Précisément !
HORDéputé · Val-de-Marne, 1re circonscription · Cadre de la fonction publique
Précisément !
Il est proche de l’amendement précédent. Comme vient de le souligner le rapporteur général, il n’aura peut-être pas de conséquences pour l’instant, puisque le plafond n’est pas atteint ; néanmoins, c’est le moyen de dire aux agences de l’eau que nous aurons besoin d’elles à l’avenir, dans un contexte très particulier que l’on connaît d’ores et déjà. Le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait d’augmenter le plafond mordant des agences de l’eau à compter du 1er janvier 2025. Nous pourrions envoyer un signe en ce sens, monsieur le ministre, d’autant qu’il s’agit d’un engagement du Président…
…visant à dissocier le mécanisme… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
…sur les recettes de l’État au profit de certaines communes.L’amendement a donc pour objectif de faire évoluer les conditions cumulatives du mécanisme prévu par l’article 79 de la loi de finances pour 2021,…
À la suite de la réforme de la taxe professionnelle, l’article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme de péréquation, le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), dont la vocation initiale était d’assurer la stricte neutralité financière de cette réforme pour les collectivités territoriales.Or, depuis son entrée en vigueur, le panier de ressources sur lequel repose le mécanisme du FNGIR a subi des évolutions importantes. Initialement perçues par les communes, la plupart des recettes prises en compte dans ce panier ont été transférées vers d’autres acteurs…
En effet, les MAM complètent l’offre d’accueil des enfants et permettent un regroupement des assistants maternels. Ce n’est pas le plus répandu des modes d’accueil, mais il est utile et vient bien souvent en aide à un service public qui ne peut pas offrir des places de crèche à tout le monde. Nous suivrons la sagesse du Gouvernement et l’avis favorable du rapporteur.
Ces amendements n’ont pas été appelés en discussion commune, si bien qu’il est possible de les défendre l’un après l’autre. De plus, un entrepôt logistique et un point de retrait de drive ne sont pas comparables, ce que M. le ministre a lui-même rappelé.
Je crains moi aussi que l’adoption de l’amendement no 3352 n’ait rendu mon amendement moins pertinent.Monsieur le rapporteur général, il ne s’agit pas de prendre davantage à l’un qu’à l’autre, mais d’une simple mesure d’équité. Il n’est pas normal que certains soient taxés et d’autres non, alors que pour les uns comme pour les autres, il y a une surface commerciale et des actes de vente.Je rejoins également M. Le Fur sur notre préférence à une baisse d’impôt. (M. Corentin Le Fur et Mme Anne-Cécile Violland applaudissent.)
Qu’il s’agisse des droits de mutation, de la taxe foncière ou encore de la taxe d’habitation, la question de la fiscalité et des recettes des communes mérite un débat global sur le financement des collectivités locales. Il ne peut être organisé au détour de l’examen d’un amendement. (MM. François Jolivet et Corentin Le Fur applaudissent.)
Je le fonde sur l’article 100 de notre règlement, sur le bon déroulement des débats. Le président de la commission vous demande un nouveau scrutin. Pouvez-vous garantir, madame la présidente, le résultat du vote ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Y a-t-il ici quelqu’un qui soit capable de le garantir ? Nous sommes tous des parlementaires, et si vous êtes présidente ce soir, notre vision, comme celle du président Valletoux, vaut la vôtre. Vous vous devez de nous accorder ce deuxième vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RN.)
Trop d’impôt tue l’impôt !
Vous l’avez votée, monsieur Guedj !
L’amendement de M. Lefèvre constitue une proposition équitable. Un peu d’équité dans ce monde de brutes ne ferait pas de mal.
Si nos collègues du Rassemblement national ne voulaient pas de cette taxation, il leur aurait suffi de voter avec les quatorze députés du bloc central tout à l’heure. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne l’avez pas fait car vous n’étiez pas là. Vous aurez à répondre de cela.
Vous pourriez accélérer !
…me paraît frappée au coin du bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR et DR.)
Dire qu’il y a urgence à supprimer le dispositif Pinel parce que la décision a été prise est sujet à caution. Chacun connaît la crise immobilière que traverse notre pays et la difficulté des Français à se loger. L’hypothèse de prolonger ce dispositif d’un an, pour prendre le temps d’étudier les différentes idées avancées et permettre à des Français de se loger avec un loyer modéré,…
Il s’agit d’attribuer une demi-part aux conjoints survivants non pas de personnes qui n’auraient pas été anciens combattants mais de personnes qui ont été reconnues comme tels par l’ONACVG sans avoir eu le temps d’obtenir la carte afférente parce qu’elles sont décédées trop jeunes. La qualité d’ancien combattant n’est pas en question ici.
Écoutez l’oratrice !
Eh oui !