M. Julien Dive

Que fait cette majorité ? Rien !

Ils réclament, par exemple, un taux réduit de TVA pour les produits commercialisés dans les commerces de proximité. Cette mesure répond à la réalité des charges qui pèsent sur leurs épaules et à la concurrence souvent déloyale à laquelle ils sont confrontés. Dans ce contexte, j’associe à mes questions Frédérique Macarez, maire de Saint-Quentin.Quelles mesures comptez-vous prendre pour alléger la fiscalité des petits commerçants écrasés par la conjoncture ? En effet, la charge fiscale demeure un défi majeur et les modalités actuelles de la CFE – cotisation foncière des entreprises – doivent êtr…

Alors que les maires vous ont fait plusieurs propositions, le volet commerce est négligé dans le dernier plan Action cœur de ville II.Les commerçants ont le sentiment d’être délaissés face à la concurrence féroce de l’e-commerce et aux charges qui les étouffent. En dix ans, le visage de nos rues commerçantes a changé : le nombre de fast-foods a doublé tandis que les magasins d’habillement ont connu un net déclin. Cette désertification gangrène les centres-villes et atteint son paroxysme dans les villes où le chômage persiste et où de nombreux logements sont vacants.C’est pourquoi, victimes de …

Résultat : les collectivités locales, très éprouvées par la conjoncture, assument 75 % de l’effort financier ! Une nouvelle fois, les communes sont contraintes à des dépenses, et vous détournez le regard.

Ajoutons que la majorité des crédits d’État prennent la forme de prêts ou d’aides aux bailleurs privés au lieu de véritables subventions.

« À vendre », « liquidation totale avant fermeture », « 100 % déstockage », « tout doit disparaître » : voici ce que l’on peut lire en lettres capitales sur les vitrines de nos commerces pourtant incontournables pour la vitalité de nos centres-villes !Entre 2012 et 2020, la vacance commerciale a doublé dans les communes de moins de 100 000 habitants. Les outils d’accompagnement, comme le Fisac – fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce –, sont relégués aux oubliettes. Quant au métier de manager de centre-ville, dont la vocation est de préparer le futur, il a été compl…

Je ne suis pas sûr qu’ils vous interpellent, vous !

Martigues !

Il pourrait le faire plus souvent !

Permettez-moi de présenter, de manière groupée, les sous-amendements nos 59, 57 et 58. Le sous-amendement no 59 vise à exclure la participation des associations environnementales, dont la mission, bien qu’importante, ne consiste pas à fixer les prix.Le sous-amendement no 57 vise à apporter de la souplesse au dispositif, en proposant à la conférence publique de filière de suggérer, plutôt que de déterminer, un niveau plancher de prix d’achat des matières premières agricoles. Cette conférence n’a pas un pouvoir de coercition ; elle n’a pas pour mission de déterminer ces prix. En revanche, elle p…

Alors que nous nous efforçons d’attirer des investisseurs, de prévenir les délocalisations et de promouvoir le dynamisme du tissu entrepreneurial local, il ne faut pas fragiliser l’économie française. À l’inverse, nombre d’entreprises enracinées dans les territoires, contribuent à la création d’emplois et constituent une ligne de défense contre la précarité.Comme je l’ai fait en commission, permettez-moi d’évoquer l’usine LU Mondelez à Jussy, dans ma circonscription. À l’automne 2020, un incendie s’est déclaré sur ce site de production agroalimentaire, installé depuis un siècle dans l’Aisne ; …

En mars 2023, au plus fort de la crise, les prix de l’alimentation étaient en hausse de 15,9 % par rapport à l’année précédente. La guerre en Ukraine et la reprise économique post-pandémie de 2021 étaient en cause, ainsi que les aléas climatiques, qui ont fait flamber les prix des matières premières et de l’énergie. Au bout de cette chaîne complexe, les Français se retrouvent à régler l’addition salée à la caisse !L’esprit initial du texte, que vous présentez à nouveau ce matin, monsieur le rapporteur, consistait à s’attaquer aux profiteurs de crise – c’est ainsi que je l’ai compris en commiss…

Ça, on le sait déjà.

Et à sa fiche !

Il faudra s’assurer que le propriétaire le répercute bien !

