M. Bruno Questel

Je souhaite attirer votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le périmètre de la revalorisation salariale fixée par le décret no 2020-1152 du 19 septembre 2020. Le 13 juillet 2020, à l’issue du Ségur de la santé, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des EHPAD ont en effet bénéficié d’une augmentation de salaire de 183 euros. Dans le secteur privé non lucratif, les personnels de ces mêmes établissements ont quant à eux obtenu une hausse salariale de 160 euros.Le 11 février 2021, cette revalorisation a été étendue aux personnels des éta…

Maturité : le mot est juste !

Avec ma collègue Élodie Jacquier-Laforge, nous émettons un avis favorable à tous ces amendements qui ne sont que d’ordre légistique.

Elle ne vous retiendra pas, vous non plus !

Heureusement que la buvette est fermée !

À la demande des sénateurs !

Ça va très bien, les parrainages !

Excellent !

Eh oui, comme tout le monde !

Vous mélangez tout !

Après la discussion riche et approfondie que nous avons eue sur ce projet de loi en première lecture, nous nous retrouvons, à l’approche de la conclusion de cette législature, pour adopter définitivement le texte dans sa rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie la semaine dernière. Nous pouvons tous être satisfaits du travail collectif accompli entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Des échanges intenses et fructueux avec le Sénat, le Gouvernement, les commissions saisies pour avis et les groupes politiques, il ressort à la fin un texte équilibré, u…

Mais non ! N’importe quoi !

Comme il l’avait fait en commission des lois, le groupe La République en marche votera en faveur de la proposition de loi. Elle est essentielle pour que de nouvelles relations s’instaurent entre une île qui fait partie de la République et le reste du territoire national, mais aussi pour l’intérêt général de la Corse, qui mérite que ses spécificités soient pleinement prises en compte dans l’élaboration de la loi, qu’elle soit ordinaire ou constitutionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem, LT et UDI-I.)

Depuis quarante ans, dans le cadre du processus de décentralisation conduit dans les années 1980, 1990 et 2000, la Corse a été dotée d’un statut spécifique ; je me souviens que dans les cours de droit public, à l’université, on parlait souvent de l’île comme d’un laboratoire d’essais institutionnels. Le dispositif proposé à l’article 4, s’il est soumis au Conseil constitutionnel, risque en effet d’être jugé contraire à la Constitution. Nous l’avions adopté en première lecture de la loi 3DS pour envoyer un message à la population corse qui, par trois fois, s’est clairement exprimée sur les orie…

Lors de l’examen initial du texte en commission puis des amendements déposés au titre de l’article 88, le groupe La République en marche a voté en faveur de cet amendement et de l’article 3, qui répondent à une véritable nécessité de bonne administration de la collectivité de Corse.

Évidemment !

Permettez-moi d’apporter un élément supplémentaire à la réflexion de l’Assemblée sur cette question. La Corse est dotée d’un statut spécifique depuis l’ordonnance Baylet adossée à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRE, et ce statut s’applique depuis le 1er décembre 2018. Je vous rappelle qu’il a entraîné la fusion des deux départements corses avec la région, d’où est issue la collectivité territoriale qui exerce désormais sa pleine compétence.Je crois, madame la ministre, qu’il faudra appréhender toutes les conséquences de la loi NOTRE et surtout de l…

Elle a raison !

Oui !

Excellent ministre !

Sur tous les amendements portant article additionnel après l’article 2, le groupe La République en marche a un avis plus que réservé et ne participera pas aux votes.

Je rappelle que nous nous sommes opposés à cet amendement en commission, même si les diagnostics posés sont à prendre en compte. La ministre vient de rappeler les contingences juridiques et légistiques qui motivent notre rejet ; en effet, l’adoption de l’amendement affecterait une partie des compétences de l’Office foncier de la Corse et créerait de la confusion dans les compétences des SAFER. Le groupe La République en marche est donc défavorable à cet amendement.

Exactement !

La proposition de loi ne va pas assez loin, c’est pour ça qu’il vaut mieux ne pas la voter !

Bien sûr !

Bien sûr !

Je rappelle que plus de 80 % des communes corses ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme ; elles sont donc dépourvues du droit de préemption. Même si les mécanismes rappelés justement par Mme la ministre sont efficients lorsqu’ils sont opposables, en l’espèce ils ne le sont pas. C’est pour cela que nous avions adopté cet amendement rédactionnel du rapporteur en commission des lois ainsi que l’article 1er. Le groupe La République en Marche fera de même en séance publique. (M. M’jid El Guerrab applaudit.)

Je suis d’accord !

Je dis simplement que des personnes peuvent se laisser prendre dans un système qui les dépasse. Faire accroire que tout un chacun est maître de son destin lorsqu’il entreprend des démarches est illusoire, angélique ou démagogique : je vous laisse cocher la case que vous souhaitez. Le système bancaire dans son ensemble est un monstre, qui peut parfois broyer certains de nos concitoyens. Je tenais à le rappeler.

Tout le monde sait que vous êtes malpoli, cher collègue !