Avenir de la politique agricole commune après 2020 · PAC après 2020
Amendement n° CE1 Adopté
Mme Karine Daniel SERet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 16 février 2017· sort le 22 février 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.