Pouvez-vous en dire plus sur son montant estimé et ses modalités d’attribution ? Tout retard dans sa distribution pourrait avoir des répercussions irréversibles.Vous avez également annoncé – je ne peux que vous en féliciter – le deuxième volet du plan national de recherche et d’innovation (PNRI), dont l’objet est de proposer des alternatives opérationnelles aux néonicotinoïdes, pour les années 2024 à 2027. Quel sera le montant alloué pour la période indiquée ? Où les financements apparaissent-ils dans le budget ? La filière a besoin de connaître officiellement les ressources qui lui seront con…

Monsieur le ministre, le 25 octobre, lors du salon européen Betteravenir, organisé en Picardie, vous vous êtes engagé devant toute la filière de la betterave à sucre à couvrir les pertes liées à la jaunisse en 2023. La même promesse avait été faite en février dernier aux betteraviers manifestant devant les Invalides. Combien de temps les exploitants touchés par la jaunisse de la betterave devront-ils attendre pour bénéficier de cette aide ?

Sommes-nous encore aujourd’hui capables de rivaliser et d’assumer de produire ? Essayons de répondre à cette question.La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour l’année 2024 est bien plus qu’une simple formalité budgétaire : elle est un baromètre de notre engagement envers les agriculteurs. Nous ne pouvons nous permettre de sous-estimer son importance. La crise énergétique récente, exacerbée par la guerre en Ukraine, a mis en lumière la vulnérabilité du secteur agroalimentaire, en raison de sa dépendance à l’énergie et des coûts élevés qui…

Permettez-moi de commencer par rendre hommage à un agriculteur de l’Aisne décédé ce samedi 4 novembre, Henri de Benoist, pionnier, illustre défenseur de notre agriculture depuis sa ferme nichée au cœur du Chemin des Dames, là où la terre qui nourrit désormais a été celle de toutes les souffrances. Durant cinquante ans, il a été de ceux qui ont porté une ambition pour l’agriculture française sur la scène mondiale.

Vous connaissez bien le sujet !

Eh oui, c’est pertinent !

Cette diminution de la production implique très probablement un maintien du prix du porc à un niveau élevé.La filière porcine ne demande pas à être exclue du dispositif d’anticipation du calendrier des négociations commerciales, mais appelle le Gouvernement à instaurer des mesures de suivi, après les négociations commerciales – pour ne pas risquer une distorsion de concurrence –, sur les conséquences de ces dernières pour la branche.

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je retirerai – je m’étonne d’ailleurs que le groupe Renaissance sollicite des scrutins publics sur les amendements de cette nature.La filière du porc et de la charcuterie est particulière. L’OFPM révèle ainsi qu’entre 2021 et 2022, le rayon charcuterie est le seul dont la marge nette avant impôt sur les sociétés (IS) ait augmenté, contrairement au lait et aux fruits et légumes, dont la marge nette avant IS a baissé, ainsi qu’aux viennoiseries, à la poissonnerie et à la boucherie, dont la marge nette avant IS est négative. Pourtant, la production de porc r…

En commission, j’avais retiré cet amendement après examen, à la demande du rapporteur et du Gouvernement, qui souhaitaient consulter les acteurs de la filière. La consultation a été faite et le constat est partagé par la filière laitière : le prix du lait évolue de mois en mois – la date du 1er mars correspond d’ailleurs à la clôture du Salon de l’agriculture. Il me semble judicieux d’exclure la filière laitière pour les raisons parfaitement exposées par M. Ramos.

Nous voterons contre ces amendements.Tout d’abord, comme le rapporteur vient de le rappeler, les dispositions du texte ne s’appliqueront qu’en 2024, et ne remettent donc pas en cause la date limite traditionnelle de signature des négociations commerciales, fixée au 1er mars depuis dix-huit ans.De plus, le texte que nous examinons aujourd’hui, et qui sera débattu prochainement au Sénat, permet de prendre date : sur le sujet des négociations commerciales, nous devrons lancer un travail collectif. La mission que Mme la ministre s’est engagée à lancer ouvrira une période transitoire qui devra débo…

Effectivement !

Les états généraux de l’alimentation, à l’été 2017, visaient à rassembler pour la première fois les acteurs afin de discuter – déjà – des enjeux relatifs aux négociations commerciales et au partage de la valeur. Ils ont conduit, lors de l’été 2018, au vote de la loi Egalim, dont environ un quart du contenu a été balayé par le Conseil constitutionnel. En 2019, troisième étape, la loi sur la transparence de l’information sur les produits alimentaires a été discutée. En 2021, la loi Egalim 2, qui faisait suite à un rapport d’information déposé par la commission des affaires économiques sur la sit…

Il vaut mieux être seul que mal accompagné !

C’est la gauche !

Il a raison !