M. Christian Baptiste

Je salue l’initiative du groupe GDR-NUPES – et plus particulièrement de Marcellin Nadeau. Elle se rapporte à une problématique que nous connaissons très bien – j’ai d’ailleurs eu l’occasion de le recevoir dans ma mairie quand j’étais maire de Sainte-Anne. En outre, une expérimentation a été menée par le consortium pluridisciplinaire changement climatique et conséquences sur les Antilles Françaises (C3AF), qui réunit notamment des chercheurs de l’Université des Antilles, de l’université Paul Valéry Montpellier 3 et du BRGM. J’en profite pour féliciter et remercier Narcisse Zahibo, professeur à …

Je vous remercie, madame la ministre déléguée. Nous voulons que les producteurs de canne de Guadeloupe ne soient plus des exploités agricoles, mais des exploitants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Ma question s’adresse à la ministre déléguée chargée des outre-mer. En Guadeloupe, le décret du 1er avril 1964 a révisé les modalités de paiement de la canne à sucre livrée en usine, passant d’un paiement au poids à un paiement basé sur la concentration en sucre cristallisable extractible. Le décret prévoit que le prix de la canne est composé d’une somme pour le sucre cristallisé et d’une autre calculée sur la base des recettes de ses coproduits.Ce décret est encore valide, mais son application est arbitraire. Si le prix tient bien compte du taux de sucre extractible, les recettes de la mélass…

Il faut maintenant passer à l’action. En soutenant cette proposition de loi, nous envoyons un message fort : nous sommes résolus à investir dans l’avenir de nos enfants, à protéger notre planète et à construire une société plus durable et plus juste pour tous. Voter en faveur de cette proposition de loi nous engage à prendre des mesures effectives pour concrétiser notre vision d’un avenir plus vert et plus prometteur pour tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.)

Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à ce texte, même si ses membres s’interrogent sur l’effectivité de la mesure proposée, tout simplement parce que les départements sont en grande difficulté : alors qu’ils subventionnent habituellement de nombreux projets, peut-être auront-ils tendance, dans le contexte actuel, à se recentrer sur leurs dépenses obligatoires. Nous nous interrogeons également sur son articulation, à nos yeux nécessaire, avec les taux maximaux de subventions autorisés dans le cadre des dossiers d’attribution de la DETR et de la DSIL, ainsi qu’avec les fonds de conc…

Chère Charlotte, comment les Guadeloupéens comprendraient-ils que vous qui êtes née sur les terres guadeloupéennes ne vous engagiez pas en faveur de l’adoption de cette loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le chlordécone, ce poison qui a imprégné notre terre, nos rivières et la vie de nos concitoyens, est à l’origine d’un cri de désespoir que notre nation ne peut ignorer. Certains peuvent se cacher derrière les non-lieux pour échapper à leurs responsabilités ou invoquer les prescriptions pour éviter de plonger dans les profondeurs de la tragédie humaine.En soutenant cette proposition de loi, nous faisons face à notre propre responsabilité collective envers nos concitoyens. Les victimes du chlordécone exigent que nous prenions position et que nous agissions maintenant. C’est un appel à l’action i…

Des effets d’annonce, mais très peu d’actes !Par cette question, je m’associe à la peine des parents de Nicolas, un jeune Guadeloupéen qui s’est suicidé à Poissy, dans les Yvelines, après s’être plaint de harcèlement l’année précédente, ainsi qu’à celle des parents de Dinah, qui a mis fin à ses jours après avoir été harcelée au collège Émile Zola à Kingersheim. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ma question s’adresse à M. Gabriel Attal, Premier ministre et ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse au moment des faits que je vais évoquer.Monsieur Attal, la veille de votre nomination à Matignon, le journal Mediapart a révélé que l’enquête administrative annoncée dans la foulée du suicide du jeune Lucas, 13 ans, n’avait jamais eu lieu et que l’enquête menée par le parquet avait été bâclée. Interrogé fin 2023, vous n’avez jamais voulu répondre sur ce sujet. C’est la raison pour laquelle je pose de nouveau ma question devant la représentation nationale. À l’époque, l’émotion étai…

Je vous remercie, madame la ministre, ainsi que ma collègue Reid Arbelot pour avoir été à l’initiative de ce débat. Nous avions déjà apprécié la présentation qui en avait été faite à la salle de projection, riche de témoignages éloquents.Ma question est simple : y a-t-il une volonté réelle de l’État de régler le problème ? Il s’agit de prendre toute la mesure des conséquences des essais nucléaires. Des collègues disent que ces essais étaient nécessaires ; j’entends l’argument, mais on aurait pu les mener en Europe – pourquoi pas au large des côtes normandes ? Il s’agit surtout d’indemniser le …

Ma question s’adresse à Maître Labrunie. Comment le Civen démontre-t-il concrètement que le requérant a été exposé à une dose inférieure à 1 mSv par an ? Cette démarche vous semble-t-elle pertinente ?

