M. Hervé de Lépinau

Ce n’est pas une réponse !

Des gens se retrouvent dans une situation impossible quand ils ne perçoivent plus le loyer destiné à assurer le remboursement de l’emprunt. Ils subissent une double peine : non seulement un squatteur ou un locataire indélicat occupe leur bien, mais le logement va être saisi et vendu à la barre du tribunal par l’organisme prêteur.Monsieur le rapporteur, notre amendement pourrait faire l’unanimité tant à l’extrême gauche que chez vous puisque nous voulons rétablir de la justice pour ceux qui investissent de manière honnête, en bon père de famille, et qu’il serait particulièrement injuste de mett…

Certaines personnes investissent dans un logement pour le louer et, contrairement à ce que vous dites de façon obsessionnelle, ce ne sont pas les 3 % les plus riches. Pour ma part, je m’intéresse aux classes moyennes, celles qui ont le devoir de payer tout le temps mais qui n’ont droit à aucune aide.

Nous proposons une mesure d’égalité et de bon sens.

Cette fois, ce sont les banques et non les collectivités qui vont être concernées. À l’extrême gauche, on va donc peut-être ouvrir ses oreilles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous allons y venir. L’article 2 bis n’est pas bien rédigé. La suppression du bénéfice de l’exonération de responsabilité que vous prévoyez n’est pas clairement établie. Il me semble qu’il faudrait préciser que « l’occupant sans droit ni titre était hébergé volontairement, à titre onéreux ou non, par un propriétaire ou son représentant ». Et là, je rebondis, monsieur le rapporteur, sur les remarques que vous avez formulées à propos de l’un de mes précédents amendements, que vous avez appelé l’« amendement gros bras ». Vous évoquiez le cas d’un propriétaire qui aurait du mal à mettre dehors un …

Qu’est-ce qu’un marchand de sommeil ? Une personne qui loue un bien contre espèces sonnantes et trébuchantes.

…mais nous avons à traiter des situations urgentes ; je rappelle que celui qui pénètre dans la propriété d’autrui le fait désormais à ses risques et périls. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Alors oui, cela irrite l’extrême gauche car elle ne supporte pas la propriété privée, c’est un fait,…

Aujourd’hui, les maires ne parviennent pas à déterminer qui est un marchand de sommeil et qui ne l’est pas, car ils n’ont pas la possibilité de pénétrer dans des immeubles pour constater que ceux-ci sont indignes à la location. Je pense que notre assemblée devrait réfléchir à un texte qui donne cette compétence aux maires.Par ailleurs, il est faux de dire que nous confondons squatteurs et personnes en situation d’impayés. Lorsque vous avez épuisé le cycle de droit aboutissant à une expulsion pour défaut de paiement des loyers, des mesures préfectorales sont prises. Celles-ci ne devraient pas e…

Vous voyez, le sectarisme est dans votre camp. Mais nous avons l’habitude !

Je veux d’abord rappeler à l’extrême gauche qu’elle n’a pas le monopole de la défense de la dignité humaine.Sur la problématique des marchands de sommeil, je vous invite à travailler avec nous sur un texte.

Ils participent donc totalement de la politique que vous souhaitez mettre en place, celle du fait accompli. Aux personnes qui sont en situation irrégulière, vous dites de ne pas s’inquiéter car il se trouvera toujours quelqu’un pour les loger ! Nettoyez donc d’abord devant votre porte et balayez vos mauvaises idées ! Revenons au sujet du squat, contre lequel cette proposition de loi entend lutter. Le squat est un véritable fléau et les Français qui nous écoutent souhaitent que nous mettions fin à cette logique ubuesque qui veut que le propriétaire d’un immeuble squatté soit condamné parce qu’i…

Puisque vous évoquez la rue d’Aubagne, chers collègues, dites au moins la vérité ! Deux immeubles se sont effondrés. Celui situé au no 63 n’était pas occupé, mais celui du no 65 l’était. Un rapport d’expertise démontrait qu’il menaçait ruine. Les propriétaires n’avaient visiblement pas reçu ce rapport et la mairie, prévenue, n’avait rien fait. Une procédure judiciaire est en cours ; elle déterminera les responsabilités. Mais par pitié, n’utilisez pas ce drame pour essayer d’assoir votre thèse idéologique !Lorsqu’un logement insalubre est squatté, c’est le choix de celui qui s’y installe. La li…

Il faut que nous recentrions notre débat sur le cœur du sujet qui nous intéresse : le squat, et non pas le logement insalubre.

