L’amendement est satisfait, donc j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement est satisfait, donc j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.
La demande est en effet satisfaite par l’adoption de l’amendement no 1053. Quant au maintien de ce dernier, je laisse le ministre délégué répondre.
Étant directement concernés, nous sommes évidemment les premiers à être scandalisés par l’absence d’accès à l’eau dans nos territoires. Nous nous étions d’ailleurs déjà battus l’année dernière pour que les choses s’améliorent. Malheureusement, l’article 49.3 avait été utilisé et chacun a vu ce qu’il s’est passé à Mayotte et en Guadeloupe. Je crois que le Gouvernement commence désormais à comprendre la gravité de la situation.Je le répète : il faut distinguer les 500 millions d’euros dédiés à la rénovation des canalisations des 100 millions d’euros ici proposés, que la commission des finances a…
Avis défavorable.
Avis de sagesse.
On ne peut pas être contre, vu la situation ! Avis favorable.
Avis de sagesse.
Favorable.
Je le retire.
Il est satisfait : avis défavorable.
Avis de sagesse.
Avis favorable.
La commission des finances a donné un avis favorable. Pour parler trivialement, c’est de l’argent frais qui ne nous oblige pas à diminuer les crédits ailleurs.
Il a trait à la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement outre-mer, qui pose problème – dans les territoires ultramarins, le manque de logements se fait cruellement sentir.
Je laisse le soin à son auteur de le présenter.
Il vise à abonder de 100 000 euros les crédits consacrés à la continuité territoriale pour faciliter les déplacements des enseignants ultramarins fraîchement titularisés dans l’Hexagone.
Il tend à favoriser la prise en charge des déplacements des étudiants ultramarins non boursiers au titre de la continuité territoriale.
Il vise à élargir les bénéficiaires du fonds de continuité territoriale en portant le quotient familial à 20 000 euros, pour un coût de 2 millions d’euros.
L’amendement no 2593 est satisfait.
À l’instar de mon collègue Tematai Le Gayic, je dois l’avouer, je nourris une certaine déception à l’égard du budget des outre-mer qui nous est proposé cette année par le Gouvernement. Cette déception est à la fois profonde et regrettable : profonde, car au-delà des chiffres, le budget des outre-mer est censé traduire les moyens nécessaires à la protection et à l’amélioration des conditions de vie de nos compatriotes ; regrettable, car depuis le début de cette législature, les députés ultramarins et bien d’autres n’ont cessé d’alerter le Gouvernement sur les divers problèmes que rencontrent no…
Évidemment, nous demandons la suppression de l’article car il est précisément l’incarnation de ce manque de respect pour notre population, pour nos peuples, pour nous qui représentons le peuple, pour nous qui avons été élus au suffrage universel.
Chers collègues, comment peut-on accepter l’inacceptable ? Le Gouvernement affirme qu’il écoutera les représentants de nos territoires. Mais qui sommes-nous, nous, députés, ultramarins, sinon des représentants de nos territoires ?Comment accepter que vous puissiez légiférer pour nos territoires par ordonnances, alors que vous êtes loin de nos réalités ? Si vous en étiez proches, eh bien, non, vous n’auriez pas entrepris cette démarche. Nous qui sommes des représentants de la nation, représentants de nos territoires, nous sommes les mieux à même de les comprendre. Et si vous aviez eu la décence…
Afin de conforter le quadripartisme, il tend à ce que le comité national France Travail se compose de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales et patronales, aucun collège de représentants nationaux ayant voix délibérative ne pouvant avoir à lui seul la majorité absolue. La rédaction de l’amendement a été travaillée avec la CFDT.
Il vise à ce que l’action de France Travail soit guidée par la qualité, plutôt que par la quantité. Le dispositif que vous proposez est assez similaire à celui qui existe en Allemagne ; dans ce pays, toutefois, un plus grand nombre d’agents accompagnent les demandeurs d’emploi. Sans s’arrêter aux statistiques, il faut se préoccuper de la satisfaction des usagers et des conditions de travail des conseillers. Je le répète, la qualité doit primer la quantité.
Il vise à rétablir la mention, parmi les missions du comité national France Travail, de l’identification des besoins pluriannuels de financement nécessaires aux actions du réseau. Cet ajout dû aux sénateurs a en effet été supprimé en commission par un amendement du rapporteur. Or il conviendrait que les moyens nécessaires, notamment pour conditionner le versement du RSA à quinze heures d’activité, soient évalués au sein du réseau France Travail.
Comme le précédent, il vise à limiter l’accès des acteurs du réseau France Travail aux données personnelles.
Il vise à encadrer strictement l’accès aux données personnelles qu’auront les prestataires privés de Pôle emploi.
Il reprend un excellent amendement déposé en commission par nos collègues écologistes.
Le premier, le no 1135, vise à créer sous l’égide de France Travail une commission spécialisée qui, travaillant de concert avec les acteurs locaux et les instances nationales, devrait s’assurer que les problématiques ultramarines sont bien prises en considération au sein de l’organisme.Le second, le no 1087, propose d’instituer au sein du comité national France Travail une commission chargée de formuler des propositions et des recommandations afin d’adapter les orientations nationales aux spécificités des territoires ultramarins.En effet, la création de ce comité aurait pour effet de recentral…
…tout en invitant le Gouvernement et sa majorité relative à prendre en considération, dans les prochaines semaines et les prochains mois, nos propositions pour lutter contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)