Séance du 25/10/2025· Rappels au règlement Sur la base de l’article 100, monsieur le président. Mme la ministre nous a apporté des informations importantes sur le déroulement de nos débats, lundi et mardi prochain. M. Bompard semble indiquer que les groupes du NFP ne communiquent plus entre eux, puisqu’il ne sait pas ce qui se passe au Parti socialiste. Comme nous ne savons pas non plus où en sont les relations entre ce dernier et le gouvernement, peut-être pourriez-vous nous indiquer de quoi sera faite la semaine prochaine.
Séance du 25/10/2025· Rappel au règlement On ne se parle plus, au sein du NFP ?
Séance du 25/10/2025· Après l’article 2 (suite) Vous défendez l’Union européenne, maintenant ?
C’est faux !
49.3 !
Séance du 16/10/2025· Discussion commune et votes Bravo !
Séance du 16/10/2025· Discussion commune et votes Il y en a un qui s’est reconnu…
Séance du 15/10/2025· Discussion générale En tout cas, vous vous êtes reconnus ! (Exclamations continues sur les bancs du groupe RN. – Protestations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 15/10/2025· Discussion générale Ils sont absents !
Séance du 08/09/2025· Déclaration de politique générale, débat et vote sur cette déclaration C’est vrai qu’à gauche…
Séance du 09/07/2025· Après l’article 10 On s’autorégule, à Horizons & indépendants !
Séance du 09/07/2025· Après l’article 10 Favorable, excellent rapporteur !
Tout ça, c’est à Grenoble ! Ailleurs, on ne se fait pas engueuler !
On voit bien qu’il y a là un conflit d’intérêts consubstantiel à la disposition que vous soutenez. Le groupe Horizons & indépendants votera donc contre les amendements tendant à rétablir l’article 8 A.
Le secrétaire de mairie, parce que c’est l’employé du premier ?
Monsieur le rapporteur général de Courson, cher ami, le conflit d’intérêts existe bel et bien. Surtout, en permettant le cumul, on crée cette situation de conflit. Certes, il y a toujours la possibilité de se déporter. Cependant, dans l’hypothèse où un maire et le directeur des services de sa commune, ou encore le secrétaire de mairie, sont élus dans le même EPCI, lequel se déportera ?
Ici, nous avons tous des relations avec chacun des maires des communes de notre circonscription. Certains d’entre nous ont été élus locaux, souvent maires, et nous avons une connaissance des collectivités territoriales, peut-être pas à travers le même prisme politique que le Sénat, mais si le texte est ici en délibération, c’est que notre avis compte tout autant que celui du Sénat.
L’intervention de M. Bentz du Rassemblement national est assez piquante : il parle comme si seul le Sénat avait un contact avec les élus locaux et savait ce qui se passait dans notre pays. (M. Jean-René Cazeneuve, M. Carlos Martens Bilongo, Mme Élisa Martin et Mme Blandine Brocard applaudissent.)
Bien sûr !
S’il est exact que le conseil municipal et le maire peuvent, jusqu’au dernier moment, invoquer l’urgence pour mettre une délibération sur la table, il n’en demeure pas moins que le groupe Horizons & indépendants soutiendra ces amendements de suppression. La mécanique d’un conseil municipal, en effet, ne tient pas tout entière dans le moment de sa convocation, mais également dans la convocation des commissions qui le précèdent, là où les conseillers municipaux ont précisément à travailler les délibérations qui seront envoyées trois jours francs avant la date de sa réunion. C’est à ce moment-là …
Séance du 08/07/2025· Discussion générale Et vous avez fait quoi quand vous étiez ministre ?
Séance du 08/07/2025· Après l’article 2 bis Ces amendements sont satisfaits ! Il est obligatoire d’annexer au budget primitif de sa ville l’intégralité des rémunérations des élus. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Si vous aviez dirigé un exécutif local, vous le sauriez !
Séance du 08/07/2025· Article 27 (appelé par priorité) Elle a raison !
Comme l’a rappelé M. Grégoire tout à l’heure, nous avons créé un système d’une complexité infinie qui institue quatre règles différentes de scrutin pour les quatre plus grandes villes françaises. L’article 6 y ajoutera encore une complexité supplémentaire, puisque les modalités de fonctionnement de la conférence des maires seront déterminées par un règlement. En créant cette nouvelle instance de délibération, vous êtes en train d’ajouter de la complexité à la complexité.Croyez-moi, les maires peuvent être effrayés d’une telle situation !
Et Toulouse ?
Collègues, plutôt !
L’affaire de Lyon, si on peut la qualifier ainsi, est en effet assez surprenante. Nous verrons si le Conseil constitutionnel se prononce à ce sujet, mais il est toujours délicat de le faire parler avant même qu’il se soit exprimé.S’agissant du coût, pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais un coût supplémentaire devra bien être supporté à la fois par l’État et par les collectivités territoriales ! Je vous rappelle que sur le plan opérationnel, ce sont les collectivités qui organisent les scrutins, même s’ils ne relèvent pas de leur compétence stricte ; or le remboursement qui leur est ensui…
C’est pourquoi cet article est quelque peu dérangeant. Il est dommage que nous entamions la création d’un statut d’élu local par un article qui véhicule une forme d’hypocrisie, puisque ce sont les communes qui paieront et que les petites communes seront sanctionnées. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et LIOT.)
Il y a donc un peu d’hypocrisie dans cette affaire parce que finalement ceux qui en ont le plus besoin seront ceux qui ne pourront pas le faire.
Or l’une des difficultés, notamment pour les petites collectivités, c’est que les maires renonceront bien souvent à une augmentation parce que celle-ci serait prélevée sur les dépenses de fonctionnement et qu’ils n’en ont pas les moyens.
