M. Julien Dive

Je le formule sur le fondement de l’article 100 du règlement, pour le bon déroulement de nos débats. Une fois n’est pas coutume, je rejoins les propos de notre collègue Prud’homme. Sans remettre en cause la manière dont vous présidez la séance, monsieur le président, vous avez expliqué que vous donneriez la parole à deux orateurs, un pour et un contre, sauf lorsque le sujet fait débat. Or nous avons un vrai débat sur la réintroduction des objectifs en matière de bio, qui se poursuivra jusqu’aux amendements portant article additionnel après l’article 8. Dès lors, est-il possible de déroger à la…

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Quelle sera la doctrine de la présidence pour l’examen des amendements ? La semaine passée, lors de la défense de nos amendements, la présidence donnait la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Hier, une autre doctrine a été appliquée. Pour le bon déroulement et la clarté des débats de cet après-midi, j’aimerais savoir comment vous comptez procéder.

Il se fonde sur l’article 93, alinéa 1, de notre règlement, portant sur l’irrecevabilité des propositions de loi et des amendements : je m’interroge sur la recevabilité de l’amendement no 916, qui précise dans le détail le référentiel des modules de formation. Cette précision ressortit au domaine réglementaire, non à celui de la loi. J’invite donc le Gouvernement à se prononcer avant que la représentation nationale soit amenée à adopter ou à rejeter l’amendement.

Nous devrons mettre à jour l’objectif chiffré concernant l’agriculture biologique, obsolète depuis le 31 décembre 2022. Même si des sous-amendements portaient sur ce sujet, personne n’a réagi le soir des votes, ni le lendemain matin. Passons, et travaillons à remédier à cette mésaventure – appelons-la ainsi.L’amendement de notre collègue Aurélie Trouvé a pour objectif de dispenser aux futurs conseillers des enseignements relatifs à l’agroécologie. J’imagine que sont concernés les professionnels touchés depuis 2018 par la loi Egalim, qui a instauré la séparation du conseil et de la vente. Force…

Non seulement c’était sportif, mais autant dire que, dans un tel contexte, certains sujets ont pu passer à la trappe : ce fut le cas de la modification du code rural. Il ne s’agit pas de s’opposer à l’agriculture biologique ; nous sommes une majorité à considérer qu’il faut l’accompagner – même s’il peut y avoir des divergences quant à la méthode. Nous pouvons nous interroger sur l’utilité d’inscrire dans la loi des prophéties autoréalisatrices, consistant à fixer pour telle ou telle année des objectifs chiffrés tout en sachant qu’il n’y aura aucune sanction s’ils ne sont pas atteints. Toutefo…

Comme je l’ai rappelé la semaine dernière, opposer et saucissonner les modes d’agriculture ne rend service ni au monde agricole, ni à la souveraineté nationale. Néanmoins, nous avons, la semaine dernière, examiné en un temps record 600 sous-amendements qu’il nous a ensuite fallu voter en une heure et demie, soit un sous-amendement toutes les huit secondes – permettez-moi, à cet égard, de rendre hommage à votre présidence, madame la présidente.

C’est ce que vous faites depuis une semaine !

Il faut déposer une proposition de loi, monsieur Potier !

Je n’ai guère envie de m’opposer à ces amendements car, comme les précédents, ils ont le mérite d’aborder le sujet des PAT, dont nous n’avons pas encore eu l’occasion de parler. Je suis profondément convaincu que ces projets constituent un formidable levier pour soutenir la transition agricole dans les territoires et atteindre les objectifs fixés par le législateur, notamment dans le cadre de la loi Egalim du 30 octobre 2018. Ils peuvent également jouer un rôle important pour la restauration collective. Reste que, sans mauvais jeu de mots, il y a à boire et à manger : de formidables succès, de…

Je le voterais bien…

Nous, on a fait de la pétanque !

C’est bien tenté, Sébastien !

Que racontez-vous donc ?

Ah, ah !

Et si l’industrie agroalimentaire produit du bio, vous êtes contre, aussi ?

Il a été déposé par Nicolas Forissier. Il y a deux ans, une enveloppe de 10 millions d’euros avait été allouée pour communiquer sur les formations et les métiers du vivant, à destination du public le plus large possible, notamment les élèves et les apprentis. Son montant a diminué : elle ne représente plus que 2 millions d’euros. Or il est essentiel de faire connaître les métiers et les formations agricoles auprès du grand public et de redynamiser les effectifs. Le présent amendement vise donc à placer la communication et les campagnes de promotion en faveur de l’enseignement agricole au cœur …

Plus tôt, notre débat a porté sur l’opposition entre recherche publique et recherche privée. Chers collègues, l’ensemble des structures compétentes, qu’elles soient publiques ou privées, doivent contribuer à la recherche en agriculture.Alors que vous évoquez les fonds répartis par l’ANR, qui seraient renouvelés tous les quatre ans, je vous rappelle que deux activités de recherche doivent être distinguées : la recherche fondamentale et la recherche appliquée. J’entendais Mme Batho affirmer que des solutions étaient immédiatement applicables, et c’est sûrement vrai dans certains domaines, mais p…

C’est clair !

Carrément !

Et voilà ! C’est toute la différence.

Tout à l’heure, lorsque nous avons défendu des amendements avant de les retirer, il nous a été dit que nous avions un comportement pavlovien. Nous avons eu droit à la suffisance du camp d’en face, qui nous a expliqué que si nous mettions en avant l’économie, c’était parce que nous étions gênés par l’agriculture biologique – alors que sur ces bancs, nous n’avons jamais mis en cause cette agriculture.Je trouve la proposition de notre collègue Echaniz tout à fait pertinente. Elle répond à l’objectif qui était le nôtre tout à l’heure avec nos amendements, qui parlaient notamment d’économie. On ret…

Nous soutiendrons l’amendement no 342 de M. Ramos. Premièrement, il a raison d’aborder la question de la transparence de l’information du consommateur.Deuxièmement, ce dispositif n’est pas contradictoire avec l’origine-score, dispositif proposé par la ministre Olivia Grégoire, puisqu’il s’agit de proposer l’élaboration d’une méthodologie d’affichage par décret. Cette disposition ne serait donc pas contraignante.Troisièmement, vous avez raison, le vrai sujet est la révision du règlement Inco. Le vote de cet amendement démontrerait que la représentation nationale s’empare de cette question. Diff…

Souhaitez-vous mettre l’agriculture à un haut niveau et souhaitez-vous mettre la production alimentaire au rang des enjeux stratégiques de la nation ou non ? Voilà la véritable question à se poser, à laquelle nous répondons, nous, par l’affirmative !

Encore une belle leçon de mépris !

C’est pourtant le sens de votre exposé sommaire. Produire n’est pas mortifère et fort heureusement, nous sommes capables de produire, quels que soient les systèmes et les modèles agricoles retenus – chacun a son avis sur le sujet.J’ai l’impression que vous omettez que nous ne sommes pas que 67 millions sur terre ! Pour citer Mme Batho – pardonnez-moi d’être vulgaire, je ne fais que reprendre ses propos –, le foutage de gueule, c’est de considérer qu’on n’est qu’entre nous. Le foutage de gueule, c’est de considérer que ne plus produire permettra de nourrir la population. Le foutage de gueule, c…

J’ai bien lu les exposés sommaires des amendements soutenus par M. Potier ou d’autres députés siégeant à gauche de l’hémicycle, sur les bancs des groupes LFI, Écologiste et Socialistes. Dans celui de l’amendement no 4199, on lit, à propos de l’article 1er bis, qu’il « viserait à instaurer un climat de chasse aux sorcières et de criminalisation des lanceurs d’alerte sur les questions agricoles, afin de maintenir un statu quo productiviste mortifère ».Ce qui est mortifère, c’est bien le choix de tels termes. Vous parlez d’une criminalisation, dont il n’est pourtant jamais question dans le projet…

Le mot « économie » vous gêne ?

Toujours le même mépris !

Je défends cet amendement de ma collègue Annie Genevard, retenue par les travaux d’une commission.Il a pour objet d’étendre les missions du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (Cneseraav), actuellement circonscrites, en application de l’article L. 814-3 du code rural et de la pêche maritime, aux seuls établissements publics d’enseignement supérieur agricole et aux établissements privés exerçant des missions similaires.Ces établissements privés, constitués sous une forme associative et non lucrative, concourent aux missions de…

Outre qu’il faut donner des outils aux futures agricultrices et agriculteurs qui s’installeraient demain, il convient de rappeler la dimension économique d’une exploitation agricole.Être agriculteur, c’est embrasser plusieurs types de métiers : responsable des ressources humaines quand il faut embaucher, comptable lorsqu’il faut s’assurer de vendre au bon moment, agronome. Être agriculteur, c’est aussi savoir anticiper face aux défis du changement climatique. C’est enfin être chef d’une entreprise, plus délicate que d’autres.Il convient donc d’étoffer le champ des compétences lors de la format…