M. Sylvain Berrios

L’article 226-4 du code pénal définit le squat comme « l’introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte » et le punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Dans notre pays, environ 7 000 logements sont actuellement squattés.La loi dite Kasbarian – votée en juillet 2023 alors que Guillaume Kasbarian était ministre du logement – a marqué une avancée notable dans la lutte contre les squats en renforçant les droits des propriétaires et en accélérant les procédures d’expulsion. Désormais, les propriétaires ne sont plus considé…

Il est urgent d’agir et d’agir de concert ! Dans quelques jours, avec Sandrine Lalanne et d’autres députés, nous serons plusieurs dizaines à vous saisir sur ce sujet, important à plusieurs titres : pour l’accès de tous à la culture, pour l’œuvre pédagogique que nous produisons avec les écoles et pour le cinéma français tout court. Vous pouvez compter sur notre détermination pour vous accompagner dans ce combat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem.)

Depuis quelques mois, dans le monde du cinéma, une stratégie silencieuse est à l’œuvre et pourrait annoncer la fin programmée des salles de cinéma indépendantes et municipales. Les cinémas de quartier assument un rôle important tant pour le développement du cinéma d’art et d’essai que pour l’accès de tous à la culture, grâce à des tarifs avantageux et à des partenariats locaux noués avec le monde scolaire. Dans le Val-de-Marne, des cinémas tels que Le Lido, à Saint-Maur-des-Fossés, et le Centre des bords de Marne, au Perreux-sur-Marne, chez ma collègue Sandrine Lalanne, sont des exemples préci…

Je demande une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je suis désolé de le rappeler, les individus qui sont dans les centres de rétention administrative ne sont pas des personnes qui ont été prises en train d’uriner contre un mur.Le texte que nous examinons aujourd’hui concerne des personnes en situation irrégulière sur le territoire français, qui ont été lourdement condamnées. Selon vous, ils seraient mieux dehors que dedans ; je ne suis pas sûr que les Français, pour leur sécurité, acceptent ce genre d’argument. Enfin, soutenir que l’ensemble des étrangers en France pourraient être concernés est leur faire une offense manifeste – je pense qu’il…

Merci, monsieur le président Boudié, d’avoir rappelé l’essentiel. C’était nécessaire parce que depuis tout à l’heure, avec beaucoup de théâtralité d’ailleurs, non dénuée de talent, beaucoup de propos inexacts ont été tenus.

Ce n’est pas un débat sur le règlement !

…mais il serait bon de rappeler systématiquement les orateurs à la défense des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Il ne s’agit pas de faire des digressions, mais de parler de l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, DR et Dem.)Madame la présidente, vous avez été très clémente jusqu’à présent,…

Au titre de l’article 100, relatif au déroulement de nos débats.L’un des éléments fondamentaux de notre règlement est l’obligation de s’en tenir à l’amendement en discussion.

Ça va être de notre faute !

En très, très gros !

Le groupe Horizons & indépendants, lui, votera avec fermeté et détermination en faveur de ce texte.

…dont l’objectif est de renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.

Les attentats commis sur notre territoire par des entrepreneurs de haine n’ont qu’un seul but : instaurer un climat de terreur, afin de mettre en péril la cohésion nationale et les valeurs républicaines ; assassiner des innocents, coupables selon eux d’être assis en terrasse, d’aller à un concert, d’être professeur, policier, gendarme, caricaturiste, prêtre ou juif.Le terrorisme est une menace réelle. Il nous appartient donc de trouver des solutions pour protéger les Français et prévenir les passages à l’acte. Le travail quotidien réalisé par les services de lutte antiterroriste, par nos servi…

La France est une cible du terrorisme : c’est un fait.

Ah ! M. Léaument !

M. Léaument est meilleur que vous ! Rendez-nous Léaument !

La personne ne sera pas internée !

Ce fut le cas à Mulhouse. Si nous en avions eu les moyens, alors peut-être aurions-nous pu prévenir ces attentats. Voilà l’enjeu de ce texte et la raison pour laquelle nous le soutenons.

Y a-t-il eu des actes terroristes commis par des personnes dont on avait antérieurement diagnostiqué qu’elles avaient des soucis psychiatriques ? La réponse est oui.

Une fois cette décision prise, sous l’autorité du préfet, dans le cadre des dispositions du code de la santé publique, les soins psychiatriques prennent le relais, sous le contrôle du juge des libertés.Ici, nous abordons la question du terrorisme ; c’est le prolongement de cette disposition.

Nous passons beaucoup de temps sur cette injonction d’examen psychiatrique alors que la possibilité pour un maire de décider un internement en urgence existe déjà dans notre droit, en cas de danger immédiat pour la personne elle-même ou pour les autres.

Vous allez envoyer la police ?

C’est le travail qui paie !

Au groupe Horizons & indépendants, nous pensons exactement l’inverse. C’est la raison pour laquelle nous voterons évidemment contre votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)

Nous devons nous saisir du sujet et en débattre. Mais tout en vous disant, en tant qu’élue de Paris, dépositaire du souvenir des attentats qu’a connus la capitale, vous expliquez tranquillement que tout cela n’est pas grave et qu’il ne faudrait pas en parler.

Au contraire, les victimes, les familles, les Français attendent qu’on les protège.

Madame Hervieu, vous avez parfaitement raison : le risque zéro n’existe pas, mais notre honneur collectif réside dans le travail pour s’en rapprocher. C’est le chemin que nous indiquons à tous en proposant de renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. C’est pourquoi on ne peut que regretter que, de l’extrême gauche de LFI au PS, vous nous disiez en substance : « Circulez, il n’y a rien à voir ! »

…qui l’ont fait avec gravité, en pensant, comme l’a rappelé le premier ministre Michel Barnier, aux victimes et à leurs familles.