Et M. le rapporteur spécial le sait très bien !
NIDéputé · Eure, 4e circonscription · Avocat · mandat terminé le 21 juin 2022
Et M. le rapporteur spécial le sait très bien !
Cet amendement de Mme Avia a pour objet de créer, au sein de la mission « Justice », un programme « Transformation numérique de la justice » destiné à améliorer l’identification des moyens consacrés par le ministère à cette politique.La commission des lois n’a pas examiné cet amendement mais à titre personnel, j’émets un avis favorable.
Bravo !
Très bien !
Vous avez bien fait de venir, monsieur Pradié !
Exactement !
Très bien !
« En commission des lois, j’ai dressé un constat peu glorieux mais encourageant de cette transformation, et présenté six axes pour la mener à bien : mettre l’accent sur l’équipement numérique ; utiliser le numérique pour améliorer la fluidité des échanges entre les acteurs ; définir des priorités dans le développement des grands projets numériques ; parachever la dématérialisation de l’aide juridictionnelle ; garantir la mise en œuvre des dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice que sont la médiation numérique, la plainte en ligne et la juridiction unique…
« Enfin, j’ai souhaité consacrer mon rapport budgétaire à la transformation numérique de la justice, sujet essentiel si nous souhaitons faire réellement entrer celle-ci dans le XXIe siècle.
Monsieur le ministre, nous considérons, quant à nous, qu’il y a bien un effet Dupond-Moretti, et nous vous remercions de votre présence sur ces bancs.La commission des lois a émis un avis favorable concernant les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – pour 2021. L’augmentation des moyens humains et matériels mis à leur disposition témoigne des efforts budgétaires importants qui ont été réalisés, pour la quatrième année consécutive, en faveur de ces deux administrations. On peut toujours regretter que ces efforts ne soient pas encore plus…
Vous n’êtes pas à la hauteur !
Vous ne croyez pas vous-même à ce que vous dites !
Il faut demander gentiment !
Quelle démagogie !
Excellent !
Excellent !
On vous a assez entendu !
On sort quelque peu du champ du texte !
Certes.
Je suis opposé à cet amendement et à la philosophie qui en est à l’origine, comme à l’origine des autres amendements similaires.Chers collègues du groupe Les Républicains, cela fait trois ans que je suis rapporteur pour avis du budget de l’administration pénitentiaire, et je n’ai jamais vu un seul d’entre vous participer aux auditions que j’organise avec les administrateurs de la commission des lois. On ne peut pas s’intéresser à la question pénitentiaire uniquement lorsque se profile un objet médiatique ! Le seul collègue que je vois dans le cadre de ces auditions, c’est Ugo Bernalicis, qui, …
Démagogue !
Elle a raison !
Il a raison !
Cédric, reviens !
Il n’a pas écouté ce matin…
Nous non plus !
…mais, là aussi, vous pourrez vous expliquer auprès des étudiants.Vous nous avez présenté votre pensée, que chacun sait riche, par moult cheminements : c’est toujours un plaisir de vous écouter user de la dialectique, mais je ne pourrai vous suivre et conseiller à mes collègues de voter en faveur de votre motion, car cela reviendrait à nier le travail accompli depuis une semaine par l’ensemble des parlementaires. Je tiens d’ailleurs à les saluer, qu’ils aient siégé en commission des lois ou dans l’hémicycle.Je souhaite également souligner que nous avons pu trouver ce matin, en commission mixte…
Je souhaitais vous remercier, monsieur le président Mélenchon, car je vais rentrer chez moi ce soir et annoncer à mes deux filles étudiantes que je diminue leur budget mensuel de 200 euros. Je ne suis pas persuadé qu’elles en soient très satisfaites ; auquel cas, je vous les enverrai et vous vous expliquerez avec elles.Plus sérieusement, je vous ai vu dénoncer dans cet hémicycle la baisse des APL – aide personnalisée au logement – de 5 euros pour les étudiants. Or vous expliquez maintenant que 200 euros, ce n’est rien. Je ne comprends pas votre raisonnement,…
Je m’oppose à ces deux amendements, non pas en raison de leur origine partisane, mais parce que nous ne sommes pas là pour écrire le règlement de l’Assemblée nationale, mes chers collègues, mais pour écrire la loi. Il convient de préserver le mécanisme de représentation institutionnelle des deux chambres que sont l’Assemblée nationale et le Sénat dans la Constitution, et rien d’autre.
Il n’a pas tort !