M. Stéphane Mazars

Tout citoyen peut exercer ou non son droit. En l’occurrence, celui dont nous traitons devrait être très encadré, ce que prévoit l’article 6 que nous nous apprêtons à discuter.Ainsi, il ne sera possible de solliciter l’exercice de ce droit qu’à certaines conditions, ce que ne cachent pas le Gouvernement et sa majorité. Monsieur Le Fur, vous savez très bien que l’article 14 permet aux citoyens de saisir les tribunaux français pour faire valoir leur droit d’accéder à une aide à mourir.L’État de droit est donc respecté au moment où nous cherchons à instituer un nouveau droit, très encadré. (Applau…

Personne ne peut nier que depuis le début de nos travaux, nous cherchons à établir un droit, qui n’est pas une obligation.

J’avoue ne pas trop comprendre l’exégèse à laquelle se livrent certains de nos collègues ni les propos tenus à l’instant par M. Le Fur.

Au-delà de la liberté de choix de l’organisme de formation, mon amendement prévoyait de rendre cette dernière obligatoire. En outre, le dispositif prévu par notre collègue Genevard me semble de nature à alourdir la procédure, mais peut-être pourrez-vous m’éclairer, monsieur le ministre.Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.

Le texte prévoit que la formation à destination des porteurs de projet sera conçue et dispensée par les structures agréées de conseil et d’accompagnement et les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (Eplefpa). Élu de l’Aveyron, département où s’installent le plus de jeunes agriculteurs actuellement, j’y vois un problème : les jeunes qui se lancent dans l’aventure de l’installation ont en moyenne 29 ans, et il me semble inapproprié de les renvoyer sur les bancs d’un établissement public local d’enseignement. Compte tenu de sa nature, il me semble…

Il tend à introduire la notion de « vivabilité » dans les objectifs des politiques publiques visant à favoriser l’installation et la transmission en agriculture. Cette notion permet d’appréhender, de manière large, les conditions de vie d’un agriculteur. Nous le savons : un agriculteur travaille vingt-quatre heures sur vingt-quatre, tous les jours de l’année ; il reste agriculteur même pendant ses loisirs et ses congés. Les jeunes agriculteurs qui décident d’embrasser cette belle profession doivent être informés du rythme et des conditions de travail de leur futur métier.Prenons l’exemple d’un…

De nombreux députés de la majorité ont cosigné cet amendement qui a été rédigé par notre collègue aveyronnais Jean-François Rousset. Il vise à lutter, là encore, contre les déserts vétérinaires, en particulier dans les zones d’élevage, en introduisant un dispositif qui a fait ses preuves dans de nombreuses professions médicales ou paramédicales : un stage obligatoire, en sixième et dernière année d’études vétérinaires, comprenant une mise en pratique progressive dans un territoire d’élevage. L’étudiant serait pris en charge par un vétérinaire, qui l’accueillerait dans son cabinet et ferait off…

La difficulté du métier est réelle, mais il existe des formes d’organisation professionnelle qui permettent de concilier la vie personnelle et familiale avec la vie professionnelle. Je pense notamment aux Gaec déjà évoqués par Mme Genevard.Ayons un peu d’optimisme ! Nous pouvons être fiers de la manière dont évolue l’agriculture dans les territoires, y compris les plus difficiles.

Je souhaite apporter un témoignage à l’appui de l’avis de Mme la rapporteure et de M. le ministre.Je viens de l’Aveyron, premier département de France en matière d’installation de jeunes agriculteurs et de jeunes agricultrices. Je confirme que le taux de féminisation des lycées agricoles de mon département, particulièrement de celui de ma circonscription, est supérieur à 50 %. Je ne parle pas d’étudiantes visant des métiers de service, des métiers du secteur agroalimentaire ou même la belle profession de vétérinaire, mais bien d’étudiantes souhaitant s’installer comme agricultrices.Je vous inv…

C’est effectif : depuis mercredi dernier, la flamme olympique est sur notre sol et son parcours suscite enthousiasme et bonheur chez nos concitoyens. Ils étaient près de 1 500 enfants, hier matin, dans le centre-ville de Millau, au cœur de mon département, pour l’accueillir, après sa majestueuse traversée du célèbre viaduc qui fête, cette année, de la plus belle des manières, ses 20 ans.Pour avoir été présent, avec mon collègue Jean-François Rousset, je mesure et salue la très forte mobilisation et le total engagement de nos forces de sécurité, de nos forces de secours, de l’armée et, plus gén…

Comment, dès lors, faire partager notre enthousiasme et notre confiance au plus grand nombre ? Pour susciter l’adhésion de tous, l’État s’est déjà fortement engagé avec, entre autres, la création des labels Terre de Jeux 2024, que bon nombre de collectivités territoriales se sont appropriés, et Génération 2024, en lien avec l’éducation nationale. De même, l’épopée à venir du parcours de la flamme mettra en valeur de nombreux sites remarquables de notre pays, comme celui du viaduc de Millau dans mon département, le 13 mai prochain.Pourriez-vous dresser un premier bilan de cette appropriation de…

Même si les efforts ne doivent surtout pas être relâchés, force est de constater que l’heure est objectivement plus à l’optimisme et à l’engouement qu’au défaitisme et au dénigrement.

Rappelons une nouvelle fois que les Jeux olympiques et paralympiques qui se dérouleront cet été dans notre pays réuniront plus de 15 millions de visiteurs et plusieurs milliards de téléspectateurs. Jamais notre pays n’a organisé un événement d’une telle dimension et d’un tel rayonnement. À 115 jours de l’ambitieuse cérémonie d’ouverture qui aura lieu à quelques mètres d’ici, sur les bords de la Seine, comme vous, madame la ministre, et comme bon nombre de mes collègues ici présents, je suis particulièrement enthousiaste à l’idée de vivre cet événement planétaire.Cela étant, cet enthousiasme n’…

Bravo !

