Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 638 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au terme de la formation initiale, le volontaire doit également pouvoir bénéficier de la préparation au concours de sapeur-pompier professionnel. »
Exposé sommaire
Dans le cadre de la réserve civique, au titre de la sécurité civile, il doit être proposé la préparation permettant l’accès au concours de sapeur-pompier professionnel.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Serge Bardy, Marie-Noëlle Battistel, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Jacques Cresta, Yves Daniel, Guy Delcourt, Pascal Demarthe, Richard Ferrand, Monique Orphé, Hervé Pellois, Régine Povéda, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.