M. Sylvain Berrios

En premier lieu, je note que le travail de maire n’est pas exactement le même selon la strate communale. Cependant, nous devrions éviter d’opposer les communes entre elles. Les maires en France sont ceux qui souvent font tenir la République et nous devons par ce texte leur rendre un hommage global.En second lieu, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que l’adoption de votre amendement entraînerait une dépense relativement importante, évaluée à un peu plus de 41 millions d’euros. C’est exact – mais ces 41 millions d’euros seront supportés exclusivement par les collectivités locales.

Nous sommes réunis pour discuter d’un texte créant un statut de l’élu local, ce qui revient surtout à améliorer les conditions d’exercice d’un mandat local, s’agissant des enjeux aussi bien juridiques et financiers que liés à la formation ou à la sécurité.Force est de constater que plus de quarante-cinq amendements, parmi ceux que nous avons déposés sur ce texte, ont été balayés par la commission des finances, ce qui me semble regrettable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Vous n’y croyez pas vous-même !

Le RN vote avec LFI ? Ne me dites pas que c’est vrai !

Vous vous inquiétez pour les employeurs, maintenant ?

C’est précisément l’objectif !

Il faudrait savoir : voulez-vous qu’ils puissent partir à la retraite plus tôt ou bien plus tard ?

C’est peut-être la vôtre, mais ce n’est pas celle que nous souhaitons et ce n’est pas celle d’un État de droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR.)

Enfin, on nous dit que nous allons forcer des personnes à fournir leurs empreintes. En réalité, c’est une réponse à une obstruction. Vous posez comme principe le refus d’obtempérer à la loi. Or, en France, le refus d’obtempérer n’est pas la règle.

Il ne s’agit donc pas de l’intégralité de ceux qui séjournent dans les centres de rétention administrative.On nous accuse d’être racistes ou xénophobes, mais il s’agit de préserver la sécurité des Français face à des individus qui ont commis des faits extrêmement graves et qui risquent de récidiver. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR. – M. Mathieu Lefèvre applaudit également.)

On fait comme si l’on trouvait dans les centres de rétention administrative des étrangers de tous types. Ce n’est pas tout à fait exact. On y trouve des étrangers qui sont en situation irrégulière et d’autres qui sont frappés de mesures d’éloignement. Le texte que nous examinons concerne des personnes qui ont été condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.

Non : ceux qui sont en situation irrégulière !

Être de gauche !

Les mots prononcés à l’encontre de notre collègue Alexandre Portier il y a quelques instants et les propos qui sont tenus à l’instant même ne sont pas acceptables dans notre République. Nous devons nous respecter. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’antisémitisme doit être combattu quoi qu’il arrive, partout, y compris sur les bancs de LFI ! (Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)

Sur le fondement de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats, madame la présidente.L’antisémitisme ne peut être l’objet d’aucune instrumentalisation, que ce soit en actes ou en paroles.

Ce droit n’existe pas !

La gauche aussi, elle menace !

Vous vous intéressez, monsieur Bompard, aux personnes avec qui nous votons et à celles avec lesquelles nous nous allions. De la même manière, je vous invite à vous questionner sur les mariages qui ont été les vôtres : un enfant en est issu, le NFP, avec les conséquences que l’on sait. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Or vous demandez aux maires, au nom de la loi républicaine, de célébrer un mariage avec ces personnes ; c’est, par essence, impossible. J’ai bien entendu que vous vouliez que la loi républicaine s’applique dans son entièreté à tous ceux qui le souhaitent, y compris s’ils sont en situation irrégulière ; c’est absurde.

…qui, à ce titre, n’ont pas respecté notre pacte républicain et nos lois républicaines.

Chacun conviendra qu’il y a, en France, des étrangers en situation régulière. Mais il y a aussi des étrangers en situation irrégulière,…

Il est assez piquant d’entendre M. Bompard défendre à tout prix l’institution du mariage. Permettez-moi également de rappeler à M. Saintoul qu’un mariage religieux, en France, ne peut être reconnu que s’il a été précédé d’un mariage civil – c’est un point tout de même assez fondamental !

…où il n’y a pas de groupe Rassemblement national, comme il n’y a pas de groupe LFI – heureusement pour eux. (Sourires.)

…mais c’est un texte qui vient du Sénat,…

Depuis tout à l’heure, on nous traite de racistes. On nous accuse d’épouser un texte qui vient de l’extrême droite ;…

Michel Sardou aussi a chanté l’amour !

Monsieur le président, quel est le rapport avec le sous-amendement ?

Ça n’a aucun rapport avec le sous-amendement !

La seconde, c’est notre assemblée. En effet, par votre obstruction définitive, vous avez mis fin à l’expérience déjà longue des niches parlementaires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Vous savez très bien qu’à l’avenir, ce processus se reproduira. Je suis triste pour le Parlement ; je suis triste pour les maires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Au titre de l’article 100, relatif au bon déroulement de nos débats.Monsieur le ministre, vous avez souhaité interpeller les différents groupes afin d’envisager les modalités de la technique parlementaire nous permettant d’accélérer et d’aller au vote. La réponse qui vous a été faite par les groupes de gauche fut qu’en toute hypothèse, chaque amendement serait défendu et que, par conséquent, il n’y aurait pas de vote.Ce soir, il y a deux perdants. Le premier, ou plutôt les premiers, ce sont les maires. Nous avions en effet une possibilité de les aider dans leurs tâches d’officier d’état civil …