Je demande une suspension de séance.

Cette année olympique est l’occasion pour la France de montrer ce qu’elle a de meilleur et de nous faire vivre un grand moment de cohésion nationale. Toutefois, ne nous y trompons pas, la réussite de cet événement se mesurera par l’héritage tant matériel qu’immatériel qu’il laissera à notre pays. Le rapport que j’ai rédigé avec Stéphane Peu, dans le cadre de la mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif local, identifiait déjà l’importance d’utiliser la visibilité offerte par les Jeux pour renforcer l’éthique dans …

Je vous remercie de votre invitation à réfléchir ensemble à ce sujet important. Le Gouvernement a pris l’engagement de changer la vie des gens : si nous nous emparons de celui-ci, nos concitoyens auront le sentiment que les choses changent.

Monsieur le ministre, cela fait trop longtemps que les élus et les forces vives de l’Aveyron tirent la sonnette d’alarme afin de réclamer une liaison ferroviaire entre Rodez et Paris qui soit digne de ce nom. En 2019, notamment lors de l’examen de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM), et en 2020, mes collègues parlementaires et moi-même alertions d’une même voix vos prédécesseurs concernant l’état de cette desserte, déconnectée des attentes des usagers comme des besoins du département en matière d’aménagement et d’attractivité économique. Nous proposions des solutions c…

…parfois très éloignés dans leurs dimensions et dans leur conception de ceux visés dans l’exposé des motifs.Si ce texte était adopté ici, à Paris, après quelques heures de débat seulement, il pourrait réduire à néant la réflexion engagée depuis de longs mois dans mon département, au plus près des acteurs et des réalités du terrain, et qui vise à répondre aux besoins non seulement des agriculteurs mais aussi de l’activité touristique, de la lutte contre les incendies et de la gestion solidaire de la ressource en eau avec nos voisins. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Sur le plan politique, ce moratoire vise ni plus ou moins à stigmatiser ceux qui font en grande partie l’économie de nos territoires ruraux, à savoir les agriculteurs, qui sont les usagers, non pas exclusifs, mais parmi d’autres, de ces retenues. Je tiens d’ailleurs à rappeler que nos agriculteurs sont engagés depuis longtemps dans une démarche de résilience et qu’à ce titre, ils ont réduit leur consommation d’eau de près d’un tiers en vingt ans. Leur donner les moyens de sécuriser leurs capacités de production à l’heure du grand défi climatique revient ni plus ni moins à assurer notre souvera…

…depuis l’Assemblée nationale l’interdiction générale et indifférenciée de projets qui sont d’ores et déjà engagés sur nos territoires au terme de processus démocratiques locaux. Belle illustration du centralisme démocratique, à l’heure où l’on souhaiterait plus de différenciation et de décentralisation !

Même en faisant preuve de bonne volonté, il est impossible d’adhérer à cette proposition de loi, tant elle est un non-sens à la fois démocratique, politique et juridique.Sur le plan démocratique, votre souhait est d’imposer…

Non !

Je n’aurai pas la prétention de juger l’organisation judiciaire des territoires ultramarins visés par les amendements, mais j’espère que la volonté de créer ces exceptions procède non pas d’une question de principe, mais d’un vrai problème de fonctionnement lié au défaut de magistrats nécessaires pour faire fonctionner les cours criminelles départementales. Nous avons pourtant essayé d’élargir au maximum le vivier de ceux qui peuvent y siéger : au-delà des magistrats professionnels, on peut faire appel aux magistrats exerçant à titre temporaire (MTT), aux magistrats honoraires et aux avocats h…

Comme mon excellent collègue Jean-Luc Fugit l’a indiqué dans son propos liminaire, il reste encore beaucoup à faire dans notre pays pour promouvoir et faire vivre une culture scientifique large et de qualité. On connaît l’importance des apprentissages fondamentaux en mathématiques et les difficultés que nous rencontrons dans ce domaine, mais j’aimerais vous interroger, madame la ministre, sur la culture scientifique dans l’enseignement supérieur.Ce qui entrave la maîtrise d’une culture scientifique en France, c’est que l’étude des sciences n’y est pas populaire au sens propre. Lorsque l’on étu…

J’ajoute qu’au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, des amendements de suppression ont également été déposés et qu’ils ont obtenu une majorité très large. Il ne faut pas faire de la présence de l’auteur d’une infraction dans une enceinte sportive une circonstance aggravante.

Il sera identifié grâce à l’algorithme ! (Sourires.)

Les mots ont un sens !

L’article 12 vise à créer deux nouveaux délits dans le code du sport : le premier vise à réprimer l’entrée par force ou par fraude dans une enceinte sportive – la référence aux événements survenus au Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions est évidente ; le second à réprimer le fait de pénétrer ou de se maintenir sans motif légitime sur une aire de compétition.Ces deux nouvelles infractions ciblent des comportements commis en récidive ou en réunion. Ainsi, les primo-délinquants coupables d’un acte isolé encourront une contravention, conformément à la volonté du Gouvernement…

La sécurité représente le défi majeur pour les organisateurs de l’événement mondial que sont les Jeux de 2024 en France. Le secteur de la sécurité privée rencontre des difficultés liées aux ressources humaines, comme l’a souligné la Cour des comptes dans son rapport présenté récemment à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, également chargée du sport. M. Stéphane Peu et moi-même l’avions d’ailleurs déjà signalé à la commission en notre qualité de corapporteurs de la mission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique …