Mme Karine Daniel

À l'alinéa 44, après la seconde occurrence du mot : « les », insérer le mot : « plus ».

À l’alinéa 41, substituer au mot : « dans » les mots : « appartenant à ».

À l’alinéa 29, substituer au mot : « informant » les mots : « permettant d’informer ».

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « et », insérer le mot : « performance ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 47.

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « de maintenir » les mots : « du maintien d’ ».

Compléter l’alinéa 14 par le mot : « européenne ».

Rédiger ainsi cet article : « Après la section 5 du chapitre IV du titre I er du livre II du code rural et de la pêche maritime est insérée une section 5 bis ainsi rédigée : « Section 5 bis « Mise à mort et abattage des animaux « Art. L. 214‑19.  – Un comité national d’éthique des abattoirs

Rédiger ainsi cet article : « La même section 5 bis, dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214-20 ainsi rédigé : «  Art. L. 214-20 . – Le représentant de l’État dans le département crée un comité local de suivi des abattoirs, qu’il pr

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5 bis , dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : «  Art. L. 214‑22 . – À partir du 1 er juillet 2017, une expérimentation d’une durée d’un an est men

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa de l’article L. 215‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « refuge », sont insérés les mots : « , un établissement d’abattage ou de transport d’animaux vivants ».