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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 644 (Rect) séance | 23/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 15 bis Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Une présentation spécifique sur les prestations sociales et les droits civiques auxquels tout jeune âgé de dix-huit ans au moins peut prétendre sous réserve de remplir les conditions nécessaires ». | Rejeté |
| 638 séance | 23/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 9 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au terme de la formation initiale, le volontaire doit également pouvoir bénéficier de la préparation au concours de sapeur-pompier professionnel. » | Sans sort Irrecevable |
| 632 séance | 23/06/2016 | Société : égalité et citoyenneté | Article 8 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des responsables associatifs bénévoles »
les mots :
« , de dirigeants associatifs bénévoles, de titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ce congé peut être | Retiré |
| CL144 po59051 | 29/04/2016 | Justice : justice du XXIe siècle | Article 54 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Au delà de cette date, jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018, par dérogation à l’article L. 123‑1 du code de l’organisation judiciaire, le greffe du tribunal des affaires sociales peut être assuré, en tout ou part | Non soutenu |
| CL143 po59051 | 29/04/2016 | Justice : justice du XXIe siècle | Article 54 À l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2019 »,
l’année :
« 2017 ». | Non soutenu |
| CL142 po59051 | 29/04/2016 | Justice : justice du XXIe siècle | Article 54 Supprimer l'alinéa 1. | Non soutenu |
| CL141 po59051 | 29/04/2016 | Justice : justice du XXIe siècle | Article 52 A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail » | Non soutenu |
| CL140 po59051 | 29/04/2016 | Justice : justice du XXIe siècle | Article 8 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 36 :
« Une cour nationale spécialement désignée connaît en appel... (le reste sans changement) . » | Tombé |
| 1294 séance | 25/06/2015 | — | Article 11 Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« En ce qui concerne les contrats de concession de service public passés entre les départements et les chambres de commerce et d’industrie territoriales pour la gestion des ports, antérieurement aux transferts prévus au présent article, leur pérennité | Rejeté |
| 1294 séance | 25/06/2015 | Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) | Article 11 Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« En ce qui concerne les contrats de concession de service public passés entre les départements et les chambres de commerce et d’industrie territoriales pour la gestion des ports, antérieurement aux transferts prévus au présent article, leur pérennité | Rejeté |