Dans un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, en particulier sur les effets des rayonnements ionisants sur la santé, présenté par le député Claude Birraux en 1999, il est spécifié, je cite, que « ce n’est pas parce qu’une dose reçue est inférieure au seuil que le tissu concerné ne subit aucun dommage… L’individu exposé n’est pas indemne ! »Pensez-vous, monsieur Philippe, que nous devrions abandonner la notion de seuil dans la législation, pour départager les …

Avec mon collègue Elie Califer, nous avons visité le centre pénitentiaire de Baie-Mahault, le 5 janvier dernier. Ce fut pour nous l’occasion de découvrir à la fois les conditions de travail du personnel et les conditions de détention, en particulier celles qui devraient être garanties aux détenus par les exigences réglementaires. Je dois vous avouer que cette visite ne nous a pas laissés indifférents – c’est le moins qu’on puisse dire.Au gré des échanges avec le personnel et les détenus, plusieurs faits alarmants ont été portés à notre connaissance. Je pense notamment à l’absence d’UHSA et d’U…

Permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes meilleurs vœux pour la nouvelle année.La présente proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein des familles est un texte empreint de bon sens et qui constitue une avancée, particulièrement en faveur des femmes.Il est indéniable que la solidarité fiscale entre conjoints, qu’ils soient mariés ou liés par un pacs, est un principe fondamental. Cependant, lors de dissolutions, divorces ou décès, cette solidarité peut se transformer en injustice, particulièrement préjudiciable aux femmes. Il est de notre devoir de législateur de…

Le constat est clair. Nos territoires transocéaniques sont exposés aux conséquences du changement climatique global. Aujourd’hui, des dispositifs existent. Nous ne disons pas que rien n’est fait. J’entends Mme la présidente du Comité national du trait de côte et je suis particulièrement sensible à ses propos. Durant huit ans, j’ai été maire de la commune de Sainte-Anne, en Guadeloupe, et j’ai vécu quotidiennement les effets de l’érosion côtière. Cette commission d’enquête permettra de mettre en lumière d’autres difficultés et d’y répondre collectivement.J’ai interpellé le Président de la Répub…

Nos territoires ultramarins ne peuvent plus être les oubliés de notre politique de gestion des risques naturels. Trop souvent, nos concitoyens d’outre-mer subissent les foudres dévastatrices de la nature sans que l’État lui apporte une réponse adaptée. Certes, nous pouvons nous féliciter que la plénière de lancement de la territorialisation sur la planification écologique ait eu lieu dans un territoire ultramarin, en l’occurrence la Guadeloupe.Ceci faisait suite à mes deux interventions, la première le 2 octobre, lors d’une séance de travail au ministère de l’intérieur et des outre-mer relatif…

Derrière les chiffres et les rapports qui ont été évoqués, il y a des vies brisées et des souffrances insupportables. Des familles ont vu leur vie basculer, des pères et des mères ont vu leurs enfants grandir dans un environnement empreint de toxines. Pire, il nous est intimé de vivre avec les conséquences de ce désastre, sans que les responsables soient désignés officiellement, sans pouvoir faire entendre notre peine ou obtenir réparation des préjudices subis, alors que, dans un monde normal, ce ne serait que justice – une justice réduite à sa plus simple expression.La commission d’enquête pa…

Je tiens tout d’abord à féliciter et remercier les différents intervenants, auxquels je souhaite poser deux questions. Vous avez beaucoup dénoncé l’utilisation, pour laver les bananes, d’une eau qui, bien que prétendument potable, est contaminée par différentes matières – un usage qui n’aurait, d’ailleurs, pas été autorisé. J’en déduis que cette eau n’est pas propre à la consommation : me le confirmez-vous ? Pouvez-vous aussi me confirmer que les sources d’eau ont fait l’objet de prélèvements scientifiques ayant validé leur potabilité ? Cela me rassurerait.Par ailleurs, le groupe Socialistes e…

Cet amendement vise à rattraper le retard énorme pris en matière d’infrastructures – assainissement, eau, infrastructures du quotidien – dans les territoires ultramarins. Le financement demandé – 50 millions d’euros – nous paraît nécessaire pour réaliser ce rattrapage, les budgets en la matière n’ayant jamais été à la hauteur des attentes et des enjeux.

