Avenir de la politique agricole commune après 2020 · PAC après 2020
Amendement n° CE4 Adopté
Mme Karine Daniel SERet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 16 février 2017· sort le 22 février 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 31
Dispositif
I. – À l’alinéa 31, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« performance ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 47.
Exposé sommaire
Précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.