’agit de savoir si on peut clarifier la rédaction au regard de l’opportunité pour un groupe de demander un rapport de suivi, en prenant sur son droit de tirage. Je demande au rapporteur de me préciser selon quelles modalités le règlement prévoit que le groupe concerné puisse demander ledit rapport.

Il doit, en effet, y avoir une incompréhension au sujet du délai. J’en prendrai pour exemple que, dans les six mois qui ont suivi le rapport sur l’autisme, une demande automatique d’un rapport de suivi ne nous a pas permis d’en juger de l’opportunité au regard du calendrier et du contexte de l’actualité politique. C’est pour moi un dysfonctionnement, car cette automaticité dessaisit les groupes et le comité de la possibilité d’évaluer l’opportunité du rapport de suivi en fonction du contexte politique et de l’actualité.

Cet amendement vise à clarifier la mise en place des rapports de suivi. L’article 146-3 du règlement, dans sa rédaction actuelle, prévoit le lancement automatique de ces rapports six mois après la publication du rapport initial. Il convient de prévoir un délai de six mois à vingt-quatre pour apporter plus de souplesse, permettant ainsi au comité de suivi de décider quel est le moment le plus opportun pour réaliser son propre rapport.

Monsieur le rapporteur, vous indiquez que le CEC pourrait statuer sur un certain nombre de points lors d’une réunion plénière, mais vous ne m’avez pas répondu clairement concernant le rôle et la responsabilité du bureau dans ses choix.

Mes collègues ont rappelé tout l’intérêt du comité d’évaluation et de contrôle, et de ses travaux. Depuis le début de la législature, le CEC a publié des rapports sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière, sur l’organisation de la fonction d’évaluation du système éducatif, sur la prise en charge de l’autisme, sur l’action de l’État dans l’exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis, sur l’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques, et sur l’évaluation de la régulation des jeux d’argent et de hasard. Ces derniers travaux ont d’ailleurs ali…

Nous avons obtenu la garantie que la privatisation de La Française des jeux serait assortie d’un certain nombre de conditions : la définition d’un périmètre d’activité strict pour que cette entreprise reste l’entreprise stable et respectable que nous connaissons ; la définition d’un cadre de régulation efficace et indépendant de l’ensemble du secteur des jeux au travers des ordonnances.Il permet enfin de mettre l’ensemble du secteur sur un pied d’égalité. Comme M. de Courson l’a rappelé, aujourd’hui, seule La Française des jeux est publique.Monsieur le ministre, vous avez pris des engagements …

Monsieur le ministre, vous avez pu observer, depuis le début de l’examen de ce texte, l’expertise qui s’est développé parmi mes collègues, tous partis confondus. Je les remercie pour leur implication. Vous avez réitéré l’engagement de nous associer à la rédaction des ordonnances. Je rappelle combien je suis attachée à nourrir des échanges avec votre ministère, car si nous voulons travailler dans des conditions sereines, il faut que nous ayons la possibilité d’enrichir le texte. Deux points sont à mettre en avant : l’autorité de régulation et, bien évidemment, la définition des catégories de je…