À mon avis, monsieur Piquemal, les gens dont fait mention cet article ont davantage l’habitude de voter pour vous ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le rapporteur, vous caricaturez mon amendement en le qualifiant de « gros bras » : je tiens à rappeler qu’il concerne uniquement le cas de figure dans lequel le parcours judiciaire a débouché sur une décision exécutoire, d’où la demande faite au préfet de recourir à la force publique. S’il subsiste des situations particulièrement inéquitables et aux résonances médiatiques puissantes, des gens à la porte de leur propr…

La justice serait passée, puisque cet amendement a trait au cas où elle a rendu une décision d’expulsion sans que celle-ci soit exécutée, comme cela se produit généralement dans les affaires de squat. Bien sûr, l’extrême gauche cherchera une fois de plus à en faire son beurre, mais la raison d’être de ce texte est de permettre aux propriétaires de récupérer leur bien : je vous invite donc à adopter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement, monsieur le rapporteur, vise à mettre en évidence les limites de votre proposition de loi : vous faites mine de résoudre les difficultés des propriétaires sans pour autant leur donner les moyens de traiter entièrement leur dossier. (Sourires.) Eh oui, toujours le « en même temps » ! Des propriétaires en faveur de qui la justice a tranché demandent au préfet le concours de la force publique ; celle-ci n’étant pas dépêchée, la décision d’expulsion reste lettre morte. Je précise d’ailleurs que l’amendement concerne uniquement les squatteurs, ceux qui s’introduisent dans un local d…

Tenez bon, madame la présidente !

Ah, le logement social !

C’est le ministre qui dit cela, pas nous !

Ce ne sont pas des animaux !

L’article 54, alinéa 6, de notre règlement dispose que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». Or depuis le début de l’examen des amendements de la NUPES, les orateurs sont hors sujet 95 % du temps. Pour la sérénité des débats, il serait souhaitable que vous puissiez recadrer les orateurs, madame la présidente. Par ailleurs, le tumulte qui règne depuis maintenant quinze jours devient un véritable problème de santé publique. Un test que je viens de réaliser avec un sonomètre montre que, durant les interventions de nos collègues de la NUPES, le bruit atteint systématiquement 75 à 85 …

C’est le Venezuela !

…destinées à participer au financement des petites retraites ; ce dispositif a foiré.Puis, la loi du 24 décembre 1974 relative à la protection sociale commune à tous les Français et instituant une compensation entre régimes de base de sécurité sociale obligatoire a fixé un système de solidarité interrégimes. Les avocats, par exemple, paient 160 millions par an pour compenser les régimes spéciaux déficitaires. D’autres professions y participent également. Ce système présente donc des limites.Enfin, la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel a cr…

Le débat démontre combien le piège dans lequel le Gouvernement veut nous faire tomber est grand et efficace. Une fois de plus, nous sommes en train de phosphorer sur des systèmes de financement complémentaires. Néanmoins, je vous renvoie à l’histoire pour vous démontrer qu’ils sont peu efficaces.D’abord, sous la présidence du Conseil des ministres de Guy Mollet, la loi du 30 juin 1956 portant institution d’un fonds national de solidarité a instauré les fameuses vignettes pour automobile – les députés de moins de 30 ans ne doivent pas les connaître –,…

Et voilà que des questions liées à la médecine du travail surgissent dans le débat. Permettez donc que nous exprimions notre étonnement !Je souhaiterais ensuite m’adresser à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Vous avez évoqué tout à l’heure deux possibilités pour traiter la question des retraites : soit l’augmentation des impôts, soit l’allongement du temps de travail – donc la réforme injuste que vous défendez.Je suis désolé, monsieur le ministre délégué, mais je vais de nouveau évoquer une troisième voie, puisque vous ne répondez pas à notre interrogation : quid des économies…

Je suis assez étonné de voir apparaître de tels amendements dans ce débat, qui n’en demeure pas moins très intéressant. La question du burn-out doit effectivement être abordée, mais peut-être pas dans le cadre du projet de loi traitant de la réforme des retraites ! Le Rassemblement national a déposé énormément d’amendements qui n’ont pas passé le filtre de l’irrecevabilité.

Et Mélenchon ?

Et Mélenchon ?