Je me réjouis de la décision qui vient d’être prise. Je connais très bien ce phénomène de prolifération des sargasses, pour avoir été maire d’une commune, Sainte-Anne, qui a été assaillie très tôt par ces algues. Les maires se trouvent parfois bien seuls face à ce problème.Je retire cependant mon amendement au profit de ceux qui viennent d’être adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Pour la Corse, il y a le bateau !

Il est satisfait. Permettez-moi cependant de revenir sur ce qui vient d’être évoqué : la concurrence, lorsqu’on y regarde bien, n’existe pas chez nous, puisque s’exerce une forme de complicité entre les compagnies, comme l’a démontré le rapport de notre collègue sénatrice Catherine Conconne. Comment expliquer que des billets coûtent aussi cher pour se rendre de Pointe-à-Pitre à Paris que pour aller de Pointe-à-Pitre à Cayenne ? Il y a un véritable problème !Ce que nous voulons, et j’appuie en ce sens la démonstration du collègue Hajjar, c’est que les ménages bénéficient de tarifs abordables. J…

Mais qu’y gagnent nos compatriotes ?

On peut toujours comparer les chiffres. Et comparaison n’est pas raison, c’est vrai. Néanmoins, nos compatriotes rencontrent des difficultés, aussi bien lorsqu’ils veulent quitter l’Hexagone pour se rendre dans un territoire ultramarin que l’inverse – nous avons évoqué tout à l’heure le cas des personnes atteintes de cancer et la question de leur accompagnement. Nous pourrions également comparer la situation avec d’autres pays, tels que l’Espagne ou le Portugal, dans lesquels une véritable continuité territoriale s’applique.Ce que nous disons, c’est que le Gouvernement et nous-mêmes devons exp…

Cet amendement vise à appliquer aux outre-mer le dispositif de continuité territoriale en vigueur en Corse. Il faut bien voir que, dans nos territoires, la continuité territoriale ne se limite pas à la mobilité, à laquelle se consacre Ladom, qui bénéficie d’une montée en puissance. Il recouvre aussi le problème de la double voire de la triple insularité et l’enjeu de la vie chère.

La commission n’a pas examiné l’amendement. Sagesse.

C’est extraordinaire, monsieur le ministre délégué ! Beaucoup d’annonces sont faites, chiffres à l’appui, mais chez nous, des administrés peuvent rester sans eau durant deux ou trois jours. Nos compatriotes souffrent. Nous devons nous pencher sur la réalité des promesses et trouver le moyen que nos administrés aient de l’eau de bonne qualité chaque jour, en quantité suffisante.

La commission des finances a rendu un avis favorable à l’amendement qui tend à majorer de 10 millions d’euros la subvention accordée au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe.

Nous allons évidemment émettre un avis favorable sur cet amendement, mais je tiens tout de même à apporter quelques explications. L’année dernière, nous avons eu quasiment les mêmes discussions sur l’eau, nous avons soulevé les mêmes problèmes, notamment en ce qui concerne Mayotte et la Guadeloupe. Il s’avère que la sécheresse qui frappe Mayotte nécessitait l’intervention de l’État au moyen d’un plan d’urgence. En Guadeloupe, les intempéries et les contaminations ont, quant à elles, empêché 100 000 personnes d’accéder à l’eau potable ; comme à Mayotte, les habitants n’ont eu d’autre choix que …

Je ne serai pas très long ; je ne reprendrai pas, moi non plus, tous les arguments qui ont été présentés, mais il est vrai que ce non-lieu est un scandale. Voici ce que je vous propose solennellement : cette assemblée souveraine devrait voter une loi pour lever toute prescription pénale pour les hauts responsables qui, à l’avenir, autoriseraient une substance interdite qui contamine l’environnement et les hommes. C’est bien l’absence d’une telle loi qui a abouti à ce non-lieu, lequel vient confirmer la prescription – circulez, il n’y a rien à voir. J’insiste : nous devons, dans cette